Appel d'offres national ouvert pour la réalisation de travaux de construction (TCE) incluant VRD du RAR 30/2021 LPI.TR 2024 AIN 5/2026

L'OPGI de Mostaganem lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation au TCE (tout corps d'état) incluant les VRD (voiries et réseaux divers) du projet RAR 30/2021 LPI.TR 2024 AIN 5/2026, situé dans la wilaya de Mostaganem.

Les candidats (entreprises ou groupements d'entreprises) doivent disposer des conditions suivantes :

• Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en activité principale bâtiment catégorie deux (02) et plus (pour les entreprises et le chef de file en cas de groupement) ; pour les autres membres du groupement, catégorie (N-1) et plus en cours de validité.
• Avoir réalisé :
  • un projet de 30 logements ou plus en stade terminé, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics ou privés ;
  • ou un projet d'équipement public de la catégorie « B » ou plus, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
• Avoir un chiffre d'affaires des trois années 2022, 2023 et 2024 supérieur ou égal à 1 000 000,00 DA, certifié par les services des impôts.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les conditions d'éligibilité ne font pas l'objet de complément de dossier de soumission.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre le paiement de frais d'information de 3 000,00 DA auprès de l'OPGI de Mostaganem, sise Avenue Khemisti Mostaganem.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention : « Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 54/2026 - Réalisation au TCE incluant VRD du RAR 30/2021 LPI.TR 2024 AIN 5/2026 - Wilaya de Mostaganem ».

Le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :

• Déclaration de candidature (selon modèle joint), renseignée, signée et cachetée.
• Déclaration de probité (selon modèle joint), renseignée, signée et cachetée.
• Certificat de qualification et de classification professionnelle du soumissionnaire en cours de validité.
• Copie des statuts de la société (SNC, SARL, EURL, SPA) dûment enregistrés.
• Bilans des années 2022, 2023 et 2024 visés par les services des impôts.
• Pouvoirs du (ou des) signataire(s) (dans le cas d'une société ou d'un groupement) avec les pièces juridiques habilitant le (ou les) signataire(s) à présenter une offre et exécuter le marché au nom de l'entreprise.
• Copies des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATTE) valides à la date d'ouverture des plis.
• Copie du Registre de commerce électronique du soumissionnaire et des membres du groupement.
• Copie du Numéro d'Identification Fiscale (NIF) ou du Numéro d'Identification Statistique (NIS).
• Copie du Relevé d'Identification Bancaire.
• Extrait de rôle de moins de trois (03) mois, ou avec échéancier, délivré au lieu d'activité du soumissionnaire et des membres du groupement.
• Copie notariée du protocole d'accord pour le groupement d'entreprises.
• Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2024 pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale.
• Liste des moyens matériels à mettre à disposition du chantier, signée par le soumissionnaire, justifiée (cartes grises, attestations d'immatriculation en cours de validité pour le matériel roulant, et pour le matériel non roulant des factures d'achat non contestées par huissier de justice ou contrat de location couvrant la durée de validité des offres et le délai de réalisation).
• Liste des moyens humains à mettre à disposition du chantier, signée par le soumissionnaire, justifiée (copies des diplômes et attestations d'affiliation individuelle CNAS valides pour l'encadrement).
• Références professionnelles de l'entreprise justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics ou privés.

Le dossier de l'offre technique comprend les pièces suivantes :

• Déclaration à souscrire (selon modèle joint), renseignée, signée, cachetée et datée.
• Cahier des charges portant à la dernière page la mention « Lu et accepté ».
• L'instruction au soumissionnaire dûment renseignée, paraphée et signée.
• Le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) signé et paraphé sur chaque page.
• Planning d'exécution des travaux.
• Mémoire technique justificatif joint en annexe (pages 13-14).

Le dossier de l'offre financière comprend les pièces suivantes :

• Lettre de soumission (selon modèle joint), renseignée, signée, cachetée et datée.
• Bordereau des Prix Unitaires (BPU) renseigné, signé, cacheté et daté.
• Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) renseigné, signé, cacheté et daté.

Le délai de préparation des offres est fixé à 18 jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel dans le BOMOP ou dans au moins deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national ou dans les journaux électroniques.

Les offres des soumissionnaires seront déposées le jour même de l'ouverture des plis au siège de l'OPGI de Mostaganem, sise Avenue Khemisti Mohamed.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres sont fixés au dernier jour du délai de préparation des offres jusqu'à 12h00.

La séance d'ouverture des plis techniques et financiers sera lancée le dernier jour de la remise des offres à 15h00 en séance publique au siège de l'OPGI de Mostaganem. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la séance d'ouverture des plis sera reportée au 7ème jour ouvrable suivant.

Le présent avis tient lieu d'itinéraire au soumissionnaire pour assurer sa présence à l'ouverture des plis. Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant 90 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en activité principale bâtiment catégorie deux (02) et plus (pour les entreprises et le chef de file en cas de groupement) ; pour les autres membres du groupement, catégorie (N-1) et plus en cours de validité.
• Avoir réalisé un projet de 30 logements ou plus en stade terminé, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics ou privés, ou un projet d'équipement public de la catégorie « B » ou plus, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
• Avoir un chiffre d'affaires des trois années 2022, 2023 et 2024 supérieur ou égal à 1 000 000,00 DA, certifié par les services des impôts.