Appel d'offres national ouvert pour la réalisation de 80 logements individuels en TCE avec terrasses accessibles et travaux de viabilisation (réseaux tertiaires) à Bordj Badji Mokhtar

Conformément aux articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 41, et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

LA RÉALISATION DES 80 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN « LOCATION-VENTE » Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RÉSEAUX TERTIAIRES » AU POS SU 17 BORDJ BADJI MOKHTAR, COMMUNE DE BORDJ BADJI MOKHTAR, WILAYA DE BORDJ BADJI MOKHTAR.

Le présent avis est une 2^ème relance suite à une infructuosité.

Conditions d'éligibilité des soumissionnaires :

1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a) Capacités professionnelles :

• Qualification et classification professionnelle à la catégorie II (Deux) ou plus, qualifié en bâtiment (en cours de validité).

b) Capacités financières :

• Chiffre d'affaires cumulé des cinq dernières années égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA, justifié par les pièces fiscales et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques :

• Moyens humains : minimum le personnel suivant :
• Un (01) ingénieur ou master ou licencié dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 an.
• Justifié par les pièces administratives et réglementaires (affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
• Moyens matériels : minimum :
• Un (01) camion de 05 t ou plus.
• Une (01) bétonnière.
• La liste des moyens matériels doit être appuyée par :
• Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant (constat récent d'huissier de justice, date de six mois au maximum à la date de dépôt des offres).
• Pour le matériel non roulant : constat récent d'huissier de justice ou contrat de leasing avec une banque.
• Références professionnelles : ayant réalisé des travaux remplissant l'une des conditions suivantes :
• Un projet de réalisation d'au moins 20 logements en TCE en un seul tenant.
• Ou un cumul de projets de logements d'au moins 70 logements ou plus en TCE (en prenant en considération les projets d'au moins 25 logements).
• Ou deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus.
• Justifié par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle valide. Le groupement doit être impérativement solidaire.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes, insérées dans une enveloppe cachetée indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » :

• Déclaration de candidature (modèle joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Déclaration de probité (modèle joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Déclaration de sous-roulant (modèle joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Statuts pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires :
• Capacités professionnelles :
• Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
• Copie du registre de commerce.
• Capacités financières :
• Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
• Bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visés par les services des impôts).
• Copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les annexes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
• Capacités techniques :
• Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociales (CNAS, CASNOS et extrait de rôle ayant ou avec échéancier).
• Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
• Liste des moyens humains (affiliation CNAS et diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
• Liste des moyens matériels de l'entreprise (cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, constat récent d'huissier de justice (date de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et pour le matériel non roulant ou contrat de leasing avec une banque).
• Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou d'exécution.

Offre technique :

L'offre technique doit contenir les documents suivants, insérés dans une enveloppe cachetée indiquant la mention « offre technique » :

• Déclaration à souscrire (modèle joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (sous peine de rejet de l'offre) incluant :
• Moyens humains à mobiliser pour le projet.
• Matériel et équipement à mobiliser pour le projet.
• Méthodologie d'exécution des travaux.
• Contrats d'exécution des travaux et solutions proposées.
• Délai d'exécution.
• Le cahier des charges portant à sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

Offre financière :

L'offre financière doit contenir les documents suivants, insérés dans une enveloppe cachetée indiquant la mention « offre financière » :

• Lettre de soumission (modèle joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Bordereau des prix unitaires partie logement.
• Devis quantitatif et estimatif partie logement, dûment daté et signé.
• Tableau récapitulatif partie logement.
• Bordereau des prix unitaires partie VRD.
• Devis quantitatif et estimatif partie VRD, dûment daté et signé.
• Tableau récapitulatif partie VRD.
• Tableau récapitulatif total du marché.
• Planning de la réalisation des ouvrages.

Modalités de dépôt des offres :

• Le délai de préparation des offres est de quinze (15) jours à partir de la 1^ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux (presse écrite ou électronique) ou portail électronique.
• Le dépôt des offres s'effectue le 15^ème jour au plus tard à 12h00 au siège de la Direction des Projets AADL de la Wilaya d'Adrar, sis à la Direction Générale d'OPGI - Adrar, Route Nationale N° 06 Reggane, Wilaya d'Adrar.
• L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres à 13h00. En cas de jour férié ou de repos hebdomadaire légal, la date est reportée au premier jour ouvrable suivant.
• L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

• Qualification et classification professionnelle à la catégorie II (Deux) ou plus, qualifié en bâtiment (en cours de validité).
• Chiffre d'affaires cumulé des cinq dernières années égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA, justifié par les pièces fiscales et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
• Moyens humains : minimum un ingénieur ou master ou licencié dans le domaine du bâtiment avec une expérience ≥ 1 an.
• Moyens matériels : minimum un camion de 05 t ou plus et une bétonnière.
• Références professionnelles : réalisation d'au moins 20 logements en TCE en un seul tenant, ou cumul de 70 logements ou plus en TCE, ou deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus.