Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de travaux de voiries et VRD primaires et secondaires dans plusieurs lots

La direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Bordj Bou Arreridj lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires pour les lots suivants :

• LOT N° 01 : Réalisation des travaux de voiries et VRD primaires et secondaires (ouverture des voies et trottoirs + assainissement et DEP) – Deuxième tranche 7000 logements AADL POS 15+16, commune Bordj Bou Arreridj.
• LOT N° 02 : Réalisation des travaux de voiries et VRD primaires et secondaires (ouverture des voies et trottoirs + assainissement et DEP) – Troisième tranche pour 7000 logements POS 15+16, commune Bordj Bou Arreridj.
• LOT N° 03 : Réalisation des travaux de voiries et VRD primaires et secondaires (voiries + assainissement et DEP) – 300 logements LPL AADL POS El Meziraïa, commune Manssoura.
• LOT N° 04 : Réalisation des travaux de voiries et VRD primaires et secondaires (voiries + DEP + éclairage public + aménagement extérieur) – POS sauf commune Ouled Drahem.
• LOT N° 05 : Réalisation des travaux de voiries et VRD primaires et secondaires (voiries + trottoirs + assainissement + DEP + éclairage public + AEP) – 60 logements LPL + 40 logements LPA, commune Ras El Oued.
• LOT N° 06 : Réalisation des travaux de voiries et VRD primaires et secondaires (voiries + trottoirs + assainissement et DEP + AEP + éclairage public) – 30 logements LPL, commune Mejjana.
• LOT N° 07 : Achèvement des travaux (voiries et trottoirs + assainissement et DEP + aménagement extérieur + éclairage public) – POS El Jabess, commune Bordj Bou Arreridj.
• LOT N° 08 : Réalisation des travaux de voiries et VRD primaires et secondaires (voiries + trottoirs + assainissement et DEP + AEP + éclairage public) – 30 logements LPL, commune Mejjana.
• LOT N° 09 : Réalisation des travaux de voiries et VRD primaires et secondaires (voiries + assainissement + DEP + AEP + aménagement extérieur + éclairage public) – 60 logements LPL, commune El Aïche.
• LOT N° 10 : Achèvement des travaux (voiries et trottoirs + assainissement et DEP + aménagement extérieur + éclairage public) – POS 07A, commune Bordj Bou Arreridj.
• LOT N° 11 : Réalisation du rejet final – 30 logements LPA, POS 07A, commune Bordj Bou Arreridj.

Conditions d'éligibilité :

Les entreprises doivent présenter un certificat de qualification et de classification professionnelle valable à la date d'ouverture des plis, ainsi que des capacités financières et techniques conformes au tableau suivant :

Les entreprises peuvent participer à un ou plusieurs lots, mais ne peuvent obtenir qu'un seul lot. En cas de soumission de l'offre la moins disante pour tous les lots, le lot attribué sera celui présentant l'intérêt économique pour l'administration.

Pour les lots 01 et 02, les entreprises ayant des projets en cours de réalisation avec les services contractants à la date d'ouverture des plis au niveau du pôle urbain POS 15+16 ne verront pas leurs moyens humains et matériels notés dans cet appel d'offres.

Délais administratifs :

• Lot 01 : 10 mois
• Lot 02 et 03 : 08 mois
• Lot 04, 05 et 06 : 06 mois
• Lot 07, 08, 09, 10 et 11 : 03 mois

Si une entreprise propose un délai égal ou inférieur au délai proposé par les services contractants, sa proposition sera prise en considération. Les soumissionnaires proposant un délai supérieur aux délais administratifs seront éliminés.

Groupement momentané d'entreprises :

Le chef de file du groupement doit conclure un protocole d'accord avec les membres du groupement, incluant le nom du groupement, son objet, la durée de validité et les responsabilités de chaque membre. Ce protocole doit être signé et approuvé par tous les membres.

Le chef de file doit posséder toutes les conditions d'éligibilité. Au moins un membre du groupement doit être titulaire d'un certificat de qualification professionnelle et de classification dans le même domaine que celui requis. Si le chef de file ne dispose pas des compétences techniques requises (financières ou projet similaire), les compétences des membres du groupement seront prises en compte.

Retrait du cahier des charges :

Le cahier des charges est disponible sous forme de CD et peut être retiré auprès de la Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Bordj Bou Arreridj, sise boulevard MERENNI ABD ELKADER, route de Medjana, Bordj Bou Arreridj.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
• Déclaration de probité renseignée, signée, cachetée et datée (selon le modèle joint).
• Statuts de la société.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie du certificat de qualification et classification valable à la date d'ouverture des plis.
• CNAS, CASNOS, CACOBATH valable à la date d'ouverture des plis.
• Registre commercial électronique.
• Bilans financiers des trois (03) dernières années visés par les services des impôts.
• Attestations d'affiliation délivrées par les services de la CNAS + diplômes ou attestations de succès du personnel assuré valable à la date d'ouverture des plis.
• Liste des moyens matériels :
• Matériels roulants : cartes grises ou récépissé valable + assurances + contrôle technique pour les camions valables à la date de dépôt des offres.
• Matériels non roulants : dressé et délivré par un PV de l'huissier de justice ou expert auto ou commissaire aux comptes l'année en cours.
• Références professionnelles : joindre une attestation de bonne exécution du projet durant les dix dernières années délivrée par des services contractants publics signée par l'ordonnateur (l'addition des montants des projets n'est pas prise en compte) dans le domaine demandé dans les conditions d'éligibilité.
• Tous les documents soumis doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire remplie, datée et signée (selon le modèle joint).
• Mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 11 du cahier des charges permettant d'évaluer l'offre technique.
• Le cahier des charges contient à la dernière page la mention « lu et accepté » écrite à la main.

Offre financière :

• Lettre de soumission remplie, datée et signée (selon le modèle joint).
• Ordre de prix unitaire rempli en chiffres et en lettres, signé, cacheté et daté.
• Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, cacheté et daté.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, avec la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'étalisation avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 15/2026 ».

Dépôt des offres :

Les offres sont déposées au siège de la Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction (service de l'administration et des moyens), sise boulevard MERENNI ABD ELKADER, route de Medjana, commune de Bordj Bou Arreridj, le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 13h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

Les soumissionnaires sont tenus d'assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra le jour limité de dépôt des offres à 13h15 et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

• Présenter un certificat de qualification et de classification professionnelle valable à la date d'ouverture des plis.
• Avoir un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années des cinq dernières années justifié par des bilans visés par les services des impôts égal ou supérieur aux montants indiqués dans le tableau des capacités financières.
• Fournir des références professionnelles pour un projet réalisé dans les dix dernières années justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.
• Pour les lots 01 et 02, les entreprises ayant des projets en cours de réalisation avec les services contractants à la date d'ouverture des plis au niveau du pôle urbain POS 15+16 ne verront pas leurs moyens humains et matériels notés dans cet appel d'offres.
• Respecter les délais administratifs proposés pour chaque lot.
• Pour les groupements momentanés d'entreprises : le chef de file doit posséder toutes les conditions d'éligibilité et au moins un membre doit être titulaire d'un certificat de qualification professionnelle et de classification dans le même domaine que celui requis.