Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires pour l'agriculture public à travers la wilaya de Bordj Bou Arreridj – Lot 3 : Voies pour 1 200 logements (UPOI 13 + 16) – Commune de Bordj Bou Arreridj

La direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Bordj Bou Arreridj lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires pour l'agriculture public à travers la wilaya.

Lot 3 : Voies pour 1 200 logements (UPOI 13 + 16) – Commune de Bordj Bou Arreridj

Les entreprises publiques et privées intéressées par le présent avis et qui répondent aux conditions d'éligibilité suivantes :

• Capacité professionnelle : Posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle valable à la date d'ouverture des plis, avec une classification minimale de catégorie IV pour les travaux publics (activités principales ou secondaires).
• Capacité financière : Avoir un chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années (2022, 2023, 2024) justifié par les bilans visés par les services des impôts, d'un montant égal ou supérieur à 90 000 000,00 DA.
• Capacité technique : Présenter des références professionnelles pour un projet réalisé dans les dix dernières années (2016 à 2025), justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des services publics et signées par le responsable habilité. Les travaux doivent être de même nature que ceux du présent marché (VRD primaires et secondaires ou tertiaires pour 400 logements, ou travaux de chaussées en béton bitumineux d'une superficie égale ou supérieure à 3 000 m²).

Il est obligatoire de joindre une caution de soumission équivalente à 1% du montant global de l'offre. À défaut, le soumissionnaire sera éliminé de la participation.

Les entreprises doivent recruter un ingénieur ou un master en génie civil, travaux publics, hydraulique ou architecture, justifiant d'au moins 2 ans d'expérience. La preuve d'expérience se fait par l'attestation d'affiliation CNAS avec le soumissionnaire. Pour les autres employés, joindre une fiche carrière CNAS justifiée par des certificats de travail.

Les délais administratifs sont fixés à 1 mois et 3 jours.

Les entreprises peuvent participer à un ou plusieurs lots, à condition de présenter les moyens humains et matériels spécifiques pour chaque lot dans le dossier technique. L'évaluation sera effectuée selon l'ordre annoncé dans le cahier des charges. En cas de proposition d'un délai d'exécution inférieur ou égal à celui proposé par les services contractants, le délai sera pris en considération. En cas de proposition d'un délai supérieur, la journée de performance sera déduite.

Cas de groupement momentané d'entreprises :

• Le chef de file doit soumettre un protocole d'accord aux membres, précisant la dénomination, l'objet et la durée du groupement.
• Le groupement doit être constitué obligatoirement en solidarité et en statutaire aux conditions stipulées ci-dessous.
• Chaque membre doit examiner, signer et cacheter individuellement la déclaration de probité. Le non-respect de cette condition entraînera l'exclusion de la participation.
• Capacité professionnelle : Le chef de file doit posséder les qualifications (catégorie et domaine) spécifiées dans le tableau ci-dessus. Tous les membres du groupement doivent posséder les mêmes qualifications (catégorie et domaine) que le chef de file.
• Les ressources humaines et matérielles seront prises en compte en fonction des capacités globales du groupement.

Les soumissionnaires doivent se présenter à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra le jour limite de dépôt des offres à 12h30. Les plis techniques et financiers seront ouverts le dernier jour de la durée de préparation des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
• Déclaration de probité renseignée, signée, cachetée et datée (selon le modèle joint).
• Statuts de la société.
• Documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie du certificat de qualification et de classification valable à la date d'ouverture des plis.
• Bilans visés par les services des impôts pour les années 2022, 2023 et 2024 ou certificat C20.
• Mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH.
• Extrait de rôle.
• Certificat de dépôt des comptes sociaux.
• NIF.
• Registre de commerce électronique.
• Casier judiciaire.
• Caution de soumission.
• Attestations d'affiliation délivrées par les services de la CNAS.
• Diplômes ou attestations de succès du personnel valables à la date d'ouverture des plis.
• Planning des travaux.
• Moyens matériels :
• Matériels roulants :
• Contrat d'assurance + contrôle technique pour les camions valables à la date de dépôt des offres.
• Récépissé valable + assurances valables à la date de dépôt des offres.
• Fiche de circulation + assurances valables à la date de dépôt des offres.
• En cas de location de matériel, les soumissionnaires doivent obligatoirement préciser la durée de location.
• Matériels non roulants : Inventoriés et justifiés par un PV de l'huissier de justice détaillé par références, valable 6 mois maximum avant l'ouverture des plis. La propriété doit être justifiée par des actes notariés ou des factures.
• Références professionnelles : Attestations de bonne exécution des projets réalisés dans les dix dernières années (2016 à 2025), délivrées par des services contractants publics et signées par l'ordonnateur. En cas de bonne exécution constatée par la constance des travaux, joindre une copie du marché ou du dernier avenant visé par le contrôle financier.

Offre technique :

• Déclaration à caractère remplie, datée et signée (selon le modèle joint).
• Mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 11 du cahier des charges.
• Le cahier des charges contient à la dernière page la mention « n'accepté » écrite à la main.

Offre financière :

• Lettre de soumission remplie, datée et signée (selon le modèle joint).
• Bordereau des prix unitaire rempli en chiffres et en lettres, signé, cacheté et daté.
• Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, cacheté et daté.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres. Les enveloppes doivent porter la mention « SOUMISSION À NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION ».

• Posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle valable à la date d'ouverture des plis, avec une classification minimale de catégorie IV pour les travaux publics (activités principales ou secondaires).
• Avoir un chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années (2022, 2023, 2024) justifié par les bilans visés par les services des impôts, d'un montant égal ou supérieur à 90 000 000,00 DA.
• Présenter des références professionnelles pour un projet réalisé dans les dix dernières années (2016 à 2025), justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des services publics et signées par le responsable habilité. Les travaux doivent être de même nature que ceux du présent marché (VRD primaires et secondaires ou tertiaires pour 400 logements, ou travaux de chaussées en béton bitumineux d'une superficie égale ou supérieure à 3 000 m²).
• Joindre une caution de soumission équivalente à 1% du montant global de l'offre.
• Recruter un ingénieur ou un master en génie civil, travaux publics, hydraulique ou architecture, justifiant d'au moins 2 ans d'expérience. La preuve d'expérience se fait par l'attestation d'affiliation CNAS avec le soumissionnaire. Pour les autres employés, joindre une fiche carrière CNAS justifiée par des certificats de travail.
• En cas de groupement momentané d'entreprises, le chef de file doit posséder les qualifications (catégorie et domaine) spécifiées. Tous les membres du groupement doivent posséder les mêmes qualifications. Chaque membre doit signer et cacheter individuellement la déclaration de probité.