Appel d'offres national ouvert pour la réalisation de 750 logements en TCE dans la wilaya d'Ouargla (Programme des 100 000 logements location-vente)

En application des articles 31, 31 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/06/2012 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des articles 40, 41 et 44 du décret présidentiel N°15-147 du 16/09/2013 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement (AADL) lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de 750 logements en TCE (y compris les travaux de viabilisation) sur le site « El-Gherat » situé à Ain El-Ghers, commune de Ouargla, wilaya de Ouargla (Programme des 100 000 logements location-vente, tranche 300 000 logements, zone B).

Les travaux sont répartis en 4 lots :

• Lot N°01 : 250 logements
• Lot N°02 : 250 logements
• Lot N°03 : 250 logements
• Lot N°04 : 170 logements

Conformément aux articles 31, 31, 41 et 42 de la loi N°23-12 du 05/06/2012 et aux articles 41, 41, 55, 56 et 57 du décret présidentiel N°15-147 du 16/09/2013, l'avis d'appel d'offres s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

1) Cas de soumissionnaire seul :

a) Capacités professionnelles :

• Qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire, en cours de validité.

b) Capacités financières :

• Avoir un chiffre d'affaires consolidé des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) égal ou supérieur à 75 000 000,00 DA, justifié par les bilans fiscaux et leurs annexes, certifiés par les services des impôts.

c) Capacités techniques :

• Moyens humains :
• 1 (un) architecte ou ingénieur ou master en bâtiment, avec une expérience ≥ 6 ans.
• 2 (deux) techniciens supérieurs ou plus en bâtiment, avec une expérience ≥ 6 ans.
• Moyens matériels :
• 1 (une) centrale à béton de 10 m³/h ou plus.
• 1 (une) centrale à enrobé de 10 t/h ou 2×15 t/h ou plus.
• 1 (une) pelle hydraulique.
• Les moyens matériels doivent être appuyés par des carnets de commandes et polices d'assurances en cours de validité pour la période couvrant la date de dépôt des offres, justifiant la propriété du matériel (acte de vente notarié ou facture d'achat) ou un contrat de location avec une banque.

d) Références professionnelles :

• Soit un projet de réalisation de 60 logements ou plus en TCE.
• Soit la réalisation de 160 logements ou plus en TCE (en cumulant les projets, dont au moins 40 logements par projet).
• Soit un projet d'équipements en TCE de catégorie C ou plus.
• Soit deux projets d'équipements en TCE de catégorie B.

Les références doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics, pour des projets réceptionnés ou en cours de réception au cours des 10 dernières années (2016 à 2026). Les attestations doivent mentionner : l'identifiant du projet, le contenu du lot, la catégorie du projet d'équipements, le délai de réalisation et la date du procès-verbal provisoire ou définitif.

2) Cas de groupement momentané d'entreprises solidaire :

Pour justifier de l'éligibilité en groupement solidaire, les capacités de l'ensemble des membres du groupement sont prises en compte. Chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité.

a) Capacités professionnelles :

• Lots de tête du groupement : Qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire, en cours de validité.
• Les autres membres du groupement : Qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire, en cours de validité.

Conditions supplémentaires :

• Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
• Les soumissionnaires peuvent être vérificateurs d'un ou plusieurs lots, avec des moyens humains et matériels distincts.
• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas remplie, l'offre sera éliminée systématiquement.
• Le dossier de candidature ne peut être modifié.
• Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
• Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas figurer dans l'offre technique.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes cachetées et distinctes, portant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Les enveloppes doivent être déposées au plus tard le 15ème jour à 15h00 à l'adresse suivante :

Direction de l'Agence Régionale AADL d'Ouargla, Unité BOCASER Abderrahmane, Ouargla.

Le dépôt des offres s'effectue au siège de la mairie de l'ouvrage en présence des soumissionnaires, le jour calculé à partir de la date de dépôt des offres techniques à 13h00.

L'offre reste valide pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

• Qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus en bâtiment (activité principale) et Travaux publics ou Hydraulique (activité secondaire), en cours de validité.
• Chiffre d'affaires consolidé des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ≥ 75 000 000,00 DA, justifié par les bilans fiscaux certifiés.
• Moyens humains : 1 architecte/ingénieur/master en bâtiment (expérience ≥ 6 ans) + 2 techniciens supérieurs en bâtiment (expérience ≥ 6 ans).
• Moyens matériels : 1 centrale à béton ≥ 10 m³/h, 1 centrale à enrobé ≥ 10 t/h ou 2×15 t/h, 1 pelle hydraulique, appuyés par carnets de commandes et polices d'assurances en cours de validité.
• Références professionnelles : 1 projet de 60 logements ou plus en TCE OU 160 logements ou plus en TCE (cumul) OU 1 projet d'équipements en TCE de catégorie C ou plus OU 2 projets d'équipements en TCE de catégorie B, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics (projets réceptionnés ou en cours de réception entre 2016 et 2026).
• Pour les groupements solidaires : chaque membre doit avoir une qualification et classification professionnelle en cours de validité (lots de tête : catégorie VI ou plus ; autres membres : catégorie IV ou plus).