Appel d'offres national ouvert pour travaux d'aménagement d'un bloc dortoir

L'Établissement Pour Enfants Assistées ORAN02 à 06, avenue des martyrs Saint-Hubert ORAN lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relative au projet : Travaux d'aménagement d'un bloc dortoir pour l'établissement pour enfants assistées Oran02, situé à 06, avenue des martyrs Saint-Hubert ORAN.

Éligibilité :

• Activité principale : Travaux publics.
• Catégorie requise : Catégorie deux (02) et plus.
• Registre électronique obligatoire.
• Expérience minimale : Avoir réalisé au minimum un projet de même nature justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage public.
• Moyen financier : Chiffre d'affaires égal ou supérieur à 8 000 000,00 DA (TTC) durant les trois (3) dernières années (2023-2024-2025), approuvés par les services des impôts et les références bancaires.

Conditions de participation :

• Déclaration de candidature attestant que le candidat :
• N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics (articles 73 et 89 du décret présidentiel 15-247).
• N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire (moins de trois mois) porte la mention « datant ». À défaut, joindre le jugement et le casier judiciaire.
• Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intemporel des secteurs du bâtiment et des travaux publics.
• Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers (ou détient la carte professionnelle d'artisan).
• A effectué le dépôt légal des comptes sociaux (pour les sociétés de droit algérien).
• Détient un numéro d'identification fiscale (NIF).
• Déclaration de probité.
• Statuts de la société (pour les sociétés).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité.
• Capacités financières : bilans des trois (3) derniers exercices (2023-2024-2025) approuvés par les services des impôts et références bancaires.
• Capacités techniques :
• Moyens humains : liste nominative du personnel d'encadrement avec CV signés et diplômes, déclarés à la CNAS pour l'année en cours.
• Moyens matériels :
• Matériel roulant : copies des cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité.
• Matériel non roulant : factures d'achat et PV d'inventaire visés par un expert.
• Références professionnelles : attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.

Composition des offres :

Première enveloppe (Bons de candidature) :

• Déclaration de candidature.
• Documents justificatifs des capacités professionnelles, financières et techniques.

Deuxième enveloppe (Offre technique) :

• Déclaration à souscrire remplie et signée (modèle joint).
• Mémoire technique justificatif.
• Planning d'exécution des travaux.
• Documents exigés par l'article 78 du décret présidentiel 15-247.
• Cahier des charges visé et paraphé avec mention manuscrite « lu et accepté ».

Troisième enveloppe (Offre financière) :

• Lettre de soumission (modèle joint).
• Bordereau des prix unitaires signé (en chiffres et en lettres).
• Détail quantitatif estimatif signé.

Modalités de dépôt :

• Les offres doivent être placées dans trois enveloppes distinctes, le tout dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : « Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°01/2026 - Travaux d'aménagement d'un bloc dortoir pour l'établissement pour enfants assistées Oran02 ».
• Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
• Date limite de dépôt des offres : dixième jour suivant la première parution de l'avis à 12h00.
• Ouverture des plis (techniques et financiers) : même jour à 12h30 au siège de l'Établissement Pour Enfants Assistées ORAN02, 06, avenue des martyrs Saint-Hubert ORAN.

Référence réglementaire : Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public.

• Déclaration de candidature attestant que le candidat :
• N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics (articles 73 et 89 du décret présidentiel 15-247).
• N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire (moins de trois mois) porte la mention « datant ». À défaut, joindre le jugement et le casier judiciaire.
• Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intemporel des secteurs du bâtiment et des travaux publics.
• Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers (ou détient la carte professionnelle d'artisan).
• A effectué le dépôt légal des comptes sociaux (pour les sociétés de droit algérien).
• Détient un numéro d'identification fiscale (NIF).
• Déclaration de probité.
• Statuts de la société (pour les sociétés).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité.
• Capacités financières : bilans des trois (3) derniers exercices (2023-2024-2025) approuvés par les services des impôts et références bancaires.
• Capacités techniques :
• Moyens humains : liste nominative du personnel d'encadrement avec CV signés et diplômes, déclarés à la CNAS pour l'année en cours.
• Moyens matériels :
• Matériel roulant : copies des cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité.
• Matériel non roulant : factures d'achat et PV d'inventaire visés par un expert.
• Références professionnelles : attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.