Appel d'offres national ouvert pour travaux de viabilisation primaire et secondaire (programme 2026) - Wilaya de Batna

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna lance un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, pour la réalisation du lot suivant :

Opération : Étude, suivi et réalisation des travaux de viabilisation primaire et secondaire à travers la wilaya de Batna (programme 2026).

Lot : Travaux de protection et aménagement.

Site : 80+20 logements LPL, commune de Rahbat.

Qualification requise : Catégorie quatre (04) ou plus en hydraulique (activité principale).

Retrait du cahier des charges :

• Lieu : Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de Batna, Nouvelle Cité Administrative La Verdure, Batna.
• Tél. : 033 85 12 22.

Conditions d'éligibilité :

• Qualification catégorie quatre (04) ou plus en hydraulique (activité principale).

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature dûment renseignée, signée et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges.
• Déclaration de probité dûment renseignée, signée et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges.
• Statuts pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires ou des sous-traitants :
• Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle (en cours de validité).
• Capacités financières : Bilans financiers des trois (03) dernières années, certifiés par un comptable agréé, ou attestation des chiffres d'affaires délivrée par les services des impôts, ainsi que les références bancaires.
• Capacités techniques : Liste des moyens humains mobilisés pour le projet, appuyée par les diplômes et l'affiliation auprès des services CNAS ; liste des moyens matériels mobilisés, justifiée par une copie des cartes grises, attestation d'assurance, PV de contrôle technique pour le matériel roulant, ou extrait du registre d'inventaire du matériel visé par un comptable agréé ou huissier de justice pour les engins non roulants (moins de douze (12) mois avant l'ouverture des plis).
• Attestation mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH en cours de validité.
• Copie du registre de commerce du soumissionnaire (registre de commerce électronique).
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024 (pour les entreprises SNC, SARL, EURL, SCS).
• Extrait de rôle (apuré ou avec échéancier) en cours de validité, portant la mention « non inscrite au fichier national des fraudeurs ».
• Références professionnelles du soumissionnaire des cinq (05) dernières années.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges.
• Déclaration de sous-traitant dûment remplie, signée et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges.
• Mémoire technique signé et cacheté selon le modèle joint au cahier des charges.
• Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Planning des travaux.

Offre financière :

• Lettre de soumission remplie, signée et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges.
• Bordereau des prix unitaires (BPU) dûment cacheté, signé et rempli par le soumissionnaire.
• Détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment cacheté, signé et rempli par le soumissionnaire.

Modalités de dépôt des offres :

• Les offres doivent être adressées à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna, Nouvelle Cité Administrative La Verdure, Batna.
• Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées, cachetées et hermétiquement fermées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres, et portant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
• Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Engagement des soumissionnaires : Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 100 jours à compter de la date d'expiration des délais de dépôt des offres.

Délai de préparation des offres : 10 jours à compter de la date de première parution du présent avis dans les journaux nationaux en arabe ou en français, BOMOP ou dans les journaux électroniques.

Date limite de dépôt des offres : 8h00 à 9h45, le dernier jour de la période de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant, et l'heure d'ouverture des plis est fixée à 10h00 le même jour.

Ouverture des plis : Les enveloppes relatives au dossier de candidature, à l'offre technique et à l'offre financière sont ouvertes en séance publique à la date et à l'heure d'ouverture des plis. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance.

• Qualification catégorie quatre (04) ou plus en hydraulique (activité principale).
• Déclaration de candidature dûment renseignée, signée et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges.
• Déclaration de probité dûment renseignée, signée et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges.
• Statuts pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Certificat de qualification et de classification professionnelle (en cours de validité).
• Bilans financiers des trois (03) dernières années, certifiés par un comptable agréé, ou attestation des chiffres d'affaires délivrée par les services des impôts, ainsi que les références bancaires.
• Liste des moyens humains mobilisés pour le projet, appuyée par les diplômes et l'affiliation auprès des services CNAS.
• Liste des moyens matériels mobilisés, justifiée par une copie des cartes grises, attestation d'assurance, PV de contrôle technique pour le matériel roulant, ou extrait du registre d'inventaire du matériel visé par un comptable agréé ou huissier de justice pour les engins non roulants (moins de douze (12) mois avant l'ouverture des plis).
• Attestation mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH en cours de validité.
• Copie du registre de commerce du soumissionnaire (registre de commerce électronique).
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024 (pour les entreprises SNC, SARL, EURL, SCS).
• Extrait de rôle (apuré ou avec échéancier) en cours de validité, portant la mention « non inscrite au fichier national des fraudeurs ».
• Références professionnelles du soumissionnaire des cinq (05) dernières années.