Appel d'offres national ouvert pour la réalisation et la viabilisation de logements promotionnels

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya d'El Bayadh lance un appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif à la réalisation et la viabilisation de :

• 50 logements promotionnels aidés nouvelle formule LPA II au profit des personnels de la DCGN « El Bayadh » ;
• 06 logements promotionnels libres.

Le programme est annexé à l'année 2023.

Conditions de participation :

L'appel d'offres s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, dont les capacités répondent aux critères suivants :

1- Capacités professionnelles :

• Qualification à la catégorie deux (02) ou plus, dont l'activité principale ou secondaire est le bâtiment.

2- Capacités financières :

• Chiffre d'affaires cumulé réalisé durant les cinq dernières années : supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA (joindre une copie des bilans financiers des 5 derniers années, visés par les services des impôts).

3- Capacités techniques :

• Référence professionnelle : avoir réalisé au minimum un projet de catégorie « A » ou plus, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.

Liste des moyens matériels à mobiliser :

• Matériel roulant : copie de cartes grises, polices d'assurances valides ou contrat de location notarié couvrant le délai d'exécution.
• Matériel non roulant : contrat de leasing.
• PV de l'huissier de justice ne dépassant pas une année pour tout le matériel objet de la soumission.

Contenu du dossier de soumission :

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 15 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter :

1- Enveloppe « DOSSIER DE CANDIDATURE » :

• Déclaration de candidature dûment remplie et signée selon le modèle joint.
• Déclaration de probité dûment remplie et signée selon le modèle joint.
• Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie deux (02) ou plus, activité principale bâtiment.
• Statuts pour les sociétés.
• Registre de commerce électronique.
• Carte d'identification fiscale.
• Extrait de rôle néant ou échéance.
• Documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :
• Capacités techniques :
• Moyens humains : justifiés par la déclaration annuelle des salariés de l'année précédente et CASNOS pour le personnel, et pour l'encadrement, joindre les diplômes avec les affiliations OAS valides.
• Moyens matériels :
• Propriétaire : pour le matériel roulant, joindre carte grise, police d'assurance ; pour le matériel non roulant, contrat de leasing ou PV d'huissier de justice ne dépassant pas un (01) an ou facture d'achat.
• Location : matériel notarié et couvert pour la période de réalisation du projet avec cartes grises ou récépissé du propriétaire et assurances valides le jour d'ouverture.
• Leasing : justifié par des factures avec assurances.

2- Enveloppe « OFFRE TECHNIQUE » :

• Déclaration à souscrire (selon modèle joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Documents permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire technique justificatif (pièce éliminatoire) répondant aux points suivants :
• Méthodologie d'exécution précisant l'organisation du travail compte tenu des contraintes du chantier.
• Planning des travaux.
• Moyens humains affectés au chantier.
• Moyens matériels affectés au projet.
• Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Procès-verbal de visite du site.
• Délai d'exécution incluant planning visé et signé par l'entreprise.

3- Enveloppe « OFFRE FINANCIÈRE » :

• Lettre de soumission (selon modèle du cahier des charges) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire.
• Bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé, portant cachet et griffé par le soumissionnaire.
• Devis quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé, portant cachet et griffé par le soumissionnaire.

Les trois enveloppes sont placées dans une enveloppe anonyme, fermée, contenant les trois plis cachetés séparés, avec la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». L'enveloppe doit porter la mention :

À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES

Adresse de dépôt des offres : Direction Générale de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière d'El Bayadh, sise à P.O.C 22 Route Affan El Bayadh.

Retrait du cahier des charges : Direction Générale de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière Wilaya El Bayadh, contre paiement de 5 000,00 DA.

Durée de préparation des offres : 15 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres.

Date limite de dépôt des offres : à 12h00 le jour de la fin de la préparation des offres ou le jour ouvrable suivant en cas de jour férié ou de repos légal.

Ouverture des plis : le même jour que le dépôt des offres à partir de 13h00.

• Qualification à la catégorie deux (02) ou plus, activité principale bâtiment.
• Chiffre d'affaires cumulé des cinq dernières années ≥ 10 000 000,00 DA (bilans financiers des 5 derniers années visés par les services des impôts).
• Référence professionnelle : au moins un projet de catégorie « A » ou plus, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
• Moyens matériels : matériel roulant (cartes grises, assurances ou contrat de location notarié) et non roulant (contrat de leasing), avec PV d'huissier de justice ≤ 1 an pour tout le matériel.