Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réhabilitation et modernisation des jardins publics de la commune d'Annaba

Monsieur le président par intérim de l'assemblée populaire et communale d'Annaba, agissant en qualité de représentant du service contractant, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet :

Réhabilitation et modernisation des jardins publics à travers la commune d'Annaba

LOTS :

• LOT 1 : Aménagement du jardin de St. Moskanoma
• LOT 2 : Aménagement du jardin de Champ de Mars
• LOT 3 : Aménagement du jardin de Minedia Lifrena
• LOT 4 : Aménagement de Sidi Achour
• LOT 5 : Aménagement de la cour adjacente aux écoles Didouche Mourad garçons et filles

Remarques :

• Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
• Les soumissionnaires peuvent obtenir deux lots seulement.
• L'analyse des offres se fera lot par lot en commençant par le 1er lot (ordre chronologique).
• Toute offre proposant un délai de réalisation supérieur à trois (03) mois sera rejetée pour le lot concerné.

Retrait du cahier des charges :

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés et commandes publics, situé au niveau de la cour de la révolution, commune d'Annaba, contre le paiement d'une somme de 5 000,00 DA non remboursable, représentant les frais de reproduction et de photocopies. Le paiement est effectué auprès de Monsieur le trésorier communal de la commune d'Annaba contre un reçu.

Conditions de qualification :

Seules les entreprises répondant aux exigences suivantes peuvent participer à l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales :

• Posséder le certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, activité travaux publics principale ou secondaire, catégorie (04) et plus.
• Avoir réalisé au moins un projet similaire à l'objet de l'appel d'offres, justifié par une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage public.

Dossier de candidature :

1. Déclaration de candidature selon le modèle du cahier des charges, renseignée, signée, datée et visée.
2. Déclaration de probité selon le modèle du cahier des charges, renseignée, signée, datée et visée.
3. Copie du statut juridique pour les sociétés.
4. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5. Documents permettant de présenter les capacités des candidats ou des contractants.
6. Copie du registre de commerce électronique incluant l'activité du cahier des charges.

Capacités professionnelles :

1. Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, activité bâtiment principale ou secondaire, catégorie quatre (04) et plus.
2. Attestation de bonne exécution d'un projet similaire, signée par le maître de l'ouvrage public.

Capacités financières :

1. Bilans financiers des trois dernières années légalisés par la direction des impôts (2023, 2024, 2025).

Capacités techniques :

1. Moyens humains affectés au projet : présentation des diplômes, attestations de travail et attestations d'affiliation CNAS en cours de validité pour 03 mois à compter de la date d'établissement à la date de l'ouverture des plis.
2. Moyens matériels : présentation des listes du matériel et des différents moyens appuyés par des copies de pièces justificatives suivantes : carte grise et contrat d'assurance en cours de validité, copies du PV de contrôle technique des véhicules. En cas de location, justification par un acte notarié en cours de validité pour le matériel roulant ; et PV de constat établi par huissier de justice de l'année en cours ou par un expert agréé en matériel pour le matériel non roulant.

Offre technique :

1. Déclaration à souscrire selon le modèle du cahier des charges, renseignée, signée, datée et visée.
2. Mémoire technique justificatif renseigné, signé, daté et visé.
3. Cahier des clauses administratives générales signé, daté, paraphé et portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
4. Cahier des prescriptions spéciales aux soumissionnaires renseigné, signé et daté avec la mention manuscrite « Lu et accepté ».
5. Cahier des prescriptions techniques signé, daté et avec la mention manuscrite « Lu et accepté ».
6. Planning d'exécution des travaux signé et visé, conforme au délai d'exécution.

Offre financière :

1. Lettre de soumission renseignée, signée, datée et visée.
2. Bordereau des prix unitaires renseigné, signé, daté et visé.
3. Devis quantitatif et estimatif renseigné, signé, daté et visé.

Modalités de dépôt des offres :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A monsieur le président de l'assemblée populaire et communale d'Annaba

N'ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 13... / 2026

Réhabilitation et modernisation des jardins publics à travers la commune d'Annaba

LOTS :

• LOT 1 : Aménagement du jardin de St. Moskanoma
• LOT 2 : Aménagement du jardin de Champ de Mars
• LOT 3 : Aménagement du jardin de Minedia Lifrena
• LOT 4 : Aménagement de Sidi Achour
• LOT 5 : Aménagement de la place adjacente aux écoles Didouche Mourad garçons et filles

Délais et modalités de dépôt :

• La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir de la date de la première publication dans la presse nationale ou le ROMOP et la presse électronique.
• Dans le cas où le dernier délai de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant avant 14h00.
• Le service contractant peut prolonger le délai de dépôt des offres avec une publication sur les mêmes sites de publication que la première annonce.
• Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00, au siège de l'APC Annaba, cour de la révolution, 2ème étage, service des marchés et commandes publics.
• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours + le délai de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis.
• Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires désirant assister à la séance plénière de l'ouverture des plis qui se tiendra le même jour du dépôt des offres à 14h15.
• Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges doivent introduire une requête auprès de Monsieur le président de l'assemblée populaire et communale d'Annaba.

• Posséder le certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, activité travaux publics principale ou secondaire, catégorie (04) et plus.
• Avoir réalisé au moins un projet similaire à l'objet de l'appel d'offres, justifié par une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage public.