Appel d'offres national ouvert pour la réalisation d'un deuxième casier au niveau du CET à Sidi Ben Adda

En application des articles 26, 27, 28 et 39 de la Loi n° 23-12 du 18 Mokorram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, la Direction de l'Environnement de la wilaya d'Ain Temouchent lance un deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux sur cité :

OPERATION : Suivi, Réalisation d'un 2ème casier au niveau du CET à Sidi Ben Adda

Projet : Réalisation d'un 2ème casier au niveau du CET à Sidi Ben Adda

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

1/ Capacités professionnelles

• Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux Publics, catégorie CNQ (03) et plus.

2/ Capacités techniques :

• Avoir réalisé au moins un projet de centre d'enfouissement ou un projet similaire ayant exécuté un projet de travaux d'aménagement d'une capacité supérieure ou égale à 10 000 m³ durant les cinq dernières années, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants.

3/ Capacités financières :

• Avoir réalisé durant les trois (3) dernières années une moyenne de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 100 000 000 DA, justifié par des bilans visés par des comptables experts ou commissaires aux comptes et portant les cachets de dépôt au niveau des services des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires visées par les services des impôts ou C20.

Les soumissionnaires intéressés par cet avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges auprès de :

La Direction de l'Environnement, située au Boulevard d'Eulma El Hafif, Hal Ezzoune - Ain Temouchent - (Tél : 040 11 86 53 / FAX : 040 11 89 59)

Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi 23-12 du 18 Mokorram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'offre présentée par le soumissionnaire doit comporter :

• Un dossier de candidature ;
• Une offre technique ;
• Une offre financière.

Le dossier de candidature doit comprendre :

• Déclaration de la candidature dûment signée et cachetée ;
• Déclaration de qualité dûment signée et cachetée ;
• Liste nominative du personnel et liste nominative d'encadrement (copie), justifiée par le nombre déclaré dans le CACOBAPTH ou le CNAS ;
• Statut des sociétés (SPA/EURL/SARL/DNC et SCS) copie s'il y a lieu ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Les documents permettant d'évaluer les capacités :

Capacités professionnelles :

• Certificat de qualification 03 et plus en travaux publics, activité principale, et de classification en cours de validité ;

Capacités financières :

• Bilans des trois dernières années (visés par les services des impôts) et appuyés par les attestations C20 ;
• RIB et attestation de recevabilité bancaire.

Capacités techniques :

• Moyens matériels du soumissionnaire à mettre à la disposition du projet, justifiés par des copies des cartes grises et l'assurance pour matériel roulant ou une police justifiant pour le matériel non roulant (une facture ou un procès-verbal de réception) ;
• Liste nominative du personnel et liste nominative d'encadrement (copie), justifiée par le nombre déclaré dans le CACOBAPTH ou le CNAS ;
• Références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution.

Le dossier technique doit comprendre :

• La déclaration à souscrire, cachetée et paraphée signée par le soumissionnaire ;
• Le présent CPS, cacheté, paraphé et signé par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention "Lu et accepté manuellement" ;
• Méthodologie comprenant principalement le planning et la méthode de réalisation, les moyens à mettre en œuvre ainsi que le Schéma Organisé des Plans d'Assurance Qualité (SOPAS) qui doit comporter : l'organigramme simplifié de l'entreprise et des intervenants, la qualification des responsables et personnels chargés des contrôles, la nature des prestations sous-traitées, selon modèle joint ;
• Liste des moyens humains à mobiliser pour le projet, appuyés par les diplômes, CV, attestations et/ou certificats de travail pour les cadres (à l'appui attestataire à la CNAS) ;
• Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet, justifiés par les cartes grises, cartes jeunes, ou récépissés pour les matériels roulants, contrat de leasing (ou nom du soumissionnaire).

Le dossier financier doit comprendre :

• La lettre de soumission, cachetée, paraphée et signée par le soumissionnaire ;
• Le bordereau de prix unitaires, cacheté, paraphé et signé par le soumissionnaire ;
• Le devis quantitatif et estimatif, cacheté, paraphé et signé par le soumissionnaire.

Les dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être fermés, cachetés, placés séparément dans trois enveloppes intérieures distinctes, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" et "offre financière". Ces enveloppes sont introduites dans une enveloppe extérieure, portant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Deuxième Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°01/2026

OPERATION : Suivi, Réalisation d'un 2ème casier au niveau du CET à Sidi Ben Adda

PROJET : Réalisation d'un 2ème casier au niveau du CET à Sidi Ben Adda

La date de dépôt des offres est fixée au 12ème jour à compter de la 1ère parution de cet avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le BDAPP, entre le 08/09 et le 12/09/2026. Si ce jour coïncide avec un jour de férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres sont déposées au niveau du secrétariat de la Direction de l'Environnement, sise à l'adresse sus-indiquée.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour du dépôt des offres à 14 heures au siège de la Direction de l'Environnement, sise à l'adresse sus-indiquée.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour et à l'heure indiqués ci-dessus.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois et 15 jours (soit 105 jours) à compter de la date de dépôt des offres. En cas de signature du marché, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire conformément à l'article 94 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

• Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux Publics, catégorie CNQ (03) et plus.
• Avoir réalisé au moins un projet de centre d'enfouissement ou un projet similaire ayant exécuté un projet de travaux d'aménagement d'une capacité supérieure ou égale à 10 000 m³ durant les cinq dernières années, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants.
• Avoir réalisé durant les trois (3) dernières années une moyenne de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 100 000 000 DA, justifié par des bilans visés par des comptables experts ou commissaires aux comptes et portant les cachets de dépôt au niveau des services des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires visées par les services des impôts ou C20.