Appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale n° 50/2026 pour le suivi, contrôle, réhabilitation et pavage d'axes routiers dans le quartier Ain Abdelmoula (commune de Draa Smar)

Le président de l'Assemblée populaire communale de la commune de Draa Smar lance un appel d'offres avec exigence des capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

Suivi et contrôle, préparation, réhabilitation et pavage de divers axes routiers dans le quartier Ain Abdelmoula (part de réalisation).

Les entrepreneurs intéressés par cette déclaration peuvent retirer le cahier des charges au siège de la commune pour un montant de 4 000 DA, représentant les droits de retrait des cahiers des charges.

Conditions d'éligibilité :

• Certificat de qualification et de classification en spécialisation Travaux publics ou Bâtiment, activité principale, catégorie 04 et plus.
• Références professionnelles (projets similaires) justifiées par des certificats de bonne exécution pour les 05 dernières années (2022, 2023, 2024, 2025, 2026), précisant l'année et le montant d'exécution du projet, dont au moins un faisant état d'un montant de 8 000 000 00 DA ou plus.
• Bilans financiers des 03 dernières années (2023, 2024, 2025) prouvés par un certificat C20.

Éléments du pli de soumission :

1 / Dossier de candidature :

• Une déclaration de candidature.
• Une déclaration de probité.
• Les statuts pour les sociétés.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.

A) Capacités techniques :

• Moyens humains justifiés par les certificats CNAS, CASNOS. Joindre des attestations pour les cadres et techniciens, ainsi que les attestations d'abonnement ou d'affiliation.
• Moyens physiques justifiés par les cartes grises et attestations d'assurance et fiche contrôle. En cas de location, une copie du contrat de location notarié jointe à la carte grise + attestation d'assurance + fiche contrôle en cours de validité. Pour les équipements ne disposant pas de carte grise, un procès-verbal ou inventaire doit être établi par un huissier de justice ou expert pour l'année 2025 ou plus.
• Bilans financiers des 03 dernières années (2023, 2024, 2025) prouvés par un certificat C20.
• Un calendrier des délais de réalisation, signé, daté et tamponné.

2 / Offre technique :

• Une déclaration à souscrire.
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif.
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

3 / Offre financière :

• La lettre de soumission.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU).
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être mis dans des plis séparés et fermés, portant le nom de la société, la référence à l'appel d'offres et son objet ainsi que les mentions « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces plis sont placés dans un autre pli fermé portant la mention :

À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

La durée de préparation des offres et leur acheminement est fixée à 15 jours.

La séance d'ouverture des plis aura lieu le premier jour de la période de préparation des offres à 10:00 H.

Les contractants sont tenus par leurs offres pendant une période de 03 mois + la période de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Cette annonce est considérée comme une invitation pour les soumissionnaires à assister à la séance d'ouverture des plis au siège de l'APC.

• Certificat de qualification et de classification en spécialisation Travaux publics ou Bâtiment, activité principale, catégorie 04 et plus.
• Références professionnelles (projets similaires) justifiées par des certificats de bonne exécution pour les 05 dernières années (2022, 2023, 2024, 2025, 2026), précisant l'année et le montant d'exécution du projet, dont au moins un faisant état d'un montant de 8 000 000 00 DA ou plus.
• Bilans financiers des 03 dernières années (2023, 2024, 2025) prouvés par un certificat C20.