Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2026 - Réalisation des infrastructures de noyaux scolaires à El-Rabta

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'El-Rabta lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des infrastructures de noyaux scolaires à El-Rabta.

Les soumissionnaires qualifiés dans le domaine de la construction (activité principale, catégorie trois (03) degré) peuvent se rapprocher de la commune d'El-Rabta pour retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de 5 000,00 DA au niveau du bureau des marchés.

Trois enveloppes doivent être insérées dans une enveloppe fermée :

• La première enveloppe contient l'offre financière ;
• La deuxième enveloppe contient l'offre technique ;
• La troisième enveloppe contient l'offre de candidature.

L'enveloppe extérieure doit être anonyme et ne comporter que la mention :

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Appel d'offres N° 03/2026 (objet de l'appel d'offres)

Les offres doivent être déposées auprès du bureau des marchés publics de la commune d'El-Rabta, accompagnées des documents suivants :

L'offre de dossier de candidature contient :

• Une déclaration de candidature selon le modèle joint, remplie, signée, datée et cachetée ;
• Une déclaration de probité selon le modèle joint, remplie, signée, datée et cachetée ;
• Les statuts pour les sociétés (SARL, EURL, SNS, SPA) ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées dans l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats : certificat de qualification et de classification catégorie trois (03) degré ;
• Le bilan fiscal des années 2023, 2024 et 2025, signé par les services des impôts ;
• Une copie de la déclaration d'impôt (filtré ou avec échéancier) ;
• Les attestations fiscales et d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATH) pour 2026 ;
• Les diplômes ou certificats gagnés par les cadres ou contrats CID/CIP/PID, à condition que le contrat soit valable à la date d'ouverture ;
• La liste du matériel établie par un huissier de justice en 2026, avec cartes grises lisibles et police d'assurance.

L'offre technique contient :

• Une déclaration à souscrire, remplie, signée, datée et cachetée ;
• Une mémoire technique justificative ;
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

L'offre financière contient :

• La dette de soumission remplie, signée, datée et cachetée ;
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) signé, daté et cacheté ;
• Le devis quantitatif et estimatif (DQE).

La date limite de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première date de parution du présent avis dans la presse, le BOMOP ou le portail électronique des marchés publics, ou dans deux journaux électroniques (arabe et français), à 10h00.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le jour coïncidant avec la date limite de remise des offres, à 10h30.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, plus 15 jours de préparation des offres, avec une prolongation automatique d'un mois pour le titulaire du marché à compter de la date limite de dépôt des offres.

• Déclaration de candidature selon modèle joint, remplie, signée, datée et cachetée ;
• Déclaration de probité selon modèle joint, remplie, signée, datée et cachetée ;
• Statuts pour les sociétés (SARL, EURL, SNS, SPA) ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées dans l'entreprise ;
• Certificat de qualification et de classification catégorie trois (03) degré ;
• Bilan fiscal des années 2023, 2024 et 2025, signé par les services des impôts ;
• Copie de la déclaration d'impôt (filtré ou avec échéancier) ;
• Attestations fiscales et d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATH) pour 2026 ;
• Diplômes ou certificats gagnés par les cadres ou contrats CID/CIP/PID valables à la date d'ouverture ;
• Liste du matériel établie par un huissier de justice en 2026, avec cartes grises lisibles et police d'assurance.