Appel d'offres national ouvert pour travaux des VRD primaires et secondaires de logements (LPA et LPL) dans la wilaya de Mila

En application des dispositions de la loi N°23-12 du 18 novembre 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Mila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour les travaux des VRD primaires et secondaires de :

• Lot 11 : 90 logements LPA, commune de Chelghoum Laïd ;
• Lot 20 : 30 logements LPL, commune de Minar Zarza (programme 2024) ;
• Lot 21 : 20 logements LPL, commune d'Elayadi Barbas (programme 2024).

Seules les entreprises qualifiées comme suit peuvent participer :

Certificat de qualification professionnelle et de classification : Catégorie 02 et plus en travaux publics, hydraulique ou bâtiment (activité principale ou secondaire).

Conditions exigées :

• Capacité technique : Réalisation d'au moins (01) projet de même nature (travaux des VRD primaires et secondaires) ou similaire (voirie, aménagement ou ASP) justifiée par des attestations prouvant la réalisation de projets pour un montant supérieur ou égal à 12 000 000,00 DA.

Note : Tout soumissionnaire peut participer à tous les lots et sera attributaire de deux lots maximum selon l'ordre chronologique des lots, à condition de présenter deux dossiers distincts pour les moyens matériels et les moyens humains.

Cas de reprise de soumission en groupement :

Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. Les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier l'ensemble des capacités exigées pour le groupement, conformément à l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015. Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire seul.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la DUAC Mila (siège social - site Boutout - Mila) à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale, le BOMOP ou la presse électronique agréée en deux langues (arabe et étrangère).

Composition des offres :

Dossier de candidature (enveloppe fermée marquée « DOSSIER DE CANDIDATURE ») :

• Déclaration de candidature (modèle joint) remplie, signée, datée et cachetée ;
• Déclaration de probité (modèle joint) remplie, signée, datée et cachetée ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne à engager l'entreprise ;
• Certificat de qualification et de classification professionnelle valable ;
• Copie de la mise à jour CNAS valable ;
• Moyens humains (vérification possible par les services concernés) : justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliation CNAS datant de maximum 60 mois à la date de dépôt des offres ;
• Moyens matériels affectés au projet :
• Pour le matériel roulant : copie des cartes grises ou récépissé avec contrat d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis ;
• Pour le matériel non roulant : justifié par un procès-verbal de justice ne dépassant pas une (01) année de validité à la date d'ouverture des plis ;
• Copie des statuts pour les sociétés ;
• Bilans financiers des dix (10) dernières années visés par les services des impôts ;
• Planning de réalisation des travaux (signé, daté et cacheté) conforme au délai de réalisation ;
• Déclaration du plan de charge du soumissionnaire ;
• Références bancaires ;
• Exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement (si groupement).

Offre technique (enveloppe fermée marquée « OFFRE TECHNIQUE ») :

• Cahier des charges (rempli, signé, daté et cacheté) avec la mention « Lu et accepté » écrite à la main sur la dernière page ;
• Déclaration à souscrire (modèle joint) remplie, signée, datée et cachetée ;
• Mémoire technique justificatif (rempli, signé, daté et cacheté), sous peine de rejet de l'offre.

Offre financière (enveloppe fermée marquée « OFFRE FINANCIÈRE ») :

• Lettre de soumission (modèle joint) remplie, signée, datée et cachetée ;
• Bordereau des prix unitaires (rempli, signé, daté et cacheté) ;
• Détail quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et cacheté) ;
• Récapitulatif général (rempli, signé, daté et cacheté).

Les trois enveloppes sont placées dans une enveloppe cachetée et anonyme marquée : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres N°893266 - Travaux des VRD primaires et secondaires de logements ».

Délais et modalités de dépôt :

• Délai de préparation des offres : 15 jours à partir de la première parution du présent avis ;
• Durée de validité des offres : 90 jours augmentée de la durée de préparation des offres ;
• Date limite de dépôt des offres : dernier jour de la période de préparation, de 08h00 à 12h00 ;
• En cas de coïncidence avec un jour férié ou de repos légal, le dépôt est prorogé au jour ouvrable suivant ;
• Dépôt des offres : Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Mila (secrétariat général), site Boutout, Mila (pas d'envoi postal) ;
• Séance d'ouverture des plis : même date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la DUAC de Mila.

Observations : Toute offre non conforme au cahier des charges sera rejetée.

• Certificat de qualification professionnelle et de classification : Catégorie 02 et plus en travaux publics, hydraulique ou bâtiment (activité principale ou secondaire).
• Capacité technique : Réalisation d'au moins (01) projet de même nature (travaux des VRD primaires et secondaires) ou similaire (voirie, aménagement ou ASP) justifiée par des attestations prouvant la réalisation de projets pour un montant supérieur ou égal à 12 000 000,00 DA.
• Tout soumissionnaire peut participer à tous les lots et sera attributaire de deux lots maximum selon l'ordre chronologique des lots, à condition de présenter deux dossiers distincts pour les moyens matériels et les moyens humains.
• Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, le groupement doit être solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire seul.