Appel d'offres national ouvert pour travaux de VRD primaires et secondaires (Programme LPA 02 - Pôle urbain Ahmed Zabana)

La direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relative au projet : « Reste à Réaliser Travaux de VRD Primaires et Secondaires Programme LPA 02 du pôle urbain Ahmed Zabana ».

Site : 440-100 logements LPA 2 - Commune : Es Sedia.

Conditions d'éligibilité pour les travaux de VRD primaires et secondaires :

• Catégorie quatre (04) et plus, activité principale Travaux Publics et secondaire Hydraulique.
• Référence professionnelle : avoir réalisé un projet de VRD justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.
• Capacité financière : avoir réalisé une moyenne de chiffre d'affaires de 60 000 000 DA durant les trois dernières années.

Les entreprises qualifiées spécialisées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya d'Oran : « Zone Des Sièges 2ème Boulevard Périphérique USTO ».

La durée de préparation de l'offre est de 15 jours dès la première apparition de l'avis d'appel d'offres.

La durée de validité de l'offre est de 30 mois + 15 jours (préparation de l'offre).

Première enveloppe : Dossier de candidature

Déclaration de candidature : Le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

• n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015.
• n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.
• est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
• est inscrit au registre de commerce.
• a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.
• détient un numéro d'identification fiscale (NIF), pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

Les documents à fournir pour la déclaration de candidature incluent :

• Déclaration de probité.
• Statuts pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.

Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité.

Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années approuvés par les services des impôts et les références bancaires.

Capacités techniques :

• Moyens humains : liste normative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes appuyés par la déclaration auprès de la CNAS de l'année en cours.
• Moyens matériels :
• Matériel roulant : copie de cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité.
• Matériel non roulant : factures d'achat et PV d'inventaire visé par un expert assermenté.
• Références professionnelles : justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché, qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa notification, et avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Deuxième enveloppe : Offre technique

• Déclaration à souscrire remplie et signée (selon modèle ci-joint) et cachetée.
• Planning d'exécution des travaux.
• Mémoire technique et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247.
• Le présent cahier des charges visé et tamponné porte la mention « Lu et accepté ».

Troisième enveloppe : Offre financière

• Lettre de soumission selon le modèle ci-joint.
• Bordereau des prix unitaires dûment signé par le soumissionnaire, renseigné en chiffres et en lettres.
• Détail quantitatif estimatif de l'offre dûment signé par le soumissionnaire.

Les offres doivent être placées dans trois enveloppes distinctes, le tout dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°11/2026 - Reste à Réaliser Travaux de VRD Primaires et Secondaires Programme LPA 02 du pôle urbain Ahmed Zabana - Site : 440-100 logements LPA 2 - Commune : Es Sedia ».

Les offres seront déposées au bureau de secrétariat de la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya d'Oran : « Zone Des Sièges 2ème Boulevard Périphérique USTO ». Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

La date de dépôt des offres est fixée au quinzième (15) jour suivant la première parution de l'avis d'appel d'offres, de 8h00 à 12h00.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis (techniques et financiers) qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la D.U.A.C d'Oran.

• N'être pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux articles 75 et 89 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015.
• Ne pas être en redressement judiciaire et disposer d'un casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois portant la mention « néant ». À défaut, joindre le jugement et le casier judiciaire.
• Être en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CNAS, CASNOS, CACOBATH).
• Être inscrit au registre de commerce.
• Avoir effectué le dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien.
• Détenir un numéro d'identification fiscale (NIF).