Appel d'offres national ouvert pour la réhabilitation du réseau d'éclairage public à boulevard Allam Miloud, cité Abou Tachfin, Tlemcen

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tlemcen informe les entreprises dûment qualifiées en travaux publics (activité principale avec le code d'éclairage public 347, 4272, 348, 4924, catégorie trois (03) ou plus) qu'un avis d'appel d'offres national ouvert est lancé pour :

Objet : Réhabilitation du réseau d'éclairage public à boulevard Allam Miloud, cité Abou Tachfin, Tlemcen.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent consulter le cahier des charges contre paiement de 10 000 DA auprès de la Commune de Tlemcen.

Les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes, accompagnées des pièces réglementaires :

a) L'offre de candidature contient :

• La déclaration de candidature remplie et signée, cachetée et datée conformément au modèle ;
• La déclaration de probité remplie et signée, cachetée et datée conformément au modèle ;
• Copie des statuts pour les sociétés ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
• Capacités professionnelles : certificat de qualification en travaux publics (activité principale avec le code d'éclairage public 347, 4272, 348, 4924), catégorie trois (03) ou plus, en cours de validité ;
• Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des dernières années (2023, 2024, 2025) ;
• Capacités techniques : moyens humains (liste nominative déclarée à la CNAS) et CV « Diplôme », matériel (liste des matériels du projet avec justification des cartes grises et des attestations d'assurance en cours de validité), factures d'achat indépassables, copie d'un procès-verbal d'inventaire et références professionnelles (attestations de bonnes exécutions approuvées par les services contractants) ;
• Au moins 01 attestation de bonne exécution en projet similaire et de même nature délivrée par le maître d'ouvrage.
• Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché aux journaux ;
• Copie du registre de commerce électronique ;
• Copie des mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité (03 mois) ;
• Extrait de rôle en cours de validité pour le dernier exercice, et l'attestation de non-inscription au fichier des fraudeurs apuré ;
• Copie de la carte d'immatriculation fiscale ;
• Casier judiciaire de moins de 3 mois (original) ;
• Document justifiant le dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales) ;
• Un planning de réalisation des travaux établi par le soumissionnaire, y compris le délai d'exécution.

b) L'offre technique :

L'enveloppe contenant l'offre technique doit comporter :

• La déclaration à souscrire (remplie et signée, cachetée, datée conformément au modèle) ;
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tous les documents exigés par le système de notation sur le cahier des charges ;
• La présente instruction aux soumissionnaires, qui doit être obligatoirement signée, cachetée et datée ;
• Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».

c) L'offre financière :

L'enveloppe contenant l'offre financière doit comporter :

• La lettre de soumission (remplie et signée conformément au modèle) ;
• Bordereau des prix unitaires ;
• Le détail quantitatif et estimatif.

Ces trois offres doivent être contenues dans trois (03) plis séparés, portant la mention :

• Sur la première : « Offre de candidature » ;
• Sur la deuxième : « Offre technique » ;
• Sur la troisième : « Offre financière ».

Le tout doit être placé dans une enveloppe extérieure anonyme scellée, portant la mention suivante :

Avis d'appel d'offres ouvert

Intitulé du projet : Réhabilitation du réseau d'éclairage public à boulevard Allam Miloud, cité Abou Tachfin, Tlemcen.

Adressé à : Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tlemcen.

N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

L'enveloppe extérieure contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées : une portera la mention « Offre de candidature » et « Offre technique », et l'autre « Offre financière ».

Délais :

• La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter du premier affichage de l'avis d'appel d'offres dans les journaux nationaux écrits et la presse électronique ;
• Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00 au plus tard. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant ;
• L'ouverture des plis s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres à 14h15 en séance publique, au siège de la Commune de Tlemcen (les soumissionnaires sont invités à y assister) ;
• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter du dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres.

• Certificat de qualification en travaux publics (activité principale avec le code d'éclairage public 347, 4272, 348, 4924), catégorie trois (03) ou plus, en cours de validité ;
• Moyens financiers justifiés par les bilans des années 2023, 2024 et 2025 ;
• Moyens humains (liste nominative déclarée à la CNAS) et CV « Diplôme » ;
• Matériel (liste des matériels du projet avec justification des cartes grises et des attestations d'assurance en cours de validité), factures d'achat indépassables, copie d'un procès-verbal d'inventaire ;
• Références professionnelles (attestations de bonnes exécutions approuvées par les services contractants) ;
• Au moins 01 attestation de bonne exécution en projet similaire et de même nature délivrée par le maître d'ouvrage ;
• Copie du registre de commerce électronique ;
• Copie des mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité (03 mois) ;
• Extrait de rôle en cours de validité pour le dernier exercice et attestation de non-inscription au fichier des fraudeurs apuré ;
• Copie de la carte d'immatriculation fiscale ;
• Casier judiciaire de moins de 3 mois (original) ;
• Document justifiant le dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales) ;
• Planning de réalisation des travaux établi par le soumissionnaire, y compris le délai d'exécution.