Appel d'offres national ouvert pour travaux de fonçage dans la mini zone d'activité « ZAC El Merja » – Cité Boumerzoug-Combine de Constantine

L'Agence de Gestion et de Régulation Foncière Urbaine de la Wilaya de Constantine (A.G.R.F.U.W/CNE) lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution des travaux de réalisation du projet : TRAVAUX DE FONÇAGE AU NIVEAU DE LA MINI ZONE D'ACTIVITÉ « ZAC EL MERDJA » – CITE BOUMERZOUG-COMBINE DE CONSTANTINE.

Les soumissionnaires doivent remplir les conditions suivantes :

• Certificat de qualification et de classification : catégorie 03 ou plus, en hydraulique comme activité principale, en cours de validité lors de l'ouverture des plis.
• Références professionnelles : avoir réalisé, durant les dix (10) dernières années (2016-2025), au moins un (01) projet de réalisation des travaux de même nature (travaux de fonçage), justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics.
• Capacités financières : avoir réalisé un montant cumulé du chiffre d'affaires annuel, durant les trois (03) dernières années (2023-2024-2025), supérieur ou égal à 5.000.000,00 DA, certifié par le commissaire aux comptes ou comptable agréé et visé par les services des impôts.

Le cahier des charges est disponible au siège de l'Agence de Gestion et de Régulation Foncière Urbaine de la Wilaya de Constantine, sis : Zone Palma 24 février 1956 Constantine, du lundi au jeudi de 09h00 à 16h00, contre un paiement de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA), non remboursable, par le candidat ou son représentant.

Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». Cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres :

• Dossier de candidature :
  
  • Déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
  • Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
  • Déclaration de sous-traitant dûment remplie, signée et datée.
  • Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires, ou le cas échéant des sous-traitants :
  • Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en hydraulique comme activité principale, catégorie 03 ou plus.
  • Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années (2023-2024-2025) d'exercice, dûment certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts.
  • Capacités techniques : Références professionnelles ayant réalisé, durant les dix (10) dernières années (2016-2025), au moins un (01) projet de réalisation des travaux de même nature (travaux de fonçage), justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics.
  • Registre de commerce électronique certifié par le CNRC.
  • Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, en cours de validité, portant la mention « non inscrit au Registre des fraudeurs ».
  • NIF.
  • Protocole d'accord, en cas de groupement.
  • Référence bancaire.
  • Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
  • Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale).
  • Attestations d'assurances (CNAS, CASNOS, CACOBATH) mises à jour et en cours de validité.
• Offre technique :
  
  • Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
  • Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté.
  • Moyens humains mis à la disposition du projet (diplômes + attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors de l'ouverture des plis).
  • Moyens matériels mis à la disposition du projet (copies des cartes grises + police d'assurance / PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice).
  • Planning de réalisation daté et signé.
  • Mémoire technique justificatif daté et signé, et tout autre document exigé pour évaluer l'offre technique.
• Offre financière :
  
  • Lettre de soumission dûment remplie, signée et datée.
  • BPU dûment rempli, signé et daté.
  • Détail estimatif dûment rempli, signé et daté.
  • Récapitulatif général dûment rempli, signé et daté.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP, la presse électronique ou le portail des marchés publics.

La date et l'heure de dépôt des offres sont fixées au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08h00 à 11h00, au siège de l'Agence de Gestion et de Régulation Foncière Urbaine de la Wilaya de Constantine, sis : Zone Palma 24 février 1956 Constantine.

L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le même jour à 11h00, au siège de l'Agence.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en hydraulique comme activité principale, catégorie 03 ou plus.
• Références professionnelles : avoir réalisé, durant les dix (10) dernières années (2016-2025), au moins un (01) projet de réalisation des travaux de même nature (travaux de fonçage), justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics.
• Capacités financières : avoir réalisé un montant cumulé du chiffre d'affaires annuel, durant les trois (03) dernières années (2023-2024-2025), supérieur ou égal à 5.000.000,00 DA, certifié par le commissaire aux comptes ou comptable agréé et visé par les services des impôts.
• Registre de commerce électronique certifié par le CNRC.
• Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, en cours de validité, portant la mention « non inscrit au Registre des fraudeurs ».
• NIF.
• Protocole d'accord, en cas de groupement.
• Référence bancaire.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale).
• Attestations d'assurances (CNAS, CASNOS, CACOBATH) mises à jour et en cours de validité.