Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°46/2026 - Travaux de réparation sur RN 89

La Direction des travaux publics de la wilaya de M'sila lance un avis d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les travaux suivants :

Objet des travaux : Réparation sur RN 89 entre PK 194+000 et PK 203+000.

Les entreprises ou groupements d'entreprises qualifiés et intéressés doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité stipulées à l'Article 08 « Conditions d'éligibilité » du cahier des charges.

A. Capacités professionnelles :

• Avoir un Certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie Quatre (04) ou plus et d'activité principale de travaux publics (en cours de validité).

B. Capacités techniques :

• Disposer d'un poste d'enrobage, justifié par des factures d'achat ou un acte de vente notarié ou une carte grise et un certificat d'assurance pour le poste mobile, appuyés par des PV de Constat d'existence élaborés par un huissier de justice. Ces documents doivent être conformes aux informations contenues dans la facture d'achat ou le contrat de vente ou la carte grise, et la date du PV de constat ne doit pas dépasser une année jusqu'à la date d'ouverture des plis.
• Avoir réalisé au moins un projet durant les dix (10) dernières années (à partir de la date de réception définitive du projet jusqu'à la date d'ouverture des plis) au niveau des Routes Nationales RN ou des chemins de wilaya CW (Renforcement, Dédoublement, Modernisation, Réhabilitation, Entretien ou Création neuve), justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrage. Cette attestation doit porter l'intitulé du projet, le montant du projet, le délai de réalisation et la réception dans de bonnes conditions.

Les entreprises ou groupements d'entreprises intéressés peuvent retirer le cahier des charges au niveau de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de M'sila, bureau des marchés, du contentieux et des archives, située sur la voie N°11 près de l'université de M'sila (28000).

Les entreprises doivent préparer et présenter leurs offres conformément aux stipulations de l'article 14 du cahier des charges « Documents constituant l'offre ».

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».

Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention suivante :

Direction des Travaux Publics de la wilaya de M'sila

« Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°46/2026 »

Travaux de réparation sur RN 89 entre PK 194+000 et PK 203+000

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou les journaux électroniques à 13h30.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres plus 90 jours, à partir de la date d'ouverture des plis.

NB : L'ouverture des plis se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à partir de 14 heures au siège de la direction des travaux publics, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister.

Dans le cas où la date limite des offres coïncide avec un jour férié, la date qui sera prise en considération pour la date limite des offres et de l'ouverture technique est fixée au jour ouvrable qui suit à 14 heures.

• Avoir un Certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie Quatre (04) ou plus et d'activité principale de travaux publics (en cours de validité).
• Disposer d'un poste d'enrobage justifié par des factures d'achat ou un acte de vente notarié ou une carte grise et un certificat d'assurance pour le poste mobile, appuyés par des PV de Constat d'existence élaborés par un huissier de justice (date du PV ne doit pas dépasser une année jusqu'à la date d'ouverture des plis).
• Avoir réalisé au moins un projet durant les dix (10) dernières années (à partir de la date de réception définitive du projet jusqu'à la date d'ouverture des plis) au niveau des Routes Nationales RN ou des chemins de wilaya CW (Renforcement, Dédoublement, Modernisation, Réhabilitation, Entretien ou Création neuve), justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrage.