Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réhabilitation et réduction des écoles primaires à Draria

L'Assemblée Populaire Communale de DRARIA lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

Réhabilitation et réduction des écoles primaires (Chud Said, Ahmed Boudous, Jemou Beghdadi, Kalim Abdelazim, Baasse Ben Rembans, Malak Simar, Old Ahmed Abdelaziz, Madani Kettal, Mahmoud Feura, Takarli Abdelghani, Bourkayeb Ali et Boudjemax Temime 2).

Lot n°10 : Ail Bourkayeb

Les entreprises qualifiées intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges sur la base de la vérification de la qualification catégorie (02) et plus en activité principale au Bâtiment. Il doit être retiré auprès du Bureau des marchés au niveau du siège de l'APC de Draria, au 12 boulevard Driouci, Mouhamadia, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants délégués à cet effet.

Conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, contre le paiement d'une somme de dix mille dinars (15 000,00 DA) représentant les frais de reproduction.

Conditions d'éligibilité :

• Capacités professionnelles :
  Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité : seules les entreprises possédant un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie deux (02) ou plus en bâtiment (activité principale) sont autorisées à soumissionner.
• Capacités financières :
  Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des années 2020, 2021 et 2022 visés par les services des impôts (5 000 000,00 DA).
• Capacités techniques :
  
  • Moyens humains : avoir au moins un architecte ou master en architecture (justifié par la liste des moyens humains appuyés par l'affiliation CNAS de moins de 3 mois et photocopies des diplômes pour les cadres).
  • Moyens matériels : avoir au moins un camion ≥ 2,5 tonnes (justifié par une grille avec attestations d'assurances ou contrat de location valide le jour de l'ouverture).
  • Expérience de l'entreprise : réalisation d'au moins un projet similaire justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage public.

Contenu du dossier de soumission :

• Dossier de candidature :
  
  • Déclaration de candidature (selon modèle), remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
  • Déclaration de produit (selon modèle), remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
  • Statuts pour les sociétés (le cas échéant).
  • Documents relatifs aux personnes habilitant à engager l'entreprise.
  • Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires.
  • Relevé d'identité bancaire (RIB).
  • Numéro d'identification fiscale (NIF).
  • Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les instances locales du centre national du registre de commerce, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien (SARL, EURL, SNC, SPA).
  • Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité.
  • Attestation de mise à jour CACOBATIF en cours de validité.
  • Copie du registre de commerce électronique du soumissionnaire.
  • Casier judiciaire du signataire de la soumission en cours de validité (moins de 3 mois).
  • Extrait de rôles de moins de trois (3) mois, pur ou avec échéancier.
• Offre technique :
  
  • Déclaration à souscrire.
  • Mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°13-247 du 10/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
  • Moyens humains et matériels.
  • Cahier des charges avec l'ensemble de ses pages paraphées, portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
  • Fixation des travaux.
• Offre financière :
  
  • Lettre de soumission, remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
  • Bordereau des prix unitaires (BPU), rempli, signé, cacheté et daté par le soumissionnaire.
  • Détail quantitatif et estimatif (DQE), rempli, signé, cacheté et daté par le soumissionnaire.

Les dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « À ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres n°.../2024 et l'objet de l'appel d'offres ».

Les offres doivent être déposées auprès du Bureau des Marchés de l'APC de Draria.

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la première date de parution du présent avis d'appel d'offres dans la presse nationale. La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour du délai de préparation des offres à 12h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis se fera en séance publique en présence des soumissionnaires, au siège de l'APC de Draria, le même jour de dépôt des offres à 13h30.

La durée de validité des offres correspond à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours.

• Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie II ou plus en bâtiment (activité principale).
• Bilans financiers des années 2020, 2021 et 2022 visés par les services des impôts (5 000 000,00 DA).
• Moyens humains : au moins un architecte ou master en architecture (justifié par la liste des moyens humains appuyés par l'affiliation CNAS de moins de 3 mois et photocopies des diplômes pour les cadres).
• Moyens matériels : au moins un camion ≥ 2,5 tonnes (justifié par une grille avec attestations d'assurances ou contrat de location valide le jour de l'ouverture).
• Expérience : réalisation d'au moins un projet similaire justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage public.
• Relevé d'identité bancaire (RIB).
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales (SARL, EURL, SNC, SPA).
• Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité.
• Attestation de mise à jour CACOBATIF en cours de validité.
• Copie du registre de commerce électronique du soumissionnaire.
• Casier judiciaire du signataire de la soumission en cours de validité (moins de 3 mois).
• Extrait de rôles de moins de trois (3) mois, pur ou avec échéancier.