Appel d'offres national ouvert pour la réalisation d'une école primaire type 2 à la cité Zevrour Larbi, commune de Hamma Bouziane

La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution des travaux de réalisation du projet : REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 À LA CITÉ ZEVROUR LARBI COMMUNE DE HAMMA BOUZIANE.

Conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi N°23/12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, l'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant :

• Certificat de qualification et de classification, catégorie 04 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, (en cours de validité lors de l'ouverture des plis).
• Références professionnelles ayant réalisé pendant les dix (10) dernières années (2016-2025) au moins :
• Deux (04) projets de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 40.000.000,00 DA pour chaque projet, ou
• Un (01) projet de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 80.000.000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
• Un montant cumulé de chiffre d'affaires annuel pendant les années (2023-2024-2025) supérieur ou égal à 60.000.000,00 DA, certifié par le commissaire aux comptes ou comptable agréé et visé par les services des impôts.
• Un nombre minimum de six (06) moyens humains déclarés à la CNAS (justifié par déclaration CNAS à jour lors de l'ouverture des plis).

Le cahier des charges doit être retiré gratuitement auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, avec CV 02 nouvelle ville ALI MENDILI-Constantine, de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.

Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, annoncée et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». Cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres :

• Première enveloppe (dossier de candidature) :
  1. Déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
  2. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
  3. Déclaration de sous-traitant dûment remplie, signée et datée.
  4. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
  5. Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 04 ou plus.
  6. Capacité financière : moyens financiers justifiés par les bilans des années (2023-2024-2025) d'exercice dûment certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts.
  7. Références professionnelles ayant réalisé pendant les dix (10) dernières années (2016-2025) au moins deux (02) projets de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 40.000.000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 80.000.000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
  8. Registre de commerce électronique certifié par le CNRC.
  9. Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, en cours de validité et portant la mention « non inscrit au registre des fraudeurs ».
  10. NIF / NIS.
  11. Protocole d'accord, en cas de groupement.
  12. Référence bancaire.
  13. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024.
  14. Documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
  15. Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale).
  16. Attestations d'assurances, mises à jour et en cours de validité (CNAS, CASNOS, CACOBA111).
• Deuxième enveloppe (offre technique) :
  1. Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
  2. Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepte », signé et daté.
  3. Moyens humains mis à la disposition du projet (diplômes et attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors de l'ouverture des plis).
  4. Moyens matériels mis à la disposition du projet (copies des cartes grises, police d'assurance PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice).
  5. Planning de réalisation daté et signé.
  6. PV de la visite du site dûment signé par le soumissionnaire.
  7. Mémoire technique justificatif daté et signé, et tout autre document exigé pour évaluer l'offre technique.
• Troisième enveloppe (offre financière) :
  1. Lettre de soumission dûment remplie, signée et datée.
  2. BPU dûment rempli, signé et daté.
  3. Détail quantitatif et estimatif dûment rempli, signé et daté.
  4. Récapitulatif général dûment rempli, signé et daté.

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP ou aux presses électroniques.

La date et l'heure de dépôt des offres sont fixées au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08h00 à 11h00, au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine (bureau d'évaluation et concrétisation des marchés, CV 02 nouvelle ville ALI MENDILI-CONSTANTINE).

L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le même jour à 11h00, à la salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.

• Certificat de qualification et de classification, catégorie 04 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, en cours de validité lors de l'ouverture des plis.
• Deux (04) projets de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 40.000.000,00 DA pour chaque projet, ou un (01) projet avec un montant minimum de 80.000.000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics.
• Montant cumulé de chiffre d'affaires annuel pendant les années (2023-2024-2025) supérieur ou égal à 60.000.000,00 DA, certifié par le commissaire aux comptes ou comptable agréé et visé par les services des impôts.
• Nombre minimum de six (06) moyens humains déclarés à la CNAS (justifié par déclaration CNAS à jour lors de l'ouverture des plis).