Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réhabilitation urbaine du quartier 150 Logements à la commune de Hadada (Wilaya de Souk Ahras)

Objet : Réhabilitation urbaine du quartier 150 Logements à la commune de Hadada.

Promoteur : Conseil populaire communal de la commune de Hadada (Wilaya de Souk Ahras).

Conditions de participation :

• Les institutions publiques ou privées intéressées et qualifiées doivent se présenter au siège de la mairie (bureau des marchés) pour retirer le cahier des charges contre le paiement de 5 000,00 DA à la caisse de la commune.
• Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des documents suivants, présentés dans une enveloppe scellée et tripartite :

• Partie 1 : Documents du dossier de candidature
• Déclaration de candidature (modèle fourni, rempli, signé, daté et scellé).
• Déclaration de promotion (modèle fourni, rempli, signé, daté et scellé).
• Statuts de l'entreprise + certificat de situation légale pour les entreprises SPA, EURL, SARL, SNC.
• Documents relatifs aux mandats permettant aux personnes de lier l'entreprise.
• Tous les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats.

• Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle de niveau 4 (04) ou supérieur dans le domaine du bâtiment, en cours de validité.
• Capacités techniques :
• Moyens humains : justifiés par des copies des diplômes et des certificats d'appartenance au CNAS valides à la date d'ouverture des enveloppes.
• Moyens matériels :
• Matériel mobile (propriété ou location) : justifié par des cartes grises, des reçus de dépôt ou des contrats de location + certificats d'assurance valides.
• Matériel immobilier : justifié par des actes de vente conformes à la réglementation en vigueur ou des procès-verbaux judiciaires récents (moins d'un an).
• Capacités financières : Justifiées par les bilans financiers des deux dernières années, certifiés par les services fiscaux et visés par le comptable de l'entreprise (ou un expert-comptable pour les personnes physiques).

• Partie 2 : Documents de l'offre technique
• Déclaration de soumission (modèle fourni, rempli, signé, daté et scellé).
• Cahier des charges (offre technique) signé, daté et scellé sur toutes ses pages, avec la mention « Lu et approuvé, signé en bas de la dernière page ».
• Mémoire technique justificatif soigné.
• Plan d'exécution des travaux.
• Tous les documents permettant d'évaluer l'offre technique (moyens humains et matériels mis à disposition du projet).

• Partie 3 : Documents de l'offre financière
• Lettre d'engagement (modèle fourni, rempli, signée, datée et scellée).
• Tableau des prix unitaires rempli, signé, daté et scellé.
• Détail quantitatif et estimatif rempli, signé, daté et scellé.

Délais :

• La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution de cet avis dans deux journaux officiels bilingues (arabe, français et tamazight) : BOMOP.
• Les offres doivent être déposées au siège de la mairie (bureau du président du conseil populaire communal) entre 8h30 et 11h00 le dernier jour du délai susmentionné.
• Si le dernier jour de dépôt des offres tombe un jour férié ou chômé, le dépôt aura lieu le jour suivant, au même horaire.
• L'ouverture des enveloppes se fera le jour et à l'heure fixés pour le dépôt des offres (11h00), en séance publique et en présence des intéressés.
• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date d'ouverture des enveloppes.

Note : Chaque soumissionnaire doit apporter son cachet de l'entrepreneur lors du retrait du cahier des charges et du dépôt de son offre.

• Retrait du cahier des charges au bureau des marchés de la mairie contre paiement de 5 000,00 DA.
• Dépôt des offres en enveloppe tripartite scellée (documents de candidature, offre technique, offre financière).
• Présence obligatoire lors de l'ouverture des enveloppes (11h00, même jour que le dépôt).
• Engagement des soumissionnaires valable 90 jours après ouverture des enveloppes.