Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réhabilitation et modernisation des jardins publics de la commune d'Annaba

Réhabilitation et modernisation des jardins publics à travers la commune d'Annaba.

LOTS :

• LOT 1 : Aménagement du jardin de la Moukassama
• LOT 2 : Aménagement du jardin de Champ de Murs
• LOT 3 : Aménagement du jardin de Mianaba Lifrenne
• LOT 4 : Aménagement de Sidi Achour
• LOT 5 : Aménagement de la cour adjointe aux écoles Didouche Mourad (garçons et filles)

Remarques :

• Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent obtenir que deux lots maximum.
• L'analyse des offres ne sera pas effectuée par lot, mais dans l'ordre chronologique (du lot 1 au lot 5).
• Toute offre proposant un délai de réalisation supérieur à trois (03) mois sera rejetée pour le lot concerné.

Conditions de participation :

• Posséder un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, en activité principale ou secondaire, catégorie 04 ou supérieure.
• Justifier d'au moins un projet similaire à l'objet de l'appel d'offres, par une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage public.

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature selon le modèle du cahier des charges, renseignée, signée, datée et visée.
• Déclaration de probité selon le modèle du cahier des charges, renseignée, signée, datée et visée.
• Copie du statut juridique pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Documents permettant de présenter les capacités des candidats ou des contractants.
• Copie du registre de commerce électronique ou de l'activité.

Capacités professionnelles :

• Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, en activité principale ou secondaire, catégorie 04 ou supérieure.
• Attestation de bonne exécution d'un projet similaire, signée par le maître de l'ouvrage public.

Capacités financières :

• Bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024, 2025), légalisés par la direction des impôts.

Capacités techniques :

• Moyens humains affectés au projet : présentation des diplômes, attestation de travail, attestation d'utilisation CNAS en cours de validité pour 03 mois à compter de la date d'établissement jusqu'à la date d'ouverture des plis.
• Moyens matériels : présentation des listes du matériel et des différents moyens, appuyés par des copies de pièces justificatives suivantes :
  - Carte grise et contrat d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant.
  - PV de contrôle technique des véhicules.
  - En cas de location, justification par un acte notarié en cours de validité pour le matériel roulant.
  - PV de contrôle établi par un bureau de contrôle de justice de l'année en cours ou par un expert agréé pour le matériel non roulant.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire selon le modèle du cahier des charges, renseignée, signée, datée et visée.
• Mémoire technique certifié, renseigné, signé, daté et visé.
• Cahier des clauses administratives générales, signé, daté et portant la mention manuscrite « Lu et accepte » à la dernière page.
• Cahier des prescriptions spéciales aux soumissionnaires, renseigné, signé et daté avec la mention manuscrite « Lu et accepte ».
• Cahier des prescriptions techniques, signé, daté et portant la mention manuscrite « Lu et accepte ».
• Planning d'exécution des travaux, signé et visé, conforme au délai d'exécution.

Offre financière :

• Lettre de soumission, renseignée, signée, datée et visée.
• Bordereau des prix unitaires, renseigné, signé, daté et visé.
• Devis quantitatif et estimatif, renseigné, signé, daté et visé.

Modalités de dépôt :

• Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière », selon le cas.
• Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe cachetée et scellée, portant la mention :
  « À monsieur le président de l'Assemblée populaire et communale d'Annaba
  N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
• Référence de l'appel d'offres : Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 20/2026.

Délais :

• La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir de la date de la première publication dans la presse nationale ou le BOMOP et la presse électronique.
• Si le dernier jour de la préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant avant 14h00.
• Le service contractant peut prolonger le délai de dépôt des offres avec une publication sur les mêmes sites que la première annonce.
• Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00, au siège de l'APC d'Annaba, cour de la Révolution, 2ème étage, service des marchés et commandes publics.
• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours + la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis.
• Une séance plénière d'ouverture des plis est organisée le même jour que le dépôt des offres à 14h15.
• Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges doivent introduire une requête auprès de monsieur le président de l'Assemblée populaire et communale d'Annaba.

• Posséder un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, en activité principale ou secondaire, catégorie 04 ou supérieure.
• Justifier d'au moins un projet similaire à l'objet de l'appel d'offres, par une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage public.