Appel d'offres ouvert avec exigence de capacité pour la réalisation des travaux d'aménagement du quartier El Amal à Qaïs

Objet : Aménagement du quartier El Amal dans la zone d'expansion de Qaïs.

Promoteur : Conseil populaire communal de la commune de Qaïs, Wilaya de Khenchela.

Conditions de participation :

• Les institutions publiques et privées intéressées doivent détenir un certificat de qualification et de classification professionnelle de degré 4 (04) ou supérieur dans le domaine des travaux publics en tant qu'activité principale, valable à la date d'ouverture des enveloppes.

Documents requis pour le dossier de candidature (enveloppe 1) :

• Déclaration de candidature remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• Déclaration de probité remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• Certificat de qualification et de classification professionnelle de degré 4 (04) ou supérieur dans le domaine des travaux publics, valable à la date d'ouverture des enveloppes.
• Justificatifs des équipements mentionnés dans la note technique justificative, notamment les cartes grises (ou équivalent) et les attestations d'assurance pour les équipements non couverts par les cartes grises. Un procès-verbal de constatation par un huissier de justice (daté de moins d'un an) est requis pour les équipements non couverts.
• Bilan financier des trois dernières années (2023, 2024, 2025).
• Justificatifs des ressources humaines mentionnés dans la note technique justificative, notamment les certificats d'affiliation pour les cadres et les attestations de paiement des cotisations CNAS, CACOBATH en cours de validité à la date d'ouverture.
• Statuts de l'entreprise.
• Extrait du registre du commerce électronique.

Contenu de l'offre technique (enveloppe 2) :

• Déclaration d'engagement remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• Document indiquant la durée proposée pour la réalisation du projet, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
• Note technique justificative remplie, signée, datée et cachetée, incluant les listes détaillées des équipements et des ressources humaines.
• Le cahier des charges doit comporter, en dernière page, la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
• Plan d'exécution des travaux.

Contenu de l'offre financière (enveloppe 3) :

• Lettre d'engagement remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• Tableau des prix unitaires signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
• Détail quantitatif et estimatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

Modalités de dépôt des offres :

• Les offres (dossier de candidature, offre technique et offre financière) doivent être placées dans des enveloppes distinctes et fermées, indiquant le nom de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres et son objet.
• Ces enveloppes doivent être placées dans un autre enveloppe adressée à Monsieur le Président du Conseil Populaire Communal de Qaïs, Wilaya de Khenchela, avec la mention « Ne pas ouvrir sauf par la Commission d'ouverture des enveloppes et d'évaluation des offres – Appel d'offres ouvert avec exigence de capacité n° 2026/10 – Objet de l'appel d'offres ».
• La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'appel d'offres dans un journal national quotidien, dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP) et sur la portefeuille électronique des marchés publics.
• Les offres doivent être déposées au plus tard le dernier jour de la période de préparation, de 8h00 à 14h00. Si le jour de dépôt tombe un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant, au même horaire.
• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de trois (03) mois à partir de la date d'ouverture.
• L'ouverture des enveloppes aura lieu au siège de la commune en séance publique le dernier jour de la période de préparation à 14h00. Les soumissionnaires sont conviés à assister à cette séance.

• Détenir un certificat de qualification et de classification professionnelle de degré 4 (04) ou supérieur dans le domaine des travaux publics.
• Fournir les documents justificatifs exigés pour le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.
• Respecter les délais de préparation et de dépôt des offres.