Appel d'offres national ouvert pour la réalisation de 504 logements location-vente avec locaux commerciaux à Bir El Arch, Wilaya de Sétif

En application des dispositions de la Loi N° 22-12 du 18 Mouharram 1443 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et du décret présidentiel N°13-247 du 16 septembre 2013 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) - Direction Régionale de Sétif lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité mondiale pour :

• La réalisation de 504 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et hôtelier, y compris les travaux de viabilisation « Redevance des terrains » ;

Sis au pôle urbain de Bir El Arch, Commune de Bir El Arch, Wilaya de Sétif.

Les logements sont répartis en 3 lots comme suit :

• Lot 01 : 200 logements ;
• Lot 02 : 200 logements ;
• Lot 03 : 104 logements.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

Conditions d'éligibilité fixées pour l'ensemble des lots :

I) Cas de soumissionnaire (seul) :

A) Capacité professionnelle

Qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en travaux publics ou hydraulique en activité secondaire ou en cours de validité.

B) Capacité financière

Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) ou le sous-solde 2023, s'élevant à :

• 1 000 000,00 DA (un million de dinars algériens) au minimum.

C) Capacité technique

Ayant les moyens humains et matériels suivants :

1) Moyens humains

Le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :

• Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à deux (02) ans ;
• Trois (03) techniciens supérieurs ou plus en bâtiment, VRD, travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à deux (02) ans.

Justifiés par les pièces administratives et réglementaires y afférentes, notamment : l'assurance d'affiliation (CNAS), CADDEC ou cours de validité, diplômes, ou le cas échéant, arrêtés pour justifier l'usage de l'assure.

2) Moyens matériels

Le soumissionnaire doit avoir au minimum les moyens suivants :

• Deux (02) pelles de 10 tonnes ou plus ;
• Une (01) chargeuse de 10 tonnes ou plus ;
• Une (01) niveleuse.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par des pièces justificatives et police d'assurance couvrant toute responsabilité pour le matériel roulant, et procès-verbal de travaux moins d'un an (date de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, appuyées d'un acte de vente notarié ou factures d'achat et, dans le cas d'un matériel non roulant, ou un contrat de leasing avec une banque.

3) Réalisations professionnelles

Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes :

• Un cumul des projets de logements d'au moins 100 logements ou plus en TCE ;
• Ou un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus ;
• Ou deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.

Justifiés par des situations de travaux délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. Les projets d'équipements doivent être réalisés entre 2016 et 2020.

II) Cas de soumissionnaires en groupement solidaire d'entreprises

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter au minimum la qualification en bâtiment de catégorie III (Trois) ou plus).

II-1 : Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire ou en cours de validité.

II-2 : Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire ou en cours de validité.

II-3 : Le groupement doit être solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété après la date limite de dépôt des offres.

Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot, ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts.

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à vérification lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le cahier des charges de l'appel d'offres sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif (sis à Cité 1914 logements Sétif) contre le versement de vingt mille (20 000,00 DA) dinars algériens non remboursables ou souscrits à deux mille (2 000,00 DA) dinars algériens et de la date de dépôt des offres au moins trois (03) jours avant la date limite de dépôt des offres.

Le dossier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi N°73-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l'article 07 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2013 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes séparées et adaptées, indiquant la dénomination de l'entreprise, sa référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Dans le cas où les offres sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonymisée, elle doit comporter la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N° ... ».

L'offre doit parvenir au service concerné à la date et à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

Les dossiers des offres doivent être présentés conformément à l'article n°16 du cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ».

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de dix (10) jours, commençant à courir à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans la BD/MCP ou dans la presse écrite ou électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics.

Le service concerné peut, lorsque les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres d'au moins trois (03) jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15) jour au plus tard à 12h00. Cette date est reportée au premier jour ouvrable suivant, au cas où cette date coïnciderait avec un jour férié ou chômé légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse suivante :

Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1914 logements - Sétif.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectue en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour suivant la date de dépôt des offres à 09h00. L'ouverture reste valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

• Qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus en bâtiment (activité principale) et travaux publics ou hydraulique (activité secondaire ou en cours de validité) ;
• Chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024) ou le sous-solde 2023, s'élevant à 1 000 000,00 DA minimum ;
• Moyens humains : 1 architecte/ingénieur/master en bâtiment (expérience ≥ 2 ans) + 3 techniciens supérieurs en bâtiment/VRD/travaux publics/hydraulique (expérience ≥ 2 ans) ;
• Moyens matériels : 2 pelles de 10 tonnes ou plus, 1 chargeuse de 10 tonnes ou plus, 1 niveleuse ;
• Réalisations professionnelles : cumul de 100 logements ou plus en TCE OU 1 projet d'équipement TCE catégorie C ou plus OU 2 projets d'équipements TCE catégorie B ou plus (réalisés entre 2016 et 2020) ;
• Pour les groupements : chef de file catégorie IV en bâtiment et travaux publics/hydraulique ; membres catégorie III en bâtiment et travaux publics/hydraulique ; groupement solidaire.