Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'aménagement des voiries

Conformément à l'article 26 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le président de l'assemblée populaire de la commune d'Ouenza lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :

Projet : Aménagement des voiries à partir du siège de la commune jusqu'au rond-point situé à proximité du siège de la daïra – commune d'El Ouenza.

La participation à l'appel d'offres est autorisée à toutes les entreprises qualifiées dans le domaine des travaux publics à titre principal (Catégorie 04 et plus), titulant :

• Deux (02) certificats de bonne exécution des projets d'aménagement urbain ;
• Un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 30 000 000,00 DA pour les trois dernières années.

Le Cahier des Charges sera retiré auprès du bureau des marchés publics de la commune d'Ouenza.

Conformément à l'article 17 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 et à l'article 02 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Les offres doivent être déposées sous pli principal recommandé avec accusé de réception et porter la mention suivante :

À l'attention du Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'Ouenza

Le pli extérieur doit contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, ainsi que la mention :

• Dossier de Candidature ;
• Offre Technique ;
• Offre Financière.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'Ouenza

Les offres doivent être accompagnées des documents légaux valables à la date d'ouverture des plis, notamment :

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier ;
• Déclaration de produit signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier ;
• Statuts pour les sociétés ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Copie du Certificat de qualification professionnelle ;
• Bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de documents officiels attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes ;
• Références bancaires (attestation de solvabilité ≥ 800) ;
• Preuves des moyens humains conformément au Tableau de Notation ;
• Preuves des moyens techniques conformément au Tableau de Notation ;
• Références professionnelles ;
• Copie du registre de commerce électronique.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier ;
• Mémoire technique justificatif et tout autre document exigé par le Cahier des Charges, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

Offre financière :

• Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres conformément au modèle inclus dans le dossier ;
• Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres, signé, paraphé et daté pendant la durée de préparation des offres ;
• Détail quantitatif et estimatif (DQE) signé, paraphé et daté pendant la durée de préparation des offres.

Dates limites :

• Dépôt des offres : dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant ;
• Ouverture des plis : dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h30 en séance publique. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant.

Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date d'ouverture des plis, augmentée de la durée de préparation des offres.

Attribution et recours :

• L'avis d'attribution provisoire du marché sera publié dans les organes de presse ayant assuré la publication de l'appel d'offres ;
• Tout soumissionnaire contestant le choix peut introduire un recours auprès du président de la Commission commerciale des Marchés de la Commune d'Ouenza dans un délai de 10 jours à compter de la première publication du présent avis dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux ou portails électroniques des marchés publics. Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant.

• Entreprises qualifiées dans le domaine des travaux publics à titre principal (Catégorie 04 et plus) ;
• Titularité de deux (02) certificats de bonne exécution des projets d'aménagement urbain ;
• Chiffre d'affaires ≥ 30 000 000,00 DA pour les trois dernières années.