Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n°07/2026 pour l'extension et la réhabilitation des réseaux d'assainissement à Sidi Charef et Sirat Centre

Conformément à l'article 36 à 39 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément à l'article 42 et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations des services publics, le Président de l'APC de Sirat lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les projets suivants :

LOT 01 : Extension des réseaux d'assainissement à Sidi Charef

LOT 02 : Réhabilitation des réseaux d'assainissement à Sirat Centre

Les entreprises intéressées, qualifiées en Catégorie 4 et plus (activité principale : hydraulique), peuvent télécharger le cahier des charges sur la page officielle de la commune de Sirat.

Les offres devront obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

Dossier de candidature :

• La déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée selon le modèle en annexe ;
• La déclaration de sous-traitant dûment remplie, datée et signée selon le modèle en annexe ;
• La déclaration de probité dûment remplie, datée et signée selon le modèle en annexe ;
• Certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie 4 et plus (activité principale : hydraulique) ;
• Le statut de l'entreprise, le cas échéant ;
• Le registre de commerce ;
• Les bilans fiscaux des soumissionnaires pour les 03 dernières années, visés par les services des impôts ;
• Référence bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente ;
• Les attestations fiscales et parafiscales valides ou engagement de paiement (extrait de rôle apuré de moins de 03 mois ou avec un échéancier, attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH) ;
• Un extrait du casier judiciaire de moins de trois (03) mois, valide : du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
• L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés ;
• Le numéro d'identification fiscale (NIF) pour les soumissionnaires ;
• État de liste des moyens matériels à mettre sur chantier, dûment justifiés (carte grise, facture d'achat et attestations d'assurances), valide à la date d'ouverture des offres ;
• PV de constat visé par un huissier de justice ou expert de matériel valide sur chantier ;
• Liste des moyens humains visés par CNAS ou l'état des mouvements des salariés visés par CNAS ou attestation d'affiliation de chaque ouvrier (valide à la date d'ouverture des offres) ;
• Les références professionnelles en travaux similaires avec attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants mentionnant les quantités exigées par l'instruction aux soumissionnaires ;
• Le planning des travaux et délais d'exécution des travaux ;
• Contrat d'accueil d'apprenti, le cas échéant ;
• Mémoire technique justificatif.

Offre technique :

• La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée ;
• Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », renseigné, signé et paraphé sur chaque page ;
• L'instruction aux soumissionnaires portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », dûment signée et paraphée sur chaque page.

Offre financière :

• La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée ;
• Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé ;
• Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli et signé.

La soumission doit être envoyée à M. le Président de l'APC de Sirat, dans une enveloppe fermée contenant à l'intérieur trois (03) enveloppes distinctes relatives à :

• Dossier de candidature ;
• Offre technique ;
• Offre financière.

Les trois (03) enveloppes intérieures porteront les noms et adresses du soumissionnaire ainsi que la nature de l'offre (Dossier de Candidature, Technique et Financier).

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera obligatoirement la mention suivante :

« Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les conditions de dépôt des offres sont les suivantes :

• La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours ;
• La durée de validité des offres est fixée à 98 jours ;
• Le jour et l'heure limite de dépôt des offres, ainsi que le jour et l'heure d'ouverture des plis technique et financiers, correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, à partir de la première publication de l'avis dans les journaux nationaux en langue arabe et étrangère, ainsi que dans les deux journaux électroniques et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).
• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 10h00.
• L'ouverture des plis technique et financier aura lieu en séance publique au siège de l'APC de Sirat à la date de dépôt des offres à 10h00.

• Qualification professionnelle en Catégorie 4 et plus (activité principale : hydraulique) ;
• Présentation des pièces réglementaires complètes et valides (voir liste détaillée ci-dessus) ;
• Dépôt des offres dans les délais impartis et selon les modalités prescrites (enveloppes anonymes et distinctes).