Appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale pour la réalisation de logements sociaux à Batna

Objet : Réalisation de 72 logements sociaux collectifs subventionnés (LDA) et travaux d'aménagement des voies et réseaux divers dans le quartier Bourgoula à Batna.

Promoteur : Agence Wilayale de Gestion et d'Organisation du Domaine et de l'Habitat Urbain de Batna.

Projet : Construction de 72 logements sociaux collectifs subventionnés (LDA) et travaux préparatoires (vidange) pour le site situé dans le quartier Bourgoula, Batna.

Conditions de participation :

• Les entreprises spécialisées dans les travaux de bâtiment (catégorie 4 et plus, activité principale) doivent détenir un certificat de bonne exécution ou un certificat de réception finale pour au moins un projet dans le domaine des travaux de construction au cours des cinq dernières années.

Documents à fournir pour le dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, datée et signée avec cachet.
• Déclaration de prise de connaissance remplie, datée et signée avec cachet.
• Documents relatifs à la personne qualifiée pour gérer l'entreprise.
• Copie de la certification de qualification et de classification (valide).
• Copie certifiée des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) ou extrait de compte certifié par la Direction des Impôts ou certificat de numéro d'activité extrait des services fiscaux.
• Références bancaires.
• Liste des moyens humains (diplômes + certificat de création pour le niveau de sécurité sociale CNAS) valides et datés de moins de trois mois à la date d'ouverture des offres.
• Liste des moyens financiers (carte grise + assurance pour le niveau de sécurité sociale CNAS) valides et datés de moins de trois mois à la date d'ouverture des offres.
• Liste des projets initiaux (certificat de bonne exécution ou certificat de réception finale des travaux par le maître d'ouvrage, mentionnant le montant du contrat et la date de réception) pour les cinq dernières années (2021-2025).
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Copie du registre du commerce (registre électronique).
• Extrait fiscal (régularisé ou détaillé) délivré par les services fiscaux avec la mention « non inscrit sur la liste nationale des entreprises frauduleuses », valide et daté de moins de trois mois à la date d'ouverture des offres.
• Copie originale du certificat d'agrément général de l'entrepreneur ou du directeur général de l'entreprise.
• Copie des attestations de paiement des documents CNAS, CASNOS, CACOBATPH valides et datés de moins de trois mois à la date d'ouverture des offres.
• Copie des statuts de l'entreprise.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024 pour les entreprises représentées par des personnes concernées.
• Certificat de visite du site d'exécution signé et validé par l'entrepreneur.

Contenu de l'offre technique :

• Déclaration de lecture remplie, signée et cachetée par l'entrepreneur selon le cahier des charges avec la mention « lu et approuvé ».
• Instructions aux entrepreneurs datées, signées, et marquées de la mention « lu et approuvé ».
• Preuves des informations conformément au cahier des charges (registre général des inscriptions - registre des inscriptions spécifiques signé par l'entrepreneur).
• Mémoire technique justificatif.
• Durée d'exécution justifiée par un calendrier de travaux rempli, daté, signé et validé.

Contenu de l'offre financière :

• Lettre d'engagement datée et signée (avec cachet) par l'entrepreneur selon le modèle du cahier des charges.
• Tableau des prix unitaires rempli, daté, signé et paraphé sur chaque page par l'entrepreneur.
• Estimation quantitative et qualitative remplie, datée, signée et paraphée sur chaque page par l'entrepreneur.

Modalités de dépôt des offres :

• Les offres doivent être envoyées au directeur de l'Agence Wilayale de Gestion et d'Organisation du Domaine et de l'Habitat Urbain de Batna dans une enveloppe fermée et marquée uniquement de la mention « À ouvrir uniquement par le Comité d'ouverture et d'évaluation des offres ».
• Les dossiers de candidature, les offres techniques et financières doivent être placés dans des enveloppes distinctes, fermées et étiquetées avec le nom de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres, son objet, et la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière ». Ces enveloppes doivent être placées dans une enveloppe globale fermée et marquée « À ouvrir uniquement par le Comité d'ouverture et d'évaluation des offres ».
• Les offres doivent être déposées dans un délai de 10 jours à partir de la date de première publication de cet avis dans les journaux nationaux ou la notification de prolongation sommaire des marchés (BOMOP) et la porte électronique avant 14h00 au siège de l'Agence Wilayale de Gestion et d'Organisation du Domaine et de l'Habitat Urbain de Batna.
• Si le jour de dépôt tombe un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt est reporté au premier jour ouvrable. La validité des offres est de 100 jours à partir de la date de dépôt.
• L'ouverture des enveloppes pour les offres techniques et financières aura lieu lors d'une séance publique unique le dernier jour de dépôt des offres à 14h00 au siège de l'Agence Wilayale.
• Les entrepreneurs peuvent participer à toutes les lots proposés mais ne peuvent obtenir qu'un seul lot.

• Les entreprises doivent être spécialisées dans les travaux de bâtiment (catégorie 4 et plus, activité principale).
• Posséder un certificat de bonne exécution ou un certificat de réception finale pour au moins un projet dans le domaine des travaux de construction au cours des cinq dernières années.
• Dépôt d'un dossier de candidature complet incluant les documents administratifs, financiers, humains et techniques exigés.
• Dépôt des offres techniques et financières dans des enveloppes distinctes et conformément aux exigences.
• Respect des délais de dépôt des offres (10 jours à partir de la première publication).