Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'aménagement du regroupement d'habitation secondaire (travaux de voirie, éritours et éclairage public)

Le président de l'APC de Ain Touila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour réaliser les opérations suivantes :

Aménagement du regroupement d'habitation secondaire : travaux de voirie, éritours et éclairage public.

Conditions de participation :

• Certificat de qualification et de classification professionnelle de 4ème catégorie et plus en travaux publics (activité principale).
• Assurance couvrant au moins 10 ouvriers.

Retrait des cahiers des charges :

• Paiement de 2 000,00 DA à la trésorerie de la commune de Ain Touila.

Dépôt des offres :

• Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, chacun dans une enveloppe séparée et bien fermée.
• Les enveloppes doivent porter la mention : « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, ainsi que la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.
• Ces enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe anonyme, portant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
• Dépôt au bureau du marché public de l'APC de Ain Touila, du lundi au vendredi, de 10h00 à 11h00, jusqu'au dernier jour du délai de préparation des offres, à 11h15.

Délai de préparation des offres :

• 12 jours à compter de la première parution du présent avis dans un journal national ou électronique (en arabe ou en français) ou sur le BOMOP.
• Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant, à la même heure.

Composition des offres :

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
• Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
• Statut juridique de l'entreprise (SARL, EURL, SNC, etc.).
• Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle de 4ème catégorie et plus en travaux publics (activité principale).
• Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet, appuyée des cartes grises et des attestations d'assurance en cours de validité, propriété de l'entreprise. PV de constat établi par un huissier de justice pour les matériels ne portant pas de cartes grises.
• Références professionnelles : attestations de bonne exécution ou PV de réception définitive de projets similaires, délivrées par le service contractant.
• Liste des moyens humains accompagnés des attestations d'assurance pour les cadres (ingénieurs ou masters) et techniciens supérieurs (conducteurs de travaux), valables au jour d'ouverture des plis, avec copies des diplômes.
• Bilan financier des 3 dernières années.
• Protocole d'accord notarié en cas d'association, identifiant clairement la responsabilité solidaire, les actions de chaque membre et l'identité du responsable principal (chef de file).
• Mises à jour du registre de commerce électronique (CACOBAPH), NIF, extrait de rôle approuvé ou avec échéancier des dettes (ne dépassant pas 3 mois), certificat de casier judiciaire, copies des comptes sociaux pour les sociétés. Tous les documents doivent être validés.

Offre technique :

• Cahier des charges techniques rempli, signé, cacheté et daté, avec la mention manuscrite « Lu et approuvé » à la dernière page.
• Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée.
• Mémoire technique justificatif rempli, signé, cacheté et daté.
• Planning d'exécution des travaux rempli, signé, cacheté et daté.

Offre financière :

• Lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
• Bordereaux des prix unitaires remplis, signés, cachetés et datés.
• Devis quantitatif et qualitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Engagement des soumissionnaires :

• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours, augmentés de la durée de préparation des offres (12 jours), à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Ouverture des plis :

• L'ouverture des plis aura lieu le dernier jour du délai de préparation des offres, à 11h15, au siège de l'APC de Ain Touila.
• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, l'ouverture est reportée au jour ouvrable suivant, à la même heure.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle de 4ème catégorie et plus en travaux publics (activité principale).
• Assurance couvrant au moins 10 ouvriers.