Appel d'offres national ouvert pour la réparation du chemin communal N° 182 (tronçon Foumbal – Chréa)

La commune de Guenzet lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux suivants :

Objet : Réparation du chemin communal N° 182 – le tronçon reliant le village de Foumbal au village de Chréa sur 1 km.

Référence de l'avis : Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° : 07/2026

Cadre juridique :

• Loi n° 23/12 du 05-08-2023 relative aux règles générales des marchés publics.
• Décret présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Conditions de participation :

• Les entreprises ou groupements d'entreprises ayant obtenu un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie trois (03) ou plus dans l'activité principale « travaux publics » peuvent participer.

Modalités de retrait du cahier des charges :

• Le cahier des charges doit être retiré auprès du bureau des marchés publics de la commune de Guenzet.
• Paiement d'une somme de 2 000,00 DA auprès du trésorier de la commune de Guenzet.

Présentation des offres :

• Les dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant :
• La dénomination de l'entreprise.
• La référence et l'objet de l'appel d'offres.
• La mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.
• Ces enveloppes doivent être placées dans une enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention :
• « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Composition des enveloppes :

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
• Déclaration de prise en charge remplie, signée, cachetée et datée.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Statuts pour les sociétés.
• Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés.
• Copie d'extrait de rôle fiscal en cours de validité.
• Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, dans la spécialité des travaux publics, activité principale, catégorie trois (03) ou plus.
• Capacités financières : bilans financiers des trois (03) dernières années (2023, 2024, 2025) visés par les services des impôts, et références bancaires.
• Références professionnelles : justifiées par des attestations de bonne exécution des projets similaires réalisés dans le domaine des travaux publics au cours des cinq (05) dernières années, incluant la valeur financière du projet, délivrées par les maîtres d'ouvrage (administrations publiques).

Offre technique :

• Déclaration d'anonymat remplie, signée, cachetée et datée.
• Cahier des charges (offre technique) rempli, signé, cacheté et daté, portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
• Mémoire technique justificatif rempli, signé, cacheté et daté selon le modèle joint.
• Capacités techniques :
• Moyens humains : liste des moyens humains justifiée par la CNAS, validés au jour du dépôt des plis (présentation obligatoire du diplôme et affiliation CNAS en cours de validité pour l'encadrement technique).
• Moyens matériels : liste du matériel justifiée par un PV de contrat établi par un huissier de justice ou un expert agréé dans un délai d'un an à la date d'ouverture des plis. Présentation obligatoire des copies des cartes grises et certificats d'assurance en cours de validité pour le matériel sollicité.

Offre financière :

• Lettre de commission remplie, signée, cachetée et datée.
• Bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
• Détail quantitatif et estimatif rempli, signé, cacheté et daté.

Délai de préparation des offres :

• La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication de l'avis dans au moins un (01) BOMOP ou deux (02) presses électroniques agréées.

Dépôt des offres :

• Les offres doivent être déposées auprès du bureau des marchés publics de la commune de Guenzet dans la dernière heure du dernier jour de préparation des offres, soit entre 12h00 et 14h00.
• L'ouverture des plis sera effectuée en séance publique le même jour à 14h00.
• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Validité des offres :

• Les soumissions restent engagées par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
• Le maître d'ouvrage peut, si nécessaire, prolonger le délai de préparation des offres.

Invitation : Cet avis est considéré comme une invitation aux candidats à assister à la séance d'ouverture des plis.

• Être une entreprise ou un groupement d'entreprises ayant obtenu un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie trois (03) ou plus dans l'activité principale « travaux publics ».
• Présenter un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, dans la spécialité des travaux publics, activité principale, catégorie trois (03) ou plus.
• Fournir les bilans financiers des trois (03) dernières années (2023, 2024, 2025) visés par les services des impôts.
• Présenter des références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution des projets similaires réalisés dans le domaine des travaux publics au cours des cinq (05) dernières années, incluant la valeur financière du projet, délivrées par les maîtres d'ouvrage (administrations publiques).
• Fournir les moyens humains justifiés par la CNAS, validés au jour du dépôt des plis (présentation obligatoire du diplôme et affiliation CNAS en cours de validité pour l'encadrement technique).
• Fournir les moyens matériels justifiés par un PV de contrat établi par un huissier de justice ou un expert agréé dans un délai d'un an à la date d'ouverture des plis, avec copies des cartes grises et certificats d'assurance en cours de validité pour le matériel sollicité.