Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réhabilitation des routes dans la ville de Batna

Selon les articles 16, 29 et 39 de la loi n°12-23 du 05-08-2023 fixant les règles générales des marchés publics et en référence à l'article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, le président du Conseil populaire communal de la commune de Batna lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :

Les entreprises qualifiées et souhaitant participer peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises auprès du bureau des marchés de la commune de Batna, situé au siège de la commune, rue de l'Indépendance, contre le paiement d'un montant de 10 000,00 DZD.

Les offres doivent être accompagnées des documents obligatoires suivants :

• Dossier de classement ;
• 1. Déclaration de candidature remplie, signée et cachetée ;
• 2. Déclaration de parenté remplie, signée et cachetée ;
• 3. Déclaration d'égalité remplie, signée et cachetée ;
• 4. Copie des statuts de l'entreprise ;
• 5. Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'entreprise ;
• 6. Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle valide ;
• 7. Copie du certificat de paiement des cotisations valide (CASNOS, CACOBATPH, CNAS) ;
• 8. Copie du tableau fiscal non périmé ou accompagné d'un échéancier de paiement des dettes fiscales mentionnant l'absence d'inscription au registre des fraudeurs fiscaux ;
• 9. Copie de la carte fiscale électronique ;
• 10. Copie de l'extrait du registre du commerce électronique, l'activité inscrite devant correspondre au travail requis ;
• 11. Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux extrait par les services du registre du commerce pour les sociétés ;
• 12. Copie des références professionnelles (copies des certificats de bonne exécution de projets similaires émis par une administration publique pour les cinq dernières années) ;
• 13. Moyens humains justifiés par des certificats de réussite et des documents prouvant les utilisateurs émis par la Caisse nationale des assurances sociales ;
• 14. Moyens matériels justifiés par l'envoi de copies des cartes grises et d'une attestation d'assurance valide pour les véhicules soumis aux règles administratives spécifiques de circulation, et un procès-verbal de liste certifié par un expert-comptable pour les équipements non soumis à ces règles, datant de moins d'un an à la date d'ouverture ;
• 15. Chiffre d'affaires de l'entreprise pour les trois dernières années, certifié par les services concernés (2022, 2023, 2024).

Les offres doivent également inclure :

• 1. Déclaration d'engagement signée, datée et cachetée par le soumissionnaire ;
• 2. Délai de réalisation justifié par un programme d'exécution des travaux signé, daté et cacheté par le soumissionnaire ;
• 3. Dossier des clauses administratives contenant à sa dernière page la mention « lu et approuvé » écrite à la main, rempli, signé et cacheté par le soumissionnaire ;
• 4. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique (note technique et justificative) et tout document requis conformément aux dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015.

Offre financière :

• 1. Lettre d'engagement signée et cachetée par le soumissionnaire ;
• 2. Tableau des prix unitaires signé et cacheté par le soumissionnaire ;
• 3. Détail quantitatif et estimatif signé et cacheté par le soumissionnaire.

Les offres doivent être placées dans trois enveloppes scellées ne portant que la mention « À l'attention de Monsieur le Président du Conseil populaire communal de Batna ». Elles ne seront ouvertes que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres.

Les offres doivent être déposées au bureau des marchés situé au siège du Conseil populaire communal, rue de l'Indépendance à Batna.

La date limite de dépôt des offres est fixée au quinzième jour (15) avant 14h00, à compter de la première parution dans les journaux nationaux et le Bulletin officiel des marchés publics (sites électroniques).

Les candidats sont invités à participer à la séance d'ouverture des enveloppes qui se tiendra au siège mentionné ci-dessus à 14h00.

Si la date limite de préparation des offres, de dépôt ou d'ouverture des enveloppes techniques et financières coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours + 15 jours à compter de la date de dépôt des offres.

• Dossier de classement ;
• Déclaration de candidature remplie, signée et cachetée ;
• Déclaration de parenté remplie, signée et cachetée ;
• Déclaration d'égalité remplie, signée et cachetée ;
• Copie des statuts de l'entreprise ;
• Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'entreprise ;
• Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle valide ;
• Copie du certificat de paiement des cotisations valide (CASNOS, CACOBATPH, CNAS) ;
• Copie du tableau fiscal non périmé ou accompagné d'un échéancier de paiement des dettes fiscales mentionnant l'absence d'inscription au registre des fraudeurs fiscaux ;
• Copie de la carte fiscale électronique ;
• Copie de l'extrait du registre du commerce électronique, l'activité inscrite devant correspondre au travail requis ;
• Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux extrait par les services du registre du commerce pour les sociétés ;
• Copie des références professionnelles (copies des certificats de bonne exécution de projets similaires émis par une administration publique pour les cinq dernières années) ;
• Moyens humains justifiés par des certificats de réussite et des documents prouvant les utilisateurs émis par la Caisse nationale des assurances sociales ;
• Moyens matériels justifiés par l'envoi de copies des cartes grises et d'une attestation d'assurance valide pour les véhicules soumis aux règles administratives spécifiques de circulation, et un procès-verbal de liste certifié par un expert-comptable pour les équipements non soumis à ces règles, datant de moins d'un an à la date d'ouverture ;
• Chiffre d'affaires de l'entreprise pour les trois dernières années, certifié par les services concernés (2022, 2023, 2024).