Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°23/2016 - Réhabilitation du CW 02

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au :

Programme : FSGCL N°37/2026

Projet : Suivi, Contrôle, Entretien et Réhabilitation des chemins de wilaya

Lot : Réhabilitation du CW 02 sur 3.5 km entre PK : 49+200 et 45+700 avec rechargement des accotements entre PK : 30+700 et 22+300.

CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ

Le présent appel d'offres est adressé aux seules Entreprises activées dans le secteur des travaux publics et répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :

• A-1 : un certificat de qualification et de classification professionnelle de la catégorie Quatre (04) et plus (activité principale Travaux Publics) en cours de validité ;
• A-2 : avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années au moins un projet sur les Routes Nationales et/ou Chemins de Wilaya et/ou Chemins communaux, en travaux Neuf et/ou Réhabilitation et/ou Modernisation et/ou d'entretiens (comprenant nécessairement des Remblaiements en Béton Bitumineux).

COMPOSITION DU DOSSIER DE SOUMISSION

Conformément au cahier des charges ARTICLE N°09, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme suit :

A- LE CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

• Une déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée par la soumissionnaire.
• Une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par la soumissionnaire.
• Les statuts pour les sociétés :
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Certificat de qualification professionnelle en Travaux publics (activité principale) catégorie Quatre (04) ou plus.
• Attestations de mise à jour (CNAS - CASNOS - CACOBATH) validées à la date d'ouverture des plis.
• Attestation fiscale C20.
• Un extrait de rôle signé de moins de 01 mois validé à la date d'ouverture des plis et il pourra mentionner une inscription non inscrite au fichier des fondateurs.
• Une copie du registre du commerce électronique.
• Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois (03) années certifiés par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts (2022-2023 et 2024).
• Méthodologie technique explicative de la méthodologie que compte adopter l'entreprise.
• Un planning prévisionnel des travaux ainsi que le délai d'exécution.
• Les références professionnelles antérieures (attestations d'exécution) fournies par les maîtres de l'ouvrage concernant les projets.
• Liste des moyens matériels à engager pour le projet :
• Matériels roulants avec justification (copies des cartes grises ou récépissés de dépôts + attestation d'assurance) en cours de validité.
• Matériels non roulants justifiés par un PV huissier de justice doté d'au moins une année à la date d'ouverture des plis ;
• Liste des moyens humains des responsables chargés de l'exécution du projet avec justification (diplôme + attestation d'affiliation CNAS) en cours de validité.
• Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux de l'année (2024), pour les personnes morales.
• Référence bancaire (attestation de solvabilité + RIB).
• Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF).
• PV de visite de site.

B- CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE :

• La déclaration à souscrire signée et paraphée suivant le modèle annexé au cahier des charges ;
• Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247 ;
• Le présent cahier des charges (chaque page doit être paraphée), portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

C- CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE :

• Lettre de soumission, dûment renseignée, signée et cachetée par la soumissionnaire.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU), en chiffres et en lettres en Hors Taxes, remplis, signés, cachetés et paraphés.
• Le Détail quantitatif et estimatif (DQE), remplis, signés, cachetés et paraphés.

RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges à partir de la première date de parution de cet avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou dans la presse électronique agréée, à l'adresse suivante :

Direction des Travaux Publics / Bureau des Marchés
Cité administrative - Oum El Bouaghi.
Fax : 03/718354
Tél : 03/718093

DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours, à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales sur le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opération Publique (BOMOP) ou sur les quotidiens nationaux ou dans la presse électronique agréée.

DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES

La date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres, aux soumissionnaires, de 08h00 à 11h00, à la Direction des Travaux Publics (Bureau marchés) - Cité Administrative - Oum El Bouaghi.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture des offres (dossier de candidature, offre technique, offre financière) se fera en séance publique le dernier jour de préparation des offres à 11h00, en présence des soumissionnaires.

PRÉSENTATION DES OFFRES

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR
DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
- Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales N°23/2016
Programme : FSGCL N°37/2026
Projet : Suivi, Contrôle, Entretien et Réhabilitation des chemins de wilaya
Lot : Réhabilitation du CW 02 sur 3.5 km entre PK : 49+200 et 45+700 avec rechargement des accotements entre PK : 30+700 et 22+300.

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

VALIDITÉ DES OFFRES

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une durée égale au délai de préparation des offres augmenté de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date d'ouverture des plis.

N.B : Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirant y assister.

• Certificat de qualification professionnelle en Travaux publics (activité principale) catégorie Quatre (04) ou plus en cours de validité.
• Avoir réalisé durant les dix (10) dernières années au moins un projet sur les Routes Nationales et/ou Chemins de Wilaya et/ou Chemins communaux, en travaux Neuf et/ou Réhabilitation et/ou Modernisation et/ou d'entretiens (comprenant nécessairement des Remblaiements en Béton Bitumineux).
• Groupement non autorisé.
• Déclaration de candidature et de probité signées et cachetées.
• Statuts de la société et pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Attestations de mise à jour (CNAS - CASNOS - CACOBATH) validées à la date d'ouverture des plis.
• Attestation fiscale C20.
• Extrait de rôle signé de moins de 01 mois validé à la date d'ouverture des plis.
• Copie du registre du commerce électronique.
• Bilans fiscaux des trois (03) dernières années (2022-2023 et 2024) certifiés par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts.
• Méthodologie technique explicative.
• Planning prévisionnel des travaux et délai d'exécution.
• Références professionnelles antérieures (attestations d'exécution).
• Liste des moyens matériels à engager (roulants et non roulants) avec justificatifs.
• Liste des moyens humains avec justificatifs (diplômes et attestations d'affiliation CNAS).
• Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux de l'année (2024) pour les personnes morales.
• Référence bancaire (attestation de solvabilité + RIB).
• Numéro d'Identification Fiscale (NIF).
• PV de visite de site.