Appel d'offres national ouvert pour la réalisation de travaux d'aménagement routier

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Guelma lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA VILLE DE OUED ZENATI AU NIVEAU DE LA RN 20 DU PK 50+400 AU PK 52+900.

Les entreprises publiques ou privées intéressées par le présent avis et qualifiées dans le domaine des travaux publics en activité principale catégorie Q5/ATRE (IV) ou plus et ayant au moins une attestation de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage portant travaux d'aménagement ou réalisation des travaux de route (RN où CW où CC) ou VRD.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la :

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
SERVICE DE L'ADMINISTRATION ET DES MOYENS
BUREAU DES MARCHÉS PUBLICS, ROUTE DE L'UNIVERSITÉ - GUELMA -

Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivants :

I - DOSSIER DE CANDIDATURE : Le dossier de candidature contient :

• Une déclaration de candidature (selon modèle), remplie, datée, signée par le soumissionnaire.
• Une déclaration de probité (selon modèle), remplie, datée, signée par le soumissionnaire.
• Le statut pour les sociétés (il 10 au lieu).
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.

a) Capacités Professionnelles : Certificat de Qualification et de Classification, en cours de validité (Activité Principal Travaux Publics), Catégorie quatre (0) ou plus.

b) Capacités Financières : Moyens Financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

• Bilans d'activité fiscaux des trois (03) dernières années visés par les services des impôts et/ou C20.
• Relevé d'identité bancaire « RIB ».
• Références bancaires (Attestation de solvabilité) de l'année en cours.

Moyens Techniques : Moyens humains, Matériels et Références Professionnelles :

• Les moyens matériels doivent être appuyés par pièces justificatives de son existence à savoir : les cartes grises ou carte de circulation valide à la date d'ouverture des plis ou réceptions de dépôt en cours de validité à l'ouverture des plis, y compris les attestations d'assurance pour le matériel roulant et les factures et/ou les PV d'huissier de justice pour le matériel non roulant (datant de 18 mois au maximum avant la date de l'ouverture des plis).
• Un engagement de location de matériels avec cartes grises.
• Le matériel de leasing justifié par un contrat de leasing ou carte grise de leasing liant le soumissionnaire avec société de financement.
• La justification des moyens humains doit se faire par les diplômes et attestations et/ou certificats de travail et des attestations d'affiliation CNAS en cours de validité.
• Pour les ouvriers déclarés, la justification doit se faire par une attestation d'affiliation CNAS en cours de validité.

Références professionnelles : Justifiées par des attestations de bonne exécution des projets relatifs à l'entreprise dans les domaines des travaux publics signées par les maîtres d'ouvrages.

2 - OFFRE TECHNIQUE : L'offre technique comprend :

• Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
• Le cahier des charges paraphé par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite «Lu et accepté».
• Mémoire technique justificatif dûment rempli, daté et signé et cacheté.
• Le PV de visite de site (selon modèle).
• Le planning prévisionnel d'exécution des travaux signé, établi en fonction du délai proposé.

3 - OFFRE FINANCIÈRE : L'offre financière contient :

• La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire.
• Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), dûment rempli, daté et signé, portant cachet et griffe du soumissionnaire.
• La date quantitative et estimative (D.Q.E), dûment remplie, datée et signée, portant cachet et griffe du soumissionnaire.

4 - JOURNÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), les quotidiens nationaux, où le portail des marchés publics ou la presse électronique.

5 - JOUR ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES :

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13h30, heure locale.

Les offres doivent être déposées à la date et à l'heure limite de dépôt des offres au niveau de :

LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE GUELMA
ROUTE DE L'UNIVERSITÉ - GUELMA
(BUREAU DES MARCHÉS PUBLICS)

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

6 - JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS :

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h40.

(Tous les candidats ou soumissionnaires sont invités à participer à la séance d'ouverture des plis conformément à l'article 70 du décret présidentiel n° 05-47.)

L'ouverture des plis se tiendra à l'adresse suivante :

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE GUELMA
ROUTE DE L'UNIVERSITÉ - GUELMA -

7 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES :

Les offres seront valables pendant une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter du jour suivant de la date de dépôt des offres.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, le nom du projet, le numéro et l'objet de l'avis d'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

• Déclaration de candidature (modèle réglementaire).
• Déclaration de probité (modèle réglementaire).
• Statuts de la société (pour les sociétés).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Certificat de Qualification et de Classification en cours de validité (Activité principale : Travaux Publics), Catégorie IV ou plus.
• Bilans d'activité fiscaux des trois dernières années visés par les services des impôts et/ou C20.
• Relevé d'identité bancaire (RIB).
• Références bancaires (Attestation de solvabilité) de l'année en cours.
• Cartes grises ou cartes de circulation valides pour le matériel roulant (ou attestations d'assurance).
• Factures ou PV d'huissier pour le matériel non roulant (datant de 18 mois maximum avant l'ouverture des plis).
• Engagement de location de matériels avec cartes grises.
• Contrat de leasing ou carte grise de leasing pour le matériel de leasing.
• Diplômes, attestations et certificats de travail pour les moyens humains.
• Attestations d'affiliation CNAS en cours de validité pour les moyens humains et les ouvriers déclarés.
• Attestations de bonne exécution des projets dans le domaine des travaux publics signées par les maîtres d'ouvrage.