Appel d'offres national ouvert pour la réhabilitation des routes et trottoirs du quartier Al-Nour 02 à la commune de Chérifa (wilaya de Tébessa)

Contexte légal :

• Conformément aux articles 38 et 39 de la loi n°12-23 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 42 et 44 du décret présidentiel n°247/15 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et délégations de service public.

Objet : Réhabilitation des routes et trottoirs du quartier Al-Nour 02, commune de Chérifa, sur une distance de 1600 mètres linéaires.

Conditions de participation :

• Ouvert aux entreprises qualifiées dans le domaine des travaux publics (catégorie IV et plus) en activité principale et bâtiment (catégorie IV et plus) en activité secondaire, ou inversement.

Retrait du cahier des charges :

• Au bureau des marchés publics de la commune de Chérifa, contre paiement de 6000,00 DA à la caisse de la commune.

Composition des offres :

• Trois enveloppes distinctes et scellées :
  • Enveloppe 1 (Dossier de candidature) : Contient la déclaration de candidature signée et tamponnée, déclaration de probité, statut juridique, documents de délégation, extrait du registre de commerce électronique, justificatifs financiers (bilan de l’exercice précédent + attestation de solvabilité bancaire), extrait de rôle de taxes (quittance ou échéancier en cours), attestations CNAS, CACOBATPH, CASNOS, capacités professionnelles (certificats de qualification et classification), moyens matériels et humains (détaillés dans le cahier des charges).
• Enveloppe 2 (Offre technique) : Contient la déclaration d’engagement signée et datée selon le modèle fourni, tous documents permettant d’évaluer l’offre technique (mémoire technique détaillé selon l’annexe).
• Enveloppe 3 (Offre financière) : Contient la lettre d’engagement signée et datée, tableau des prix unitaires signé et daté, et détail quantitatif estimatif signé et daté.

Délais :

• Préparation des offres : 10 jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux, le BOMOP, la portefeuille des marchés publics ou la presse électronique.
• Date limite de dépôt des offres : Dernier jour du délai de préparation avant 11h00. En cas de jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
• Ouverture des enveloppes : A 11h00 le dernier jour du délai de préparation, en séance publique. En cas de jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
• Validité des offres : 90 jours + durée de préparation, à compter de la date d’ouverture des enveloppes.

Critère de sélection : L’entreprise dont l’offre est conforme au cahier des charges et propose le prix le plus bas sera retenue.

• Entreprises qualifiées en travaux publics (catégorie IV et plus) ou en bâtiment (catégorie IV et plus).
• Dossier de candidature complet (déclaration de candidature, probité, statut juridique, justificatifs financiers et fiscaux, attestations sociales, capacités professionnelles).
• Offre technique détaillée (mémoire technique selon modèle fourni).
• Offre financière complète (lettre d’engagement, tableau des prix unitaires, détail quantitatif estimatif).
• Dépôt des offres en 3 enveloppes scellées (candidature, technique, financière) avant 11h00 le dernier jour du délai de préparation.