Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales après annulation de la procédure

La République Algérienne Démocratique et Populaire

Le président du conseil populaire communal de la commune de Khbisti annonce un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les travaux suivants :

• Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics et assainissement des eaux pluviales à Ain El Hamra, partie ouest, commune de Khbisti, sur une distance de 2000 m linéaires.

Les soumissionnaires doivent disposer des capacités financières et humaines nécessaires pour exécuter les travaux conformément au cahier des charges, selon l'article 78 et 4 de l'arrêté n° 12-23 du 18 Muharram 1945 correspondant au 5 août 2023, fixant les règles générales applicables aux marchés publics et les articles 53 et 57 du décret présidentiel n° 247/15 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des concessions de services publics.

Les capacités minimales requises sont :

• Un certificat d'agrément et de classification local pour les travaux publics, activité principale, catégorie 05 et plus (valable à la date d'ouverture des plis).
• Des références professionnelles (au moins 03 attestations de bonne exécution de projets similaires, dont 01 pour des travaux publics, datées et signées par le maître d'ouvrage au cours des 05 dernières années).
• Un chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ≤ 50.000.000,00 DA.

Les offres doivent être déposées avec les documents suivants :

Note : Les documents justificatifs des informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont demandés qu'aux candidats retenus, qui doivent les fournir dans un délai de 10 jours à compter de leur notification, et en tout cas avant la publication de l'avis d'attribution provisoire.

Les offres doivent être déposées au bureau des marchés de la commune de Khbisti - Wilaya de Jijel, dans une enveloppe principale scellée et fermée, portant la mention "Ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres + "Nom de l'opération"", cette enveloppe contient 03 plis distincts et scellés, chacun portant la dénomination de l'entreprise, le référence de l'appel d'offres et son objet, et contenant la mention "Dossier de candidature - Offre technique ou Offre financière", selon le cas.

La date limite de dépôt des offres est fixée au quinzième (15) jour avant 14h00 à compter de la date de première publication de cet avis dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés publics. Si ce jour est un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant une durée de 30 jours à compter de la date de dépôt des offres.

Les entreprises participantes sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis à 14h00, après midi, au siège de la commune de Khbisti (salle des réunions).

Le président du conseil populaire communal

• Reçu de paiement des documents d'un montant de 5.000,00 DA
• Déclaration de candidature remplie, signée, datée et tamponnée par le soumissionnaire
• Lettre de soumission remplie, signée, datée et tamponnée par le soumissionnaire
• Déclaration de candidature remplie, signée et tamponnée
• Plan d'exécution des travaux signé et tamponné
• Tableau des prix unitaires rempli, signé et daté par le soumissionnaire
• Déclaration de traduction remplie, signée et tamponnée
• Cahier des charges rempli, signé, daté et tamponné par le soumissionnaire, contenant une mention manuscrite à la fin
• Décompte quantitatif et estimatif rempli, signé et daté par le soumissionnaire
• Copie des statuts de l'entreprise
• Note de présentation (selon le modèle joint) remplie, signée et datée
• Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes de gérer l'entreprise
• Copie du certificat d'immatriculation fiscale (NIF)
• Copie du registre de commerce électronique
• Certificat de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises
• Certificat de paiement des cotisations sociales en cours de validité CNAS, CACOBATH, CASNOS
• Copie du certificat de paiement des impôts de moins de 03 mois, purifié ou programmé
• Copie du certificat d'agrément et de classification professionnelle requis (en cours de validité à la date d'ouverture des plis)
• Comptes financiers des trois dernières années
• Moyens humains, financiers nécessaires pour exécuter le projet et références professionnelles fournies par les maîtres d'ouvrage