Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réhabilitation des écoles primaires (travaux et chauffage central) - Wilaya de Tébessa

La Direction des Equipements Publics de la wilaya de Tébessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les opérations suivantes :

• Suivi, aménagement et réhabilitation des écoles primaires au niveau de la wilaya (Travaux et réhabilitation d'un chauffage central).

Source de financement : Fonds Commun des Collectivités Locales (FCCL)

Numéro du Programme : 23-2018

Chapitre : 9530

Articles : 231

Projet : Réhabilitation des écoles primaires au niveau de la wilaya (Travaux et réhabilitation d'un chauffage central).

Lots concernés :

• Lot N° 07 : concerne les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale et ayant le certificat de qualification (Catégorie II et plus), qui ont réalisé un projet similaire (Travaux de chauffage central), justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années est égale ou supérieur à 1.000.000,00 DA, accompagnée de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.

Lieu de retrait du cahier des charges : Direction des Equipements Publics (DEP) de la wilaya de Tébessa, à côté de la maison de culture - Tébessa, Rue Chbouki Mohammed El Kamel.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter :

• Un dossier de candidature ;
• Une offre technique ;
• Une offre financière.

Modalités de dépôt des offres :

Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté et anonyme et ne comporter que la mention suivante :

« Monsieur le Directeur des Equipements Publics »

Avis d'appel d'offres N° 49 / DEP / 2026

L'objet de l'appel d'offres :

À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées :

• Premier pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Un dossier de candidature ».
• Deuxième pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Offre technique ».
• Troisième pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Offre financière ».

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission (selon l'annexe).
• Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission (selon l'annexe).
• Statuts pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie du certificat de qualification.
• Bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
• Références bancaires (attestation de solvabilité « RIB »).
• Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
• Copie du registre de commerce électronique.
• Le C20.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission (selon l'annexe).
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 19 septembre 2015.
• Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Copie du cahier des charges initiale (un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière) signé et paraphé.

Offre financière :

• Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
• Bordereaux des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres, signés, paraphés et datés pendant la durée de préparation des offres.
• Détail quantitatif et estimatif (DQE) signé, paraphé et daté pendant la durée de préparation des offres.

Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou les journaux électroniques.

Jour et heure limite de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'à un jour ouvrable suivant.

Adresse de dépôt des offres :

Monsieur le Directeur des Equipements Publics (DEP) de la Wilaya de Tébessa, à côté de la maison de culture - Tébessa.

Jour et heure d'ouverture des plis :

L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'à un jour ouvrable suivant.

Durée de validité des offres :

Conformément à l'article 76 de la loi n° 12-23 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, la durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Attribution et recours :

L'avis d'attribution provisoire du marché est publié dans les organes de presse ayant assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela est possible.

Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration d'infructuosité ou l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offres, doit introduire sa réclamation auprès de la commission des marchés publics de la wilaya.

• Être qualifié en bâtiment comme activité principale avec un certificat de qualification de catégorie II ou supérieure.
• Avoir réalisé un projet similaire (travaux de chauffage central) justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques.
• Justifier d'un chiffre d'affaires global des trois dernières années égal ou supérieur à 1.000.000,00 DA, accompagné d'un document officiel attestant son dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.