Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'approvisionnement des résidences universitaires en denrées alimentaires pour l'année 2027

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

N° : 01/DOU/2020

POUR LA CONCLUSION DE MARCHÉS À COMMANDES PORTANT SUR L'APPROVISIONNEMENT DES RÉSIDENCES UNIVERSITAIRES EN DENRÉES ALIMENTAIRES DURANT L'ANNÉE 2027

La Direction des Œuvres Universitaires ILLUD, établissement et caractère administratif agissant en qualité de service contractant, lance solennellement le présent appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 01/DOU/2020, pour l'approvisionnement en denrées alimentaires des restaurants des résidences universitaires réservées à la Direction des Œuvres Universitaires ILLUD, durant l'année 2027.

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pour participer au présent appel d'offres, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce, ayant la qualité requise pour le lot et disposant des moyens nécessaires pour honorer ses engagements, conformément aux dispositions du cahier des charges, est admise à présenter des offres pour le lot que les soumissionnaires ayant la qualité de :

• Boulangeries industrielles ;
• Boulangeries ;
• Pâtisseries.

2. RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES

Les soumissionnaires qualifiés et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés publics de la Direction des Œuvres Universitaires ILLUD, situé à la ROUTE 62, L'ADENPORT ILLUD, contre le versement d'une somme de 2 000,00 DA (deux mille dinars algériens).

3. CONSTITUTION DES OFFRES

Les soumissions, constituées des offres techniques et financières accompagnées des pièces exigées, doivent être déposées au siège de la Direction des Œuvres Universitaires ILLUD. Les soumissions doivent être présentées en trois (03) plis séparés :

3.1. Dossier de candidature

• Déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;
• Déclaration de préavis remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;
• Une copie certifiée conforme du statut du soumissionnaire, dans le cas où le soumissionnaire est une société commerciale ;
• Une copie de l'extrait du registre du commerce électronique ;
• L'extrait de rôle du soumissionnaire, ou attestation de satisfaction de paiement, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents ;
• Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le Centre National du Registre de Commerce pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale pour la dernière année.

3.2. Capacités professionnelles

• Attestations de bonne exécution portant sur les mêmes produits objet de la soumission des cinq (05) derniers années (2021 à 2025) délivrées par un établissement public, signées par l'ordonnateur.

3.3. Capacités financières

• Copies certifiées conformes des bilans comptables des cinq (05) dernières années (2021 à 2025) ;
• Un rapport d'audit financier moyen de 4 000 000,00 DA durant les cinq (05) dernières années (2021 à 2025).

3.4. Capacités techniques

• Moyens matériels proposés pour la livraison et la production :
• Justificatifs de transport : copies des cartes grises ou attestations d'assurance des véhicules établis au nom du soumissionnaire, délivrés par un concessionnaire agréé, en cours de validité ;
• Justificatifs des matériels et de leur état d'exploitation ainsi que les copies des polices d'assurance des véhicules proposés, accompagnés d'un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice préalablement à la date de dépôt des offres.
• Capacité de production : au moins un (01) four moderne et au moins six (06) fours modernes (5 000 baguettes par jour) ;
• Au moins un (01) travailleur déclaré et affilié à la CNAS ;
• Au moins trois (03) attestations de bonne exécution portant sur les mêmes produits objet de la soumission des cinq (05) derniers années (2021 à 2025) délivrées par un établissement public, signées par l'ordonnateur.

4. CONSTITUTION DES ENVELOPPES

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être présentés dans trois enveloppes séparées, cachetées et fermées, portant les mentions suivantes :

• Dossier de candidature : « Dossier de candidature – Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 01/DOU/2020 – À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » ;
• Offre technique : « Offre technique – Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 01/DOU/2020 – À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » ;
• Offre financière : « Offre financière – Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 01/DOU/2020 – À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Les trois enveloppes doivent être insérées dans une enveloppe unique cachetée, portant les mêmes mentions.

5. DÉPÔT DES OFFRES

Les offres doivent être déposées au siège de la Direction des Œuvres Universitaires ILLUD, Département des Promotions et des Marchés Publics, Monts des Marchés Publics, Adresse d'Activités ILLUD, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les journaux quotidiens nationaux ou au 10/06/2026, de 08h00 à 12h00.

Si le jour de dépôt des offres ou l'heure d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal (vendredi et samedi), le délai de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

6. OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture en séance publique des plis techniques et financiers aura lieu à la Direction des Œuvres Universitaires ILLUD, située à la ROUTE 62, L'ADENPORT ILLUD, par une commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le jour correspondant à la date de dépôt des offres, à 17h00, en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l'avis d'appel d'offres.

7. ENGAGEMENT DES SOUMISSIONNAIRES

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée légale égale à la durée de préparation des offres mentionnée ci-dessus, augmentée de trois (03) mois à compter de la date de leur dépôt.

• Être régulièrement inscrit au registre de commerce ;
• Avoir la qualité requise pour le lot (boulangeries industrielles, boulangeries ou pâtisseries) ;
• Disposer des moyens nécessaires pour honorer ses engagements ;
• Présenter les attestations de bonne exécution des cinq (05) derniers années (2021 à 2025) ;
• Fournir les bilans comptables des cinq (05) dernières années (2021 à 2025) ;
• Justifier d'un rapport d'audit financier moyen de 4 000 000,00 DA sur les cinq (05) dernières années ;
• Posséder au moins un (01) four moderne et au moins six (06) fours modernes (5 000 baguettes/jour) ;
• Employer au moins un (01) travailleur déclaré et affilié à la CNAS ;
• Fournir les justificatifs de transport (cartes grises ou assurances) et les procès-verbaux de constat par huissier pour les véhicules et matériels proposés.