Appel d'offres national ouvert pour le suivi technique et le contrôle technique des projets d'aménagement urbain dans la wilaya de M'Sila

Conformément à l'article 30 de la loi N° 23-12 du 18 Meharram 1443 correspondant au 3 août 2023, et l'article 43 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert pour le suivi technique et le contrôle technique des projets suivants :

Programme : Étude, suivi et réalisation des travaux d'aménagement urbain, y compris les réseaux d'assainissement et d'eau potable à travers les communes de la wilaya.

Lot n°12 : Réalisation des travaux du réseau d'assainissement à partir du point Moulins El Hodna (AGRO-DIV), en passant par les locaux des grossistes de Jean Boudiau, en direction du carrefour de la Mosquée Imam Malik, avec raccordement au collecteur principal situé sur la rue menant à l'ancienne Cinéma El Hodna. Réalisation d'un tronçon du réseau d'alimentation en eau potable, à partir du carrefour menant à l'Algérienne des Eaux, en passant par le centre d'imagerie radiologique, jusqu'au carrefour situé au niveau de l'atelier de réparation de pneus commune de M'Sila.

Vingt et unième Lot : Suivi technique du Lot N° 12.

Lot n°13 : Réaménagement de la place du cité 206 logements, commune de M'Sila.

Vingt-deuxième Lot : Suivi technique du Lot N° 13.

Conditions de participation :

• Pour le Vingt et unième lot : ouvert aux bureaux d'études agréés en hydraulique.
• Pour le Vingt-deuxième lot : ouverts aux bureaux d'études agréés en architecture, gestion des techniques urbaines, génie civil, ou travaux publics.

Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila (Service de Suivi des Marchés Publics).

Dossier de candidature, offre technique et offre financière :

1. Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).
• Déclaration de produit remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).
• Statuts pour les sociétés et les entreprises concernées.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie de l'agrément.
• Copie de CNAS et CASNOS.
• Chaque soumissionnaire doit fournir une liste du matériel destiné au projet, établie par un huissier de justice, datant de moins d'un an à la date d'ouverture des plis, accompagnée de copies des cartes grises ainsi que des attestations d'assurance en cours de validité. Concernant le matériel ne disposant pas de carte grise, il convient de fournir une liste de ce matériel, établie par un huissier de justice, datant de moins d'un an et valide à la date d'ouverture des plis.
• Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée de diplôme.

2. Offre technique :

• Une déclaration de souscription, remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).
• Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « le se accepté » manuscrite.
• Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté).

3. Offre financière :

• La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
• Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
• Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :

A Monsieur le Wali de M'sila
Avis d'appel d'offres national ouvert N° 24/2026
Lot N°... : ...
(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

Date limite de dépôt des offres : Dernier jour de la durée de préparation des offres fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le ROMEP ou le portail des marchés publics à 14:00 h. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.

Ouverture des plis : Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.

Engagement des soumissionnaires : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

• Ouvert aux bureaux d'études agréés en hydraulique pour le Vingt et unième lot.
• Ouverts aux bureaux d'études agréés en architecture, gestion des techniques urbaines, génie civil ou travaux publics pour le Vingt-deuxième lot.