Appel d'offres national ouvert pour la réalisation d'une piscine de proximité (1ère tranche)

Conformément à la loi n° 23/12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel n°15 247 du 16 septembre 2015 des marchés publics et des délégations de service public, le président de l'Assemblée Populaire Communale de Dehamcha lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération suivante :

Suivi et réalisation d'une piscine de proximité à relier (1ère tranche - réalisation).

Les entreprises ou groupements d'entreprises intéressées ayant le Certificat de qualification classification professionnelle en Bâtiment activité principale catégorie cinq (05) et plus peuvent retirer les cahiers des charges auprès du service technique - bureau des marchés - de la commune de Dehamcha (wilaya de Sétif) contre paiement d'une somme de 1 500 DA au niveau du trésorier municipal d'Aïn El Kebira.

Les offres, déposées au président de l'Assemblée Populaire Communale de Dehamcha, doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont présentés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° : 02/2026 ».

I - Le dossier de candidature contient :

• Déclaration de candidature (document rempli, signé, cacheté et daté) ;
• Déclaration de probité (document rempli, signé, cacheté et daté) ;
• Copie du statut de l'entreprise (pour les sociétés) ;
• Copie du Certificat de qualification classification professionnelle en Bâtiment activité principale catégorie cinq (05) et plus, en cours de validité le jour de l'ouverture.

Capacités techniques :

• Moyens humains :
  • Attestation d'affiliation au CNAS pour les travailleurs et les cadres de l'entreprise, en cours de validité le jour de l'ouverture ;
  • Attestation dans la spécialité pour les cadres de l'entreprise (ingénieur/master et licence/technicien supérieur dans le domaine du Bâtiment).
• Moyens matériels :
  • Liste de matériel justifiée par un PV de constat de l'huissier de justice ou expert agréé valable pour une année ;
  • Cartes grises avec assurance du matériel roulant de l'année en cours ;
  • Contrat de location de matériel notarié.
• Références professionnelles :
  • Attestations de bonne exécution (remplies, signées, cachetées et datées par le participant) pour des travaux de même nature, avec mention du montant de l'opération.

II - L'offre technique :

• Déclaration à souscrire (document rempli, signé, cacheté et daté) ;
• Cahier des charges rempli, signé, cacheté et daté, contenant sur la dernière page la phrase « Lu et accepté » manuscrite ;
• Mémoire technique justificatif (rempli, signé, cacheté et daté).

III - L'offre financière :

• Lettre de soumission (document rempli, signé, cacheté et daté) ;
• Bordereau des prix unitaires (document rempli, signé, cacheté et daté) ;
• Détail quantitatif et estimatif (document rempli, signé, cacheté et daté).

Le dépôt des offres est fixé à dix (10) jours à partir de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou par la presse électronique, avant 14h00. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours plus 10 jours de délai de préparation des offres à compter de la date du jour d'ouverture des plis.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis, qui aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des offres, au siège de la commune de Dehamcha (salle des réunions) à 14h00.

• Certificat de qualification classification professionnelle en Bâtiment activité principale catégorie cinq (05) et plus en cours de validité le jour de l'ouverture des plis ;
• Attestation d'affiliation au CNAS pour les travailleurs et les cadres de l'entreprise en cours de validité le jour de l'ouverture ;
• Attestation dans la spécialité pour les cadres de l'entreprise (ingénieur/master et licence/technicien supérieur dans le domaine du Bâtiment) ;
• PV de constat de l'huissier de justice ou expert agréé valable pour une année pour les moyens matériels ;
• Cartes grises avec assurance du matériel roulant de l'année en cours ;
• Contrat de location de matériel notarié ;
• Attestations de bonne exécution pour des travaux de même nature, avec mention du montant de l'opération.