Appel d'offres national ouvert pour le suivi et la réalisation d'un centre payeur et de contrôle médical à Bougtob

La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés "CNAS" Agence d'El Bayadh, lance un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour le suivi et la réalisation d'un centre payeur et contrôle médical à Bougtob.

Les candidats doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes :

• Capacité professionnelle :
  Pour les architectes agréés :
  - Justifier de l'agrément de l'année en cours ;
  - Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
  
  Pour les bureaux d'études publics :
  - Justifier du statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
  - Et de l'extrait du registre de commerce portant un code architecture (607007, 607009).
• Capacité financière :
  Le meilleur chiffre d'affaires des cinq dernières années doit être supérieur ou égal au montant calculé comme suit : EF × TMO × 0,4
  EF : Enveloppe financière du projet ;
  TMO : Taux de la maîtrise d'œuvre mission suivi selon la catégorie du projet fixé par le Décret exécutif n° 16-224 du 22 août 2016.
• Capacités techniques :
  Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou un projet d'un montant supérieur à Quatre millions de dinars réalisé.
  
  N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations/certificat administratif d'exécution ou de bonne exécution, contrat, ODS... sans limitation de délais délivrées par :
  - Les maîtres d'ouvrage publics ;
  - Ou : Les maîtres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maîtres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes ainsi qu'une copie de la cartouche du plan de masse visée contenant le nom du B.E.T ou architecte sous-traitant.
  
  Les attestations des ouvrages d'aménagement extérieur, VRD, clôture, ... ne seront pas prises en considération.
  
  Moyens matériels : Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location en cours de validité, certificat d'existence, etc.).

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les entreprises remplissant les conditions d'éligibilité, intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de la sous-direction de la ressource humaine, des moyens matériels, réalisation, archive et patrimoine (Réalisation) contre paiement de la somme de 5 000,00 DA représentant les frais de reproduction des documents.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de soumission doit contenir les pièces réglementaires exigées par l'article 18 du cahier des charges, notamment : moyens humains, moyens matériels, déclaration de probité, déclaration à souscrire, lettre de soumission, etc.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales numéro 05/2026 Relance
Suivi Réalisation d'un centre payeur et contrôle médical à Bougtob

La durée de préparation des offres est de 20 jours à compter de la première parution de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres au plus tard à quatorze heures (14 h 00) au niveau de la Direction de l'agence CNAS d'El-Bayadh, sous-direction de la ressource humaine, des moyens matériels, réalisation, archive et patrimoine, service des moyens généraux, Hai Esselam - El-Bayadh.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis se fera en séance publique le même jour à 14 h 00.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois et 20 jours à compter de la date de dépôt des offres.

• Capacité professionnelle :
  - Pour les architectes agréés : agrément de l'année en cours + protocole d'accord en cas de groupement/statut SCP.
  - Pour les bureaux d'études publics : statut EPE ou décret de création + extrait de registre de commerce avec code architecture (607007, 607009).
• Capacité financière : Meilleur chiffre d'affaires des cinq dernières années ≥ (EF × TMO × 0,4).
• Capacités techniques :
  - Références professionnelles : maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou projet d'un montant > 4 000 000 DA.
  - Justificatifs : attestations/certificats administratifs d'exécution ou de bonne exécution, contrats, ODS (sans limitation de délais).
  - Pour les architectes sous-traitants : attestations des DUAC confirmant le permis de construire ou le dépôt de permis + copie de la cartouche du plan de masse visée.
  - Exclusion des attestations pour ouvrages d'aménagement extérieur, VRD, clôture, etc.
• Moyens matériels : Justifier l'adresse professionnelle du siège (acte de propriété, contrat de location en cours, certificat d'existence, etc.).