Appel d'offres national ouvert pour la réalisation de 500 logements en location-vente avec aménagement commercial, professionnel et social en TCE

En application des dispositions de la Loi N° 33-12 du 18 Mcharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) – Direction Régionale de Sétif lance un Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités mécanisées pour la réalisation de 500 logements en location-vente en TCE avec aménagement commercial, professionnel et social, incluant les travaux de viabilisation et réseaux tertiaires, répartis en 3 lots :

• Lot 01 : 200 logements au Pôle urbain d'Aïn Azel, Commune d'Aïn Azel, Site 01, Wilaya de Sétif ;
• Lot 02 : 200 logements au Pôle urbain d'Aïn Azel, Commune d'Aïn Azel, Site 02, Wilaya de Sétif ;
• Lot 03 : 100 logements au Pôle urbain d'Aïn Azel, Commune d'Aïn Azel, Site 03, Wilaya de Sétif.

Le présent avis s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ FIXÉES POUR L'ENSEMBLE DES LOTS :

I. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

A) Capacité professionnelle

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en travaux publics ou hydrauliques en activité secondaire, en cours de validité.

B) Capacité financière

Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025) supérieur ou égal à 1 000 000 000,00 DA.

C) Capacité technique : ayant les moyens humains et matériels suivants :

• Moyens humains :
  - Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 5 ans ;
  - Un (01) technicien supérieur ou plus en bâtiment, VRD, travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 5 ans.
• Moyens matériels :
  - Deux (02) grues de 10 tonnes ou plus ;
  - Une (01) centrale à béton de 30 m³/h ou plus ;
  - Une (01) centrale fixe.

La liste des moyens matériels doit être appuyée par :
- Cartes grises et polices d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant ;
- Procès-verbal de contrôle technique récent (daté de moins de 6 mois) justifiant la propriété du matériel et ses références ;
- Factures d'achat ou avis de vente pour le matériel non roulant.

3) Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir réalisé un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en TCE ;
- Ou un (01) projet d'équipement en VRD de catégorie C ou plus ;
- Ou deux (02) projets d'équipements en VRD de catégorie B ou plus.

Ces attestations doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics, pour des projets réceptionnés entre 2016 et 2026. Les attestations doivent mentionner : l'intitulé du projet, sa catégorie, son montant, son délai de réalisation et la date du procès-verbal provisoire ou définitif.

II. CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres. Chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité. Le chef de file doit être qualifié en bâtiment comme activité principale de catégorie IV ou plus et en travaux publics ou hydrauliques en activité secondaire. Les autres membres doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale de catégorie III ou plus et en travaux publics ou hydrauliques en activité secondaire.

Le groupement doit être impérativement solidaire. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée.

Le dossier de candidature ne peut être complété si les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne sont pas présentes dans l'offre technique.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts.

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à vérification lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le cahier des charges est disponible à la Direction Régionale AADL Sétif (Cité 1914 logement Sétif) contre la somme de 20 000,00 DA (remboursables) versés au compte n° 5174 400 00 00 000000000000000000000000000000000000000000000000000, Agence 244, Cité financière 600 logements Sétif. Les frais couvrent la reproduction du document.

Le retrait du cahier des charges s'effectue sur présentation d'un extrait de registre de commerce ou d'une copie du certificat de qualification et de satisfaction professionnelle.

Conformément à l'article 30 de la loi N°23-12 du 18/08/2015 et à l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, présentés dans des enveloppes séparées et cachetées.

Les enveloppes doivent porter la dénomination de l'entreprise, la référence à l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Elles sont placées dans une enveloppe cachetée et anonyme avec la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Les offres doivent parvenir au service contractant avant la date et l'heure limite de dépôt. Aucune modification, rature ou suppression n'est admise sur le cahier des charges.

Les pièces doivent être signées, datées et paraphées par la personne habilitée. Les offres envoyées par poste ne seront pas acceptées.

Un délai de préparation des offres de 15 jours est accordé, à compter de la première parution de l'avis dans la presse écrite, électronique ou le portail des marchés publics. Le service contractant peut réduire ce délai de 3 jours avant la date limite de dépôt, sous réserve d'information des candidats.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour du délai de préparation, soit le 15ᵉ jour à 12h00 au plus tard. Si cette date coïncide avec un jour férié ou de repos hebdomadaire, le dépôt est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées à :
Direction Régionale AADL Sétif
Cité 1914 logement – Sétif

• Qualification professionnelle catégorie IV ou plus en bâtiment (activité principale) et travaux publics ou hydrauliques (activité secondaire) en cours de validité ;
• Chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2021-2025) ≥ 1 000 000 000,00 DA ;
• Moyens humains : 1 architecte/ingénieur/master bâtiment (expérience ≥ 5 ans) + 1 technicien supérieur bâtiment/VRD/travaux publics/hydraulique (expérience ≥ 5 ans) ;
• Moyens matériels : 2 grues ≥ 10 t, 1 centrale à béton ≥ 30 m³/h, 1 centrale fixe ;
• Références professionnelles : cumul ≥ 100 logements en TCE OU 1 projet VRD catégorie C OU 2 projets VRD catégorie B (2016-2026).