Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de conduites d'assainissement dans les quartiers 121 et 140 (Logement Château Rouge)

La commune des Eucalyptus lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics relatif à l'opération initiale :

Objet : Réalisation de conduites d'assainissement pour les quartiers 121 et 140 (Logement Château Rouge)

Les entreprises et sociétés intéressées par cet appel d'offres doivent disposer des capacités suivantes :

• Certificat de qualification et de classification professionnelle en activité principale « Travaux hydrauliques des eaux », catégorie (A) et plus, en cours de validité.
• Au moins une (01) attestation de bonus d'exécution pour un projet similaire (même nature de travaux : travaux hydrauliques d'assainissement) réalisé entre 2021 et 2025.
• Chiffre d'affaires moyen durant les trois dernières années (2023, 2024 et 2025) égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA (bilan ou C20 dûment visés par les services des impôts).
• Engagement à recruter au moins un (01) jeune diplômé dans le domaine technique (travaux hydrauliques, minimum technicien) dans le cadre du dispositif d'insertion professionnelle des jeunes, avec insertion garantie dans la vie professionnelle.

Capacité technique requise :

• Moyens humains : Au moins un ingénieur d'État ou master 2 en hydraulique.
• Moyens matériels : Un rétro chargeur ou pelle hydraulique.

Le cahier des charges peut être retiré auprès du Service des Marchés ou au siège de la Commune (Route Nationale N° 08, Les Eucalyptus) contre le paiement de 5 000,00 DA non remboursables auprès du Trésorier Command, représentant les frais de tirage.

Composition des offres :

Les offres doivent être présentées en deux (02) exemplaires (un original et une copie) et comporter trois enveloppes distinctes :

1. Dossier de candidature (Première enveloppe) :

• Déclaration de candidature dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire (modèle joint).
• Déclaration de probité dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire (modèle joint).
• Statuts de la société (pour les sociétés uniquement : EURL, SARL, SPA, SNC, etc.).
• Documents cités à l'article 1045 du cahier des charges.

2. Offre technique (Deuxième enveloppe) :

• Déclaration à souscrire dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire (modèle joint).
• Mémoire technique composé des annexes 1, 2, 3 et 4 du cahier des charges, incluant notamment le planning de réalisation et les délais proposés.
• Cahier des charges dûment renseigné, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire, avec la mention manuscrite « lu et accepté » à la dernière page.

3. Offre financière (Troisième enveloppe) :

• Lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire (modèle joint).
• Bordereau des prix unitaires (DPU) dûment renseigné, daté, signé et cacheté.
• Détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment renseigné, daté, signé et cacheté.
• Éventuellement, lettre de rabais dûment renseignée, datée, signée et cachetée.

Les trois enveloppes (dossier de candidature, offre technique et offre financière) doivent être insérées dans une enveloppe extérieure cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Cette enveloppe extérieure doit porter la mention : « À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES ».

Adresse de dépôt des offres : Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale des Eucalyptus, Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 092026, « Réalisation de conduites d'assainissement pour les quartiers 121 et 140 (Logement Château Rouge) ».

Délais et modalités :

• Durée de préparation des offres : 15 jours à compter de la date de la première publication dans le BOMOP ou la presse (deux quotidiens en langue arabe et un quotidien en langue française) ou sur la presse électronique.
• Date limite et heure de dépôt des offres : Dernier jour de la durée de préparation des offres, au plus tard à 12h00. En cas de jour férié ou de repos légal, la durée est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
• Ouverture des plis : Séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00, au siège de la Commune (Route Nationale N° 08, Les Eucalyptus).
• Validité des offres : 105 jours à compter de la première parution dans le BOMOP et deux quotidiens nationaux ou la presse électronique.

Remarques :

• Le cachet de l'entreprise est exigé lors du retrait du cahier des charges, à l'ouverture des plis et lors du retrait du dossier complémentaire.
• Le cahier des charges sera remis en présence du gérant ou d'un représentant dûment mandaté.
• Aucune rature, surcharge ou utilisation d'effaceur n'est acceptable dans les documents (lettre de soumission, DPU et DQE).

• Certificat de qualification et de classification professionnelle en activité principale « Travaux hydrauliques des eaux », catégorie (A) et plus, en cours de validité.
• Au moins une (01) attestation de bonus d'exécution pour un projet similaire (même nature de travaux : travaux hydrauliques d'assainissement) réalisé entre 2021 et 2025.
• Chiffre d'affaires moyen durant les trois dernières années (2023, 2024 et 2025) égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA (bilan ou C20 dûment visés par les services des impôts).
• Engagement à recruter au moins un (01) jeune diplômé dans le domaine technique (travaux hydrauliques, minimum technicien) dans le cadre du dispositif d'insertion professionnelle des jeunes, avec insertion garantie dans la vie professionnelle.
• Moyens humains : Au moins un ingénieur d'État ou master 2 en hydraulique.
• Moyens matériels : Un rétro chargeur ou pelle hydraulique.