Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales 03/2026

Le président de l'assemblée populaire communal de la commune d'Ain Djasser lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération suivante :

Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales 03/2026

Les soumissionnaires intéressés disposant d'une qualification de l'activité demandée peuvent retirer les cahiers des charges contre paiement de 2000.00 DA auprès du bureau des marchés de la commune d'Ain Djasser, WILAYA DE BATNA.

L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :

« A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n°05/2026

Aménagement urbaine

LOT N°01: Aménagement urbaine de l'entrée est de commune Ain djasser -

LOT N°02: Aménagement urbaine cite Chahid MEKHLOUFI ALLAWA

Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes : la première L1 est destinée au dossier de candidature. La deuxième L2 est destinée à l'offre technique. La troisième L3 est destinée à l'offre financière (les trois enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres. La quatrième enveloppe L contiendra les trois enveloppes L1, L2, L3 conformément à l'article 67 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

A/ Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

• La déclaration de candidature, dûment remplie, signée, cachetée et datée (ci-joint modèle)
• La déclaration de probité, dûment remplie, signée, cachetée et datée (ci-joint modèle)
• Une copie certifiée du statut pour les sociétés
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• Attestation de dépôt des comptes sociaux pour (SARL, EURL, SCS)
• Les documents permettant l'évaluation des capacités des candidats :

• Certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, catégorie (selon le cahier des charges)
• Capacités techniques : moyens humains (diplômes et attestation d'affiliation au niveau CNAS) et moyens matériels dûment justifiés par (hommage de justice validité un (01) an + carte grise attestation d'assurances en cours de validité pour les moyens matériels roulants)
• Capacités financières : justifiés par les bilans et les références bancaires (les copies des bilans financiers des exercices des trois (03) derniers années)

B/ L'offre technique doit comprendre les pièces suivantes :

• La déclaration à souscrire, dûment remplie, signée, cachetée et datée (ci-joint modèle)
• Le présent cahier des charges dûment signé et rempli et daté avec la mention manuscrite « lu et accepté » par le soumissionnaire
• Un mémoire technique justificatif selon modèle dûment paraphé, daté et signé
• Planning des travaux réalisé

C/ L'offre financière doit comprendre les pièces suivantes :

• La lettre de soumission, dûment remplie, signée, cachetée et datée (ci-joint modèle)
• Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), dûment rempli, signé, cacheté et daté (ci-joint modèle)
• Le Détail Quantitatif et Estimatif (D.Q.E), dûment rempli, signé, cacheté et daté (ci-joint modèle)

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication de consultation à la concurrence dans la presse.

Le dépôt des offres au siège de la commune, correspondant au dernier jour de la préparation des offres (15 jours), avant 13h30. Si le jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'à un jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers de candidature et des plis des offres techniques et financières aura lieu le même jour que le dépôt des offres à 14h00 en public et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la commune d'Ain Djasser (salle des audiences).

La validité des offres est fixée à 90 jours à compter de la date d'ouverture des soumissions + la durée de préparation des offres.

Toute offre parvenue en retard ou non conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.

• Retrait des cahiers des charges contre paiement de 2000.00 DA auprès du bureau des marchés de la commune d'Ain Djasser
• Préparation de quatre (04) enveloppes distinctes : L1 (dossier de candidature), L2 (offre technique), L3 (offre financière) et L (enveloppe globale contenant L1, L2, L3)
• Dépôt des offres au siège de la commune avant 13h30 à la date limite
• Respect des pièces exigées pour le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière