Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réhabilitation des établissements du lycée primaire (y compris le chauffage) de la wilaya de Tébessa

La Direction des Équipements Publics de la wilaya de Tébessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Opération : Étude, salubrité, aménagement et réhabilitation des établissements du lycée primaire (y compris le chauffage) de la wilaya de Tébessa (programme 2026).

Projet : Réhabilitation des établissements du lycée primaire (y compris le chauffage) de la wilaya de Tébessa.

Lots :

• Lot N° 01 : École primaire Rabarak Mohamed (Tébessa)
• Lot N° 02 : École primaire Sayed Alhammed ben Mekki (Tabaqa)
• Lot N° 03 : École primaire Chazal Eddine Abdullah (Duvia)

Conformément à l'article 62 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Qualifications requises par lot :

Lot N° 01 et Lot N° 02 :

• Entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale et ayant le certificat de qualification (Catégorie II et plus).
• Réalisations de projets de même nature des travaux, justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques.
• Chiffre d'affaires global des trois dernières années égal ou supérieur à 2.000.000.000,00 DA, justifié par le C20 ou par les bilans financiers accompagnés de documents officiels attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.

Conformément à l'article n° 44 de la loi n° 12/23 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et conformément à l'article 77 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015.

Conditions de participation :

• Un candidat ou soumissionnaire ne peut présenter plus d'une offre par procédure de passation de marché public.
• Une personne ne peut représenter plus d'un candidat ou soumissionnaire pour un même marché public.

Le cahier des charges est disponible au retrait auprès de la Direction des Équipements Publics (DEP) de la wilaya de Tébessa, située à côté de la maison de culture, Tébessa, Rue Chbouki Mohammed El Kamel.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Modalités de dépôt des offres :

Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté et anonyme, avec la mention suivante :

Monsieur le Directeur des Équipements Publics
Avis d'appel d'offres N° 54 / DEP/ 2026

Le pli extérieur doit contenir trois enveloppes séparées et cachetées :

• Premier pli intérieur : Dénomination de l'entreprise, référence et objet de l'appel d'offres, mention « Dossier de candidature ».
• Deuxième pli intérieur : Dénomination de l'entreprise, référence et objet de l'appel d'offres, mention « Offre technique ».
• Troisième pli intérieur : Dénomination de l'entreprise, référence et objet de l'appel d'offres, mention « Offre financière ».

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission.
• Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission.
• Statuts pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie du certificat de qualification.
• Bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de documents officiels attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
• Références bancaires (attestation de solvabilité - RIB).
• Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
• Copie du registre de commerce électronique.
• C20.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission.
• Mémoire technique justificatif et tout autre document exigé par l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 19 septembre 2015.
• Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepte ».
• Copie du cahier des charges initiale signée et paraphée.

Offre financière :

• Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
• Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres, signé, paraphé et daté pendant la durée de préparation des offres.
• Détail quantitatif et estimatif (DQE) signé, paraphé et daté pendant la durée de préparation des offres.

Durée de préparation des offres : 10 jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou les journaux électroniques.

Dépôt des offres : Le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Adresse de dépôt : Monsieur le Directeur des Équipements Publics (DEP) de la wilaya de Tébessa, à côté de la maison de culture, Tébessa.

Ouverture des plis : En séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis, conformément à l'article 76 de la loi n° 12-23 du 05/08/2023.

Attribution et recours :

L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse ayant assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela est possible.

Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire, son annulation, la déclaration d'infructuosité ou l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offres doit s'adresser à la commission des marchés publics de la wilaya.

• Un candidat ou soumissionnaire ne peut présenter plus d'une offre par procédure de passation de marché public.
• Une personne ne peut représenter plus d'un candidat ou soumissionnaire pour un même marché public.