Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de 06 salles de classes d'extension au collège CEM Abdalla Midani, Commune de El Mazma

La Direction des Équipements Publics de la wilaya de TEBESSA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

• Districting : D'une suivi et réalisation de 06 salles de classes d'extension au collège CEM Abdalla Midani, Commune de El Mazma (Programme 2026)
• Projet : Réalisation 06 salles de classes d'extension au collège CEM Abdalla Midani, Commune de El Mazma.

Conformément à l'article 62 du décret présidentiel n° 15-247 du 18 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis d'appel d'offres selon l'activité demandée pour chaque lot comme suit :

• Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (Catégorie II et plus), qui ont réalisés un projet similaire, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années est égale ou supérieur à 5.000.000.000,00 DA, justifiée par le C20 ou par les bilans financiers accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie également par le commissaire aux comptes.

Conformément à l'article n°44 de la loi n° 12-03 correspondant au 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément à l'article 77 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Un candidat ou soumissionnaire ne peut présenter plus d'une offre par procédure de passation de marché public.

Une personne ne peut représenter plus d'un candidat ou soumissionnaire pour un même marché public.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements Publics (DEP) de la wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture -Tébessa Rue Chloquil Mohammed El Kamel.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 18 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté et anonyme et ne comporter que la mention suivante :

Monsieur le Directeur des Équipements Publics

Avis d'appel d'offres N° 56 /DEP/ 2026

L'objet de l'appel d'offres :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien formées :

• Le premier pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Un dossier de candidature ».
• Le deuxième pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Offre technique ».
• Le troisième pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Offre financière ».

Seront insérés dans ces offres les documents validés à la date d'ouverture des plis exigés par le cahier des charges.

Dossier de candidature

• Déclaration de candidature signée, parapliée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe)
• Déclaration de probité signée, parapliée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe).
• Les statuts pour les sociétés.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie du certificat de qualification
• Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes:
• Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB)
• Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
• Copie de registre de commerce électronique.
• Le C20.

Offre technique

• Déclaration à souscrire signée, parapliée et datée conformément au modèle de la soumission (selon l'annexe).
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 19 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
• Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Copie du Cahier des charges initials (un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière) signé et paraphé.

Offre financière

• Lettre de soumission signée, parapliée et datée pendant la durée de préparation des offres.
• Banderau des prix unitaires (BFU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, parapliée et datée pendant la durée de préparation des offres.
• Chalet quantitatif et estimatif (DOD) signée, parapliée et datée pendant la durée de préparation des offres.

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Équipement Public (BOWOP) ou les journaux électroniques.

Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Monsieur le Directeur des Équipements Publics

(DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture -Tébessa.

L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.

Conformément à l'article 78 de la loi n° 12-23 correspondant au 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, la durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela est possible.

Le soumissionnaire qui constate l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration d'infructuosité ou l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offres, auprès de la commission des marchés publics de la wilaya.

• Un candidat ou soumissionnaire ne peut présenter plus d'une offre par procédure de passation de marché public.
• Une personne ne peut représenter plus d'un candidat ou soumissionnaire pour un même marché public.