Appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale pour les travaux routiers et réseaux à Batna

Objet : Appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale (n° 29/2026 après annulation) pour la réalisation de la lot suivante :

• Programme : Routes et réseaux divers (primaires et secondaires) – Deuxième phase du programme 2021.
• Lot : Routes et trottoirs + mur dentaire + éclairage public + assainissement + alimentation en eau potable.
• Site : Site 2 : 60 logements sociaux obligatoires, Commune de Chémoul (wilaya de Batna).

Conditions de qualification :

• Posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie IV (04) ou supérieure dans les travaux publics (activité principale).

Conditions de participation :

• Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature signée selon le modèle joint au cahier des charges.
• Déclaration de probité signée selon le modèle joint au cahier des charges.
• Statuts de l'entreprise.
• Documents relatifs aux mandats permettant aux personnes de s'engager pour l'entreprise.
• Documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou entrepreneurs :
• Capacité professionnelle : Certificat de qualification et de classification selon le cahier des charges.
• Capacité financière : Moyens financiers justifiés par des références bancaires.
• Capacité technique : Liste des moyens humains (diplômes, attestations d'affiliation à la sécurité sociale) et moyens matériels (copies des cartes grises, assurance, procès-verbal de contrôle technique pour les équipements mobiles ; extrait du registre des biens pour les équipements immobiles, certifié par un expert-comptable ou un huissier).
• Attestation de paiement des cotisations CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité.
• Copie du registre du commerce (version électronique).
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024 (pour les SNC, SARL, EURL, SCS).
• Extrait du tableau des impôts (certifié ou détaillé) en cours de validité, portant la mention « non inscrit sur la liste nationale des centres de transport ».
• Références professionnelles de l'entrepreneur pour les cinq dernières années (justifiées par des attestations de bonne exécution ou des certificats de réalisation de projets similaires signés par le maître d'ouvrage).
• Offre technique :
• Déclaration d'engagement signée selon le modèle joint au cahier des charges.
• Déclaration de prise en charge signée selon le modèle joint au cahier des charges.
• Mémoire technique détaillé signé selon le modèle joint au cahier des charges.
• Cahier des charges avec la mention « Branche et acceptée » écrite à la main en dernière page.
• Plan d'exécution des travaux.
• Offre financière :
• Lettre d'engagement signée et remplie selon le modèle du cahier des charges.
• Tableau des prix unitaires signé et rempli par l'entrepreneur.
• Détail quantitatif et estimatif signé et rempli par l'entrepreneur.

Modalités de dépôt des offres :

• Les offres doivent être envoyées à :
  Directeur de l'Habitat, de l'Architecture et du Bâtiment de la Wilaya de Batna – Nouveau quartier administratif – Zone d'Ichadden – Batna.
• Les dossiers de candidature, les offres techniques et financières doivent être présentés dans des enveloppes distinctes, fermées et scellées, avec mention du nom de l'entreprise, du numéro et de l'objet de l'appel d'offres, ainsi que de la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière ». Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe fermée et scellée, avec la mention « Ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture des enveloppes et d'évaluation des offres ».

Délais :

• Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant une durée de 100 jours à compter de la date de clôture des dépôts.
• La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution de cet avis dans les journaux nationaux, BOMOP et les journaux électroniques.
• Dernière heure de dépôt des offres : de 8h00 à 9h45, le dernier jour de la période de préparation. Si ce jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant, et l'heure d'ouverture des enveloppes est fixée à 10h00.
• L'ouverture des enveloppes relatives aux dossiers de candidature, aux offres techniques et financières aura lieu lors d'une séance publique le jour et à l'heure fixés pour l'ouverture des enveloppes.
• Les soumissionnaires sont convoqués à assister à la séance d'ouverture des enveloppes.

• Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature signée selon le modèle joint.
• Déclaration de probité signée selon le modèle joint.
• Statuts de l'entreprise.
• Documents relatifs aux mandats.
• Certificat de qualification et classification professionnelle.
• Moyens financiers justifiés par des références bancaires.
• Liste des moyens humains (diplômes, attestations de sécurité sociale).
• Liste des moyens matériels (copies des cartes grises, assurance, procès-verbal de contrôle technique).
• Attestation de paiement des cotisations CNAS, CASNOS, CACOBATPH.
• Copie du registre du commerce électronique.
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Attestation de dépôt des comptes sociaux 2024.
• Extrait du tableau des impôts certifié.
• Références professionnelles des 5 dernières années.
• Offre technique :
• Déclaration d'engagement signée.
• Déclaration de prise en charge signée.
• Mémoire technique détaillé.
• Cahier des charges avec mention manuscrite.
• Plan d'exécution des travaux.
• Offre financière :
• Lettre d'engagement signée.
• Tableau des prix unitaires signé.
• Détail quantitatif et estimatif signé.
• Dépôt des offres en enveloppes distinctes et scellées.
• Durée de validité des offres : 100 jours.