Appel d'offres national ouvert pour travaux de réseau d'assainissement

Selon l’article 39 de la loi n° 12-23 du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, fixant les règles générales applicables aux marchés publics, et par le président du Conseil populaire communal de la commune de Gué de Constantine, wilaya de Tébessa, il est lancé un appel d’offres national ouvert avec exigence de seuils minimaux (deuxième fois) n° 52/26.

Objet de l’appel d’offres : Réalisation d’un réseau d’assainissement entre les stations de pompage sur une distance de 2 240 mètres.

Conditions de participation :

• Peuvent participer à cet appel d’offres toutes les entreprises qualifiées en bâtiment (gros œuvre et second œuvre) et classées dans la liste spéciale de la commune.

Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être retiré au bureau des marchés de la commune de Gué de Constantine, wilaya de Tébessa, au prix de 4 000,00 DZD.

Conformément à l’article 17 de la loi n° 12-23 du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 et à l’article 67 du décret présidentiel n° 247/15 du 16/09/2015 fixant les règles de passation et d’exécution des marchés publics, les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées dans une enveloppe fermée et cachetée portant uniquement la mention :

À l’attention de Monsieur le Président du Conseil populaire communal de la commune de Gué de Constantine

« Appel d’offres national ouvert avec exigence de seuils minimaux (deuxième fois) n° 52/26 »

Il est précisé que l’enveloppe ne sera ouverte que par la commission de réception des plis et d’évaluation des offres.

L’enveloppe contient trois (03) sous-enveloppes fermées et distinctes :

• La première sous-enveloppe contient le dossier de candidature.
• La deuxième sous-enveloppe contient l’offre technique.
• La troisième sous-enveloppe contient l’offre financière.

Chaque sous-enveloppe intérieure doit porter l’identité et l’adresse du soumissionnaire avec la mention : « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».

Documents à fournir dans le dossier de candidature :

• Déclaration de candidature datée, cachetée et établie selon le modèle joint au dossier (annexe).
• Statuts de la société.
• Liste des signatures autorisant les personnes à engager l’entreprise (précisée dans l’annexe).
• Copie du certificat de classification et d’habilitation professionnelle.
• Copie des bilans financiers des trois dernières années, accompagnés d’un document officiel de l’administration fiscale ou d’une copie certifiée conforme par le commissaire aux comptes.
• Références bancaires (attestation de solvabilité et RIB).
• Moyens humains requis selon le tableau d’organisation.
• Moyens financiers requis selon le tableau d’organisation.
• Références professionnelles du soumissionnaire.
• Copie du registre électronique du soumissionnaire.

Documents à fournir dans l’offre technique :

• Déclaration des personnes concernées, datée, cachetée et établie selon le modèle joint au dossier (annexe).
• Tout document permettant de justifier l’offre technique (note technique explicative en annexe), ainsi que tout document requis.
• Le dossier de consultation doit comporter, sur sa dernière page, la mention « lu et approuvé » écrite à la main.

Documents à fournir dans l’offre financière :

• Lettre d’engagement jointe, datée et signée pendant la période de préparation des offres, établie selon le modèle fourni.
• Tableau des prix unitaires signé, cacheté et daté pendant la période de préparation des offres.
• Devis quantitatif et estimatif signé, cacheté et daté pendant la période de préparation des offres.

Délai de préparation des offres : Quinze (15) jours à compter de la date de première publication dans la presse nationale ou dans le Bulletin officiel des marchés publics (BOMOP).

Date et heure limite de dépôt des offres : Le dernier jour de la période de préparation des offres avant 10h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Date et heure de l’ouverture des plis : L’ouverture des plis relatifs au dossier de candidature, à l’offre technique et à l’offre financière aura lieu en séance publique le dernier jour de la période de préparation des offres à 10h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Cet avis marque le début de l’invitation aux soumissionnaires à assister à l’ouverture des plis.

Durée de validité des offres : Conformément à l’article 76 de la loi n° 12-23 du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, les soumissionnaires sont tenus de maintenir leurs offres valables pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la séance d’ouverture des plis, en plus de la période de préparation des offres.

Publication de l’attribution provisoire : L’attribution provisoire de la marché sera publiée dans les journaux où l’appel d’offres a été initialement publié.

Recours : Le soumissionnaire attributaire de l’attribution provisoire peut déposer un recours auprès de la commission des marchés de la commune de Gué de Constantine dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de première publication de l’attribution provisoire dans le Bulletin officiel des marchés publics (BOMOP), la presse nationale ou électronique. Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

• Peuvent participer à cet appel d’offres toutes les entreprises qualifiées en bâtiment (gros œuvre et second œuvre) et classées dans la liste spéciale de la commune.