Appel d'offres national ouvert pour la réalisation des travaux en tous corps d'état de 200 logements promotionnels avec 06 locaux de commerce (Lot N° 03 : Travaux des V.R.D)

L'Agence de Gestion et de Régulation Foncière Urbaine de la Wilaya de Constantine lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'exécution des travaux du projet : « La Réalisation des Travaux en Tous Corps d'Etat Des 200 Logements Promotionnels Aldés avec 06 Locaux de Commerce » localisés à l'Extension Ouest, Nouvelle ville - All Mendjeli - Commune Ain Smara, Wilaya de Constantine.

LOT N° 03 : TRAVAUX DES V.R.D

L'appel d'offres s'adresse aux soumissionnaires ayant :

• Certificat de qualification et de classification : catégorie 04 ou plus, en travaux publics comme activité principale, en cours de validité lors de l'ouverture des plis.
• Références professionnelles : ayant réalisé pendant les dix (10) dernières années (2016-2025) au moins un (01) projet de réalisation des travaux similaires (travaux des VRD) avec un montant minimum de 50.000.000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
• Montant cumulé du chiffre d'affaires annuel pendant les années 2023, 2024 et 2025 supérieur ou égal à 50.000.000,00 DA, certifié par le commissaire aux comptes ou comptable agréé et visé par les services des impôts.

Le cahier des charges modificatif est disponible au retrait auprès de l'Agence de Gestion et de Régulation Foncière Urbaine de la Wilaya de Constantine, sise : Zone Palma 24 février 1956 Constantine, de 08h00 à 16h00, contre un paiement de 5.000,00 DA (non remboursable), par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés.

Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». Cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres :

• Dossier de candidature :
  • Déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
  • Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
  • Déclaration de sous-traitant dûment remplie, signée et datée.
  • Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
    • Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux publics comme activité principale, catégorie 04 ou plus.
    • Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des années 2023, 2024 et 2025 d'exercice, dûment certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts.
    • Capacités techniques : Références professionnelles ayant réalisé pendant les dix (10) dernières années (2016-2025) au moins un (01) projet de réalisation des travaux similaires (travaux des VRD), justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
  • Registre de commerce électronique certifié par le CNRC.
  • Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, en cours de validité et portant la mention « non inscrit au Registre des fraudeurs ».
  • NIF.
  • Protocole d'accord, en cas de groupement.
  • Référence bancaire.
  • Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
  • Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale).
  • Attestations d'assurances (CNAS, CASNOS, CACOBATH) mises à jour et en cours de validité.
  • Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année 2024.
• Offre technique :
  • Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
  • Le cahier des charges modificatif portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté.
  • Moyens humains mis à la disposition du projet (diplômes + attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors de l'ouverture des plis).
  • Moyens matériels mis à la disposition du projet (copies des cartes grises + police d'assurance / PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice).
  • Planning de réalisation daté et signé.
  • Mémoire technique justificatif daté et signé, et tout autre document exigé pour évaluer l'offre technique.
• Offre financière :
  • Lettre de soumission dûment remplie, signée et datée.
  • BPU dûment rempli, signé et daté.
  • Détail estimatif dûment rempli, signé et daté.
  • Récapitulatif général dûment rempli, signé et daté.

Durée de préparation des offres : dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP.

Date et heure de dépôt des offres : dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08h00 à 11h00, au siège de l'Agence de Gestion et de Régulation Foncière Urbaine de la Wilaya de Constantine, sise : Zone Palma 24 février 1956 Constantine.

Ouverture des plis : en séance publique, le même jour que la date de dépôt des offres à 11h00, au siège de l'Agence de Gestion et de Régulation Foncière Urbaine de la Wilaya de Constantine.

Durée de validité des offres : égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux publics comme activité principale, catégorie 04 ou plus.
• Références professionnelles : avoir réalisé pendant les dix (10) dernières années (2016-2025) au moins un (01) projet de réalisation des travaux similaires (travaux des VRD) avec un montant minimum de 50.000.000,00 DA, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics.
• Montant cumulé du chiffre d'affaires annuel pendant les années 2023, 2024 et 2025 supérieur ou égal à 50.000.000,00 DA, certifié par le commissaire aux comptes ou comptable agréé et visé par les services des impôts.
• Registre de commerce électronique certifié par le CNRC.
• Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, en cours de validité et portant la mention « non inscrit au Registre des fraudeurs ».
• NIF.
• Protocole d'accord, en cas de groupement.
• Référence bancaire.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale).
• Attestations d'assurances (CNAS, CASNOS, CACOBATH) mises à jour et en cours de validité.
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année 2024.