Appel d'offres national ouvert pour la réalisation de la route reliant Bouzkout aux limites de la commune de Bon Chebana sur 2,2 km

En application de l'article 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 43 du décret présidentiel n° 15-247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président de l'APC de Bousselam lance un avis d'appel d'offres national ouvert N°: 06/2026, pour :

Objet : Réalisation de la route reliant Bouzkout aux limites de la commune de Bon Chebana sur 2,2 km.

Qualification requise : Travaux publics, activité principale, 3ème degré ou plus.

Les intéressés par le présent avis d'appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés, contre paiement d'un montant de 4 000,00 DA au trésorier communal de Bouandas.

Modalités de dépôt des offres :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Chaque dossier est inséré dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant :

• La dénomination de l'entreprise,
• La référence à l'objet de l'appel d'offres,
• La mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont ensuite placées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention :

• « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
• « Avis d'appel d'offres national ouvert N°: 04/2024 pour la réalisation de la route reliant Bouzkout aux limites de la commune de Bon Chebana sur 2,2 km »

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie à la main, signée et datée selon le modèle joint.
• Déclaration de probité remplie à la main, signée et datée selon le modèle joint.
• Copie des statuts pour les sociétés (SARL, EURL, SNC, etc.).
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires.
• Copies des qualifications en cours de validité.
• Capacités financières :
  • Copies des bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024, 2025) visés par les services des impôts, justifiant le chiffre d'affaires par une attestation d'activité CDI.
  • Références bancaires : attestation bancaire prouvant la biographie du soumissionnaire ou relevé bancaire (RIB).
• Capacités techniques :
  • Moyens humains :
    • Pour l'encadrement du chantier : diplômes + attestation de mise à jour CNAS en cours de validité.
    • Pour les ouvriers de chantier : attestation de mise à jour CNAS en cours de validité à la date de dépôt des plis.
  • Liste du matériel :
    • Pour le matériel roulant : cartes grises et assurance ou certificat de roulement provisoire en cours de validité.
    • Pour le matériel non roulant : PV de constat établi par un huissier de justice ou un expert valable pour une année.
    • En cas de location : PV de constat de l'huissier de justice ou acte notarié prouvant le bail de location de matériel valable pour une année, avec pièces jointes (cartes grises et assurance en cours de validité pour le matériel roulant).
  • Références professionnelles : certificats de bonne exécution similaires dans le domaine des travaux publics, délivrés par les maîtres d'ouvrage des projets.
  • Copie du registre de commerce.
  • Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
  • Copie de la carte d'immatriculation statistique (NIS).
  • Copie des attestations de mise à jour CNAS, CANNOS et CACOBATH actualisées et validées.
  • Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises dotées de la personnalité morale.

Offre technique : Doit porter la dénomination de l'entreprise et la référence de l'appel d'offres. Contient :

• Déclaration à souscrire (modèle retiré avec le cahier des charges) remplie à la main, signée, datée et cachetée.
• Le cahier des charges rempli à la main, signé, daté et cacheté, avec la mention manuscrite « lu et accepté » à la dernière page.
• Mémoire technique justificatif (modèle retiré avec le cahier des charges) rempli à la main, signé, daté et cacheté.
• Planning d'exécution des travaux signé, daté et cacheté.

Offre financière : Doit porter la dénomination de l'entreprise et la référence de l'appel d'offres. Contient :

• Lettre de soumission (modèle retiré avec le cahier des charges) remplie à la main, signée, datée et cachetée.
• Bordereau des prix unitaires rempli à la main, signé, daté et cacheté.
• Devis quantitatif et estimatif rempli à la main, signé, daté et cacheté.

Engagement des soumissionnaires : Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Si le service contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché avant l'expiration du délai de validité des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires concernés. Dans le cas où l'entreprise est attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire.

Date limite de dépôt des offres : 08 jours à partir de la première parution dans deux journaux nationaux ou BOMOP et la presse électronique, entre 08h00 et 14h00, auprès du bureau des marchés publics. Si ce jour coïncide avec une journée fériée ou un jour de repos légal, la date est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Séance d'ouverture des plis : Publique, le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00, au siège de la commune de Bousselam (salle des réunions).

• Retrait du cahier des charges contre paiement de 4 000,00 DA au trésorier communal de Bouandas.
• Dépôt des offres en trois enveloppes séparées (dossier de candidature, offre technique, offre financière) dans une enveloppe anonyme cachetée.
• Les offres doivent être déposées entre 08h00 et 14h00, dans un délai de 08 jours à partir de la première parution.
• Les soumissionnaires restent engagés pendant 90 jours (plus durée de préparation des offres).