Appel d'offres national ouvert pour la réalisation d'une école primaire type 2 à El Guerrah, commune d'Olléd Rahmoun

La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution des travaux de réalisation du projet :

RÉALISATION D'UNE ÉCOLE PRIMAIRE TYPE 2 À EL GUERRAH, COMMUNE DE OLLÉD RAHMOUN

L'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant :

• Certificat de qualification et de classification catégorie 04 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, en cours de validité lors de l'ouverture des plis.
• Références professionnelles : ayant réalisé pendant les dix (10) dernières années (2016-2025) au moins :
• Deux (02) projets de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 40 000 000,00 DA pour chaque projet.
• Un (01) projet de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 80 000 000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
• Ayant réalisé un montant cumulé du chiffre d'affaires annuel pendant les années (2023-2024-2025) supérieur ou égal à 60 000 000,00 DA, certifié par le commissaire aux comptes ou comptable agréé et visé par les services des impôts.
• Ayant un nombre minimum de moyens humains de six (06) déclarés à la CNAS (justifié par déclaration CNAS à jour lors de l'ouverture des plis).

Modalités de participation :

Le cahier des charges doit être retiré gratuitement auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise : UV 02 nouvelle ville ALI MENDJLI-Constantine, de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.

Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». Cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres :

A. « Dossier de candidature » :

• Déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
• Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
• Déclaration de sous-traitant dûment remplie, signée et datée.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
• Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 04 ou plus.
• Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des années (2023-2024-2025) d'exercice, dûment certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts.
• Capacités techniques : Références professionnelles ayant réalisé pendant les dix (10) années (2016-2025) au moins deux (02) projets de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 40 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 80 000 000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
• Registre de commerce électronique certifié par le CNRC.
• Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, en cours de validité et portant la mention « non inscrit au Registre des fraudeurs ».
• NIF + NIS.
• Protocole d'accord, en cas de groupement.
• Référence bancaire.
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale).
• Attestations d'assurances (CNAS, CASNOS, CACOBATH) mises à jour et en cours de validité.

B. « Offre technique » :

• Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté.
• Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes + attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors de l'ouverture des plis).
• Moyens matériels mis à la disposition du projet (joindre les copies des cartes grises + police d'assurance / PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice).
• Planning de réalisation daté et signé.
• Un mémoire technique justificatif daté et signé et tout autre document exigé pour justifier l'offre technique.

C. « Offre financière » :

• Lettre de soumission dûment remplie, signée et datée.
• BPU dûment rempli, signé et daté.
• Détail estimatif dûment rempli, signé et daté.
• Récapitulatif général dûment rempli, signé et daté.

Délais et modalités de dépôt :

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP ou à la presse électronique.

La date et l'heure de dépôt des offres sont fixées au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin, au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, bureau d'évaluation et concrétisation des marchés, sise : UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE.

L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11h00, à la salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.

• Certificat de qualification et de classification catégorie 04 ou plus en travaux de bâtiment, en cours de validité.
• Références professionnelles : au moins deux (02) projets de 40 000 000,00 DA chacun ou un (01) projet de 80 000 000,00 DA, réalisés entre 2016 et 2025, justifiés par des attestations de bonne exécution.
• Chiffre d'affaires annuel cumulé ≥ 60 000 000,00 DA pour les années 2023-2024-2025, certifié.
• Nombre minimum de six (06) moyens humains déclarés à la CNAS.