Appel d'offres ouvert avec capacités minimales pour la réhabilitation du site ex CFA de l'université de Sétif 2 (2ème tranche)

La République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Université Mohamed Amin Debaghine - Sétif 2

Vice-Rectorat du Développement, de l'Investissement et de l'Orientation

N° : 12/J.M.L.D. S2/2026

Objet : Réhabilitation du site ex CFA au profit de l'université de Sétif 2 (2ème tranche)

Lots :

• Lot n° 91 : Droits et directions diverses, aménagement extérieur
• Lot n° 92 : Réhabilitation des installations hydrauliques + passerelles + club et sanitaires

Conditions de participation :

• Peuvent participer à cet appel d'offres les entreprises qualifiées dans les registres des Travaux Publics pour le lot principal et le Royaume pour le lot secondaire, de grade III et plus pour la première catégorie, et de grade III et plus pour la deuxième catégorie.
• Les entreprises doivent avoir réalisé un projet similaire selon la nature du lot, ce qui sera prouvé par un certificat de bonne exécution délivré par des administrations ou institutions publiques au cours des dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025, 2026).
• Le chiffre d'affaires global des trois dernières années (2023, 2024, 2025) doit être au moins égal ou supérieur à 20% de la valeur estimée du marché, certifié par les services de la banque.
• Les entreprises doivent justifier de moyens humains, matériels et financiers conformes aux exigences du projet.

Référence légale : Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi n° 23-20 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics :

• Chaque lot est considéré comme un marché distinct.
• Il est possible de participer à tous les lots et d'obtenir un seul lot à condition que l'activité corresponde à l'objet social inscrit au registre du commerce.
• En cas de cession ou de renonciation du premier adjudicataire, le marché est attribué au soumissionnaire ayant proposé le prix le plus bas.
• Le cahier des charges est disponible (contre paiement de 5 000 DA au niveau de la Trésorerie principale de l'université) auprès de la Sous-direction des Affaires Juridiques et Financières et Permanente de l'université (Bureau n° 1).
• Les offres doivent être déposées au même niveau de la sous-direction dans un délai de préparation de 15 jours à compter de la date de publication de l'avis, soit à partir du 15 Muharram 1446 H (correspondant au 20 septembre 2024). Si cette date coïncide avec un jour férié ou un week-end, le délai est prolongé au jour ouvrable suivant.
• Les offres doivent être présentées dans une enveloppe scellée portant la mention :

« Appel d'offres ouvert avec capacités minimales »

N° : 12/J.M.L.D. S2/2026

Objet : Réhabilitation du site ex CFA au profit de l'université de Sétif 2 (2ème tranche)

« Réservé uniquement à la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

L'enveloppe doit contenir trois sous-enveloppes scellées et cachetées, chacune portant la désignation de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres, son objet et la mention « Dossier de candidature », « Dossier technique » ou « Dossier financier ».

Les offres doivent inclure les documents suivants conformément à l'article 67 du décret exécutif n° 247-15 du 16 septembre 2025 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public :

1. Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le modèle joint).
• Copie du registre de commerce électronique portant le code de pression.
• Statuts de la société.
• Copie du dépôt des comptes sociaux de la société pour l'année 2025 auprès du Centre National du Registre du Commerce pour les personnes morales.
• Documents relatifs aux restrictions empêchant l'entreprise d'exercer son activité.
• Copie du certificat de classification et de qualification professionnelle valide.
• Copie de l'extrait du compte bancaire des trois dernières années (2023, 2024, 2025) certifié par la banque ou par un expert-comptable.
• Références bancaires (RIB).
• Preuves des moyens environnementaux conformément au tableau d'exécution.
• Preuves des moyens financiers conformément au tableau d'exécution.
• Références professionnelles du soumissionnaire certifiées par des administrations ou institutions publiques, mentionnant le nom du projet, la nature des travaux et le montant des réalisations.

2. Dossier technique :

• Déclaration de groupement remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le modèle joint).
• Toute documentation permettant d'évaluer l'offre technique (note méthodologique, mémoire technique, etc.) et tout document requis par l'article 78 du décret exécutif n° 247-15 du 16 septembre 2025.
• Une page de garde portant la mention « Approuvé » écrite à la main.

3. Dossier financier :

• Lettre de soumission remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le modèle joint).
• Tableau des prix signé, paraphé et daté par le soumissionnaire.
• Devis signé, paraphé et daté par le soumissionnaire.
• Bordereau des prix.

Documents relatifs à l'évaluation des offres :

• Lettre d'engagement pour la réalisation des travaux signée et cachetée par le soumissionnaire.

La durée de validité des offres est fixée à 90 jours à compter de la date de dépôt des offres, majorée de la durée de préparation des offres.

La date d'ouverture des plis est fixée au même jour que le dépôt des offres à 13h00, au niveau de la salle des réunions de la Direction de l'Université, en présence des soumissionnaires intéressés ou de leurs représentants. Si cette date coïncide avec un jour férié, la date d'ouverture est reportée au jour ouvrable suivant.

• Entreprises qualifiées dans les registres des Travaux Publics (grade III et plus) pour le lot principal et le Royaume (grade III et plus) pour le lot secondaire.
• Réalisations de projets similaires prouvées par un certificat de bonne exécution délivré par des administrations ou institutions publiques (2020-2026).
• Chiffre d'affaires global des trois dernières années (2023-2025) ≥ 20% de la valeur estimée du marché, certifié par la banque.
• Justification de moyens humains, matériels et financiers conformes au projet.