Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 08/2026 pour l'aménagement et le revêtement en béton bitumineux de la route Hay Charati (tranche 01) à Chettia

Le président de l'APC de Chettia lance un Appel d'offres ouvert deuxième avec exigence de capacités minimales en vue de réaliser le projet :

« Aménagement et revêtement en béton bitumineux LA ROUTE HAY CHARATI (tranche 01) commune Chettia »

Les entreprises ou groupements d'entreprises répondant aux capacités minimales suivantes sont invitées à participer :

• La qualification et classification catégorie 04 et plus en activité principale Travaux publics en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Les références professionnelles par une attestation de bonne exécution pour les cinq dernières années (2021-2022-2023-2024-2025) pour les travaux similaires (marchés) fixées au minimum à deux projets.
• Les bilans financiers des 03 dernières années (2023-2024-2025) approuvés par les services des impôts dont le montant ne sera pas inférieur à 25 000 000,00 DA.
• Groupe de travailleurs : 10 travailleurs et plus (nombre tiré du certificat en une prise en compte d'absence du double pointage).

Les entreprises intéressées peuvent retirer les cahiers des charges dès la parution du présent avis, dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, auprès du siège de l'APC de Chettia, Bureau des marchés.

La remise du dossier se fera contre le paiement d'un montant non remboursable de dix mille dinars (10 000,00 DA) au trésorier intercommunal de la commune de Chettia.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

A - Le dossier de candidature :

• Déclaration de candidature dûment remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire.
• Déclaration de probité dûment remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire.
• Copie du certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale Travaux publics catégorie 04 et plus) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Références professionnelles par une attestation de bonne exécution pour les travaux similaires (marchés) secteur Travaux publics pour les cinq dernières années (2021-2022-2023-2024-2025).
• Copie des statuts de l'entreprise pour les personnes morales.
• Copie des bilans financiers des 03 dernières années (2023-2024-2025) approuvés par les services des impôts.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engageant pour le compte de l'entreprise.
• Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien (SNC, SARL, EURL, SPA).
• Copie d'attestation d'identification bancaire (RIB).

B - L'offre technique :

• Déclaration à souscrire dûment remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire.
• CPS signé et paraphé, portant la mention manuscrite « lu et accepte ».
• Déclaration annuelle des salariés (DAS) 2025 visée par le CNAS + attestation de travail pour le chef chantier ou gérant des travaux + diplômes en spécialité demandée dans le cahier des charges + attestation d'affiliation pour les nouveaux recrues.
• Copie des cartes grises ou des factures + attestation d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour le matériel mobile et PV de l'huissier ou expert en automobile pour le matériel immobile (la durée entre le PV et la date d'ouverture ne dépassant pas 01 an).
• Planning de réalisation.
• Copie de la carte fiscale.
• Reçu de versement des droits du cahier des charges.
• Copie de mise à jour CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Un mémoire technique justificatif conformément à l'exemple joint.

C - L'offre financière :

• Lettre de soumission dûment remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire.
• Bordereau des prix toutes taxes comprises dûment rempli, signé, paraphé et daté + cachet du soumissionnaire.
• Devis quantitatif et estimatif dûment rempli, lisible, signé, paraphé et daté + cachet du soumissionnaire.

Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermable et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et la référence de l'appel d'offres « Appel d'offres ouvert deuxième avec exigence de capacités minimales n° 08/2026 » et son objet : « Aménagement et revêtement en béton bitumineux LA ROUTE HAY CHARATI (tranche 01) commune Chettia », avec la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE », « TECHNIQUE » ou « FINANCIÈRE » selon le cas. Les enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe séparée et cachetée, portant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 08/2026 » en citant l'intitulé du projet.

Les enveloppes sont adressées à M. le Président de l'Assemblée populaire communale de Chettia et déposées au Secrétariat général.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse et le portail électronique des marchés publics et journaux électroniques. Le dépôt des offres se fait de 08h00 à 14h00 le dernier jour de la durée de préparation. L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu à 14h00 le même jour, en séance publique. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la durée de préparation est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

• Qualification et classification catégorie 04 et plus en activité principale Travaux publics en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Références professionnelles par une attestation de bonne exécution pour les cinq dernières années (2021-2022-2023-2024-2025) pour les travaux similaires (marchés) fixées au minimum à deux projets.
• Bilans financiers des 03 dernières années (2023-2024-2025) approuvés par les services des impôts dont le montant ne sera pas inférieur à 25 000 000,00 DA.
• Groupe de travailleurs : 10 travailleurs et plus.